La 5 République Continuité Ou Rupture

justice intérieure à l’homme et justice extérieure. Sa réflexion sur la cité et les lois est dominée par l’idée qu’il faut réformer les deux. Pour parvenir à ce résultat, il propose deux voies : 1. Une délibérément utopique présentée dans « la République ». Organisée société sur le mode de l'âme : - Gouvernants : sont des philosophes par l'éducation reçues, correspondent à la partie rationnelle. - Les gardiens, dévoués à la protection et à la défense correspondent à la partie affective. Les deux

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

d’âge peut aussi être reculée jusqu'à 45 ans (sans préjudice de l'application des autres dispositions relatives au report de limite d'âge au titre des charges de famille) pour les personnes élevant un enfant de moins de 16 ans, ou ayant élevé pendant 5 ans au moins, un enfant avant son seizième anniversaire. Elle peut également être reculée à des titres divers (anciens sportifs de haut niveau, anciens travailleurs handicapés). La limite d'âge n'est pas opposable aux mères et pères de trois enfants

juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement

1 : Le roi de France B. Le statut de la couronne b. La continuité de la couronne De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité. Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre. Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre le prédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur

réussite de tous les élèves et contribue, avec les autres disciplines, à l’instruction, la formation et l’éducation de chacun. Elle participe à l’acquisition et à la maîtrise du socle commun et permet de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Par la pratique scolaire d’activités physiques sportives et artistiques (APSA), l’enseignement de l’EPS garantit à tous les élèves une culture commune. Elle permet à chacun d’améliorer ses possibilités d’adaptation motrice, d’action et de réaction

Elles ont un caractère de force obligatoire L’ensemble de ces règles est : l’hérédité la primogéniture (évite les conflits et le morcellement du territoire) l’agnation (masculinité) la collatéralité (frère) : le roi n’a pas ou plus de fils donc rupture dans la chaine hiérarchique l’indisponibilité de la Couronne la catholicité Le trône n’est pas transmis aux femmes car la loi salique excluait les femmes dans la succession des territoires le droit romain l’onction royale qui se calque sur l’onction

certains droits dont elle est pourtant titulaire. Cette incapacité peut être spéciale ou générale, mais a toujours pour but de protéger la personne. Cette protection peut être justifiée par le jeune âge de la personne, ou par son état de santé. Une loi du 5 mars 2007 a réformé la protection juridique de la personne. La protection des mineurs est différente de celle des majeurs. Chapitre 1 : La protection des mineurs non émancipés. Toute personne physique âgée de moins de 18 ans à une capacité juridique

Droit Constitutionnel Introduction Ce second semestre traitera surtout la Vème république. Nous allons traiter la notion de pouvoir, il est central notamment en droit politique. Durant la monarchie, le roi a la possibilité de donner des ordres à d’autres individus comme lui. Comment un individu comme le roi a le pouvoir de donner des ordres ? Cette question explique comment une société est organisée. Quel est le fondement de l’exercice du pouvoir politique du roi ? C’est un fondement divin

pratique soient convaincus de son caractère obligatoire. Quand ces deux éléments sont réunis il y a coutume constitutionnelle. Ex : Nouvelle élection présidentielle, coutume qui veut que le premier ministre démissionne. Ex : Le président sous la 5 ème a le pouvoir de révoquer le 1er ministre. B. Les rapports entre la coutume et les textes constitutionnels. La coutume constitutionnelle naît de insuffisance de l'écrit des lois constitutionnels. L'ambiguïté de l'écrit. Si un texte est ambiguë