La 5ème République Continuité Ou Rupture

générale basée sous le contrôle du corps législatif. Le directoire s’aperçoit que tout part de la comptabilité. L’article 22 de la constitution de 1795 impose la tenue d’un document financier écrit, le compte général des recettes et dépenses de la République, qui est à l’origine de la comptabilité générale moderne. Le consulat et le 1er Empire mettent également l’accent sur la politique financière. Napoléon Bonaparte étant aidé par deux financiers exceptionnels, Mollien et le Baron Louis, il va mettre

monolithique, il ne né pas du néant, il évolue. L’objectif est donc de représenter les institutions françaises dans leur logique d’évolution pour en comprendre les raisons et les motivations. Le droit se construit dans le temps et jamais à partir de rupture et de révolution. Institution : * ensembles de règles de droit établi en vue de satisfaire des intérêts collectif * organe qui n’est pas seulement un corps de règles, chargé de maintenir les règles cité au dessus et garante

différents types de gouvernements : De 753 à 509 av notre ère, Rome est une royauté, le pouvoir appartient à un seul homme. En 509, le dernier roi est chassé du pouvoir par les nobles romains, ils vont instaurer la République romaine (latin Respublica = chose publique. Rien à voir avec le sens république actuel) qui va durer de 509 à 27 av notre ère. Il y aura un sénat, des magistrats et assemblées du peuple. C’est un régime oligarchique, le pouvoir est à un petit nombre de personnes. En 27 av notre ère, c’est

Introduction : La période étudiée est vaste (5eme-18eme) entre la chute de l'empire romain d'occident (476) et la république française de 1789. On observera que l'ensemble des institutions politiques vont participer d'une rencontre entre 2 grands modèles de société. Ceux-ci sont le pluralisme (politique et juridique) et d'autre part le centralisme (juridique et politique). L'opposition de ces deux systèmes va servir de structure à l'ensemble de l'histoire du droit et des Institutions françaises

que la légitimité est plus importante que la légalité conduit dans certains cas à justifier la désobéissance civique, la résistance passive ou active. Il convient de se référer à une distinction entre gouvernement de fait (Vichy) et de droit (la République).    Le jus naturalis continue d'irriguer notre système juridique comme la DDHC.  Nos démocraties libérales sont marquées par le pluralisme. Notre société est marquée par le désaccord des citoyens sur les questions éthiques. C'est pour cela

L’Etat est un lieu naturel du pouvoir politique. Le phénomène de pouvoir est très ancien, alors que la notion d’Etat est contingente : Née au Vème siècle avant JC. (L’Etat Nation est né entre le XIVème - XVème siècle. On observe une rupture fondamentale : Jusqu’à lors, l’attribution du pouvoir avait une source divine. Puis l’on assiste à un phénomène de sécularisation, avec la transmission du pouvoir par de nouvelles règles. L’Etat offre au titulaire du pouvoir, des prérogatives

formes : Le multipartisme intégral : Dans ce cas, aucun parti ne peut vraiment l’emporter sur les autres, les alliances sont inévitables et ceci a un impact qui est celui de l’instabilité gouvernementale. L’exemple type est celui de la 4ème République. Il y a au moins trois partis au sein de la coalition gouvernementale ce qui a favorisé l’instabilité gouvernementale. En 12 ans, il y a eu 24 gouvernements. Le multipartisme à parti dominant : On dit qu’un parti est dominant quand dans un régime

Grenoble ( à Lille en 1991 seulement !) Vont se mettre en place des recherches plus larges sur la construction des démocraties , sur la chute des démocraties dans les années 1930…. B . Questions de méthodes Parmi les spécificités, il y a la rupture avec le savoir ordinaire , qui signifie qu’il faut adopter «  la neutralité axiologique » ; autrement dit , pour faire un travail d’observation , il est nécessaire que le chercheur adopte cette neutralité , qu’il se dépouille de ses croyances et

centre de décision. D unique s/ l'ens du territoire & à l'ens de la pop. 1 seul gvt, Parlement, … En pratique l'E unitaire est la forme la + répandue dans le monde. Les conditions de l'unité de l'état Art 1er de la C française « La France est une république indivisible ». L'unité est proclamée dans ttes les C d'E unitaires. 1ère manif de l'indivisibilité : la souveraineté de l'Etat Dans un Etat il n'y a qu'une seule source de souv qu'est l'E & qui va s'exercer s/ l'ens du territoire nat. Le D est

souveraineté. Mais si la Révolution est un moment de rupture elle est aussi un moment d’achèvement. La Révolution française se développe suivant deux axes complémentaires, mais qui possèdent chacune leur propre temporalité. La Révolution française c’est au premier abord une révolution politique, qui ne parviendra à trouver son point d’équilibre qu’avec le vote des lois constitutionnelles de 1875, qui consacrent l’avènement de la 3ème République, du parlementarisme et du suffrage universel masculin