La 5ème République Continuité Ou Rupture

place et leur rôle.  Les hauts fonctionnaires sont largement dépendants des autorités politiques (surtout sous la 5ème République), à l’inverse, on peut évoquer les Collectas T qui sont certes intégrées à l’administration mais elles bénéficient de plus en plus d’autonomie. L’administration subordonnée est distincte du politique, le but de cette séparation est d’assurer la continuité de l’état : même après une dissolution de l’Assemblée Nationale, même après un changement de gouvernement : l’administration

pacifier le divorce. On aura une faveur nette pour le divorce par consentement mutuel. ← 4ème texte: Ordonnance du 4 juillet 2005, qui consacre une égalité totale en matière de filiation. Il n'y a plus qu'un seul droit de la filiation. ← 5ème texte: Loi du 23 juin 2006 de réforme des successions, prolonge l'œuvre accomplie par la loi de 2001 ← 6ème texte: Loi du 16 janvier 2009, loi portant ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation. Ces dernières

véritable prescription juridique, règles de droit et leur méconnaissance par l’administration doit être sanctionné. Ce débat est né sous la 3ème république. La constitution de l’époque ne contenait aucune allusion aux droits et libertés. On se tourna alors vers le seul texte qui consacré les droits et libertés c’est la déclaration de 1789. En 1946 (4ème république) la constitution est précédé d’un long préambule. Quelle était donc sa valeur ? Le conseil d’état dans un arrêt DEHAEN du 7 juillet 1950 va

espace géographique désignant l’Europe est très flou très vague. L’Europe désigne le nord de la Grèce continentale. Les choses vont évoluer et se préciser peu à peu en particulier entre le 8ème et le 5ème av JC. L’Europe va alors devenir une réalité plus précise grâce à un historien grec qui a vécu au 5ème s Hérodote et qui fut un très grand voyageur. Il explique que les grecs divisent la terre en trois partis : -l’Asie -la Libye -et l’Europe Pour lui l’Europe se prolonge bien au-delà de la Grèce par-delà

II) Les institutions de la Cinquième République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple

parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’un point de vue chronologique, nous allons étudier l’évolution politique et constitutionnelle de la fin de l’ancien régime (la prise de la Bastille) jusqu’en 1848 (seconde république). Le fil rouge (conducteur) de ce cours : est l’histoire constitutionnelle, de 1789 à1848 on assiste à une succession plus ou moins rapide et violente de révolutions et de plusieurs renversement de régimes. Or, si ces régimes se succèdent c’est

recettes publiques et redonne des dépenses. · des libertés publiques = des libertés fondamentales : c’est le droit qui régit les droits civils, politique, économiques politiques sociaux et culturels dont disposent tous les indvd sur le territoire de la République FR ou sur d’autres pays qui reconnaissent ces libertés. (ex droits des mineurs, de la femme etc.) Les droits politiques sont dc les droits du citoyen. Droits économiques : droit du consommateur ou du vendeur. · droit international publique : régit

péjoratif, à savoir un beau parleur. A Athènes désigne celui qui maitrise l’art oratoire et n’importe quel savant (ex : Pythagore). 10/ Xénophon (430-355) est athénien. A la fois homme de guerre et historien. Il a toujours admiré Sparte. Ecrit « la république des lacédémoniens », car « Lacédémone » est l’autre nom de Sparte. Fait alors l’apologie des institutions de Sparte. Et fait la critique de Périclès. A partir de 404, il va se mettre au service de Cyrius : le fondateur de l’empire Perse. Il écrit

n’en est pas moins aussi révélateur de la difficulté de donner une définition très précise. Si, en gros, on peut distinguer deux objets, la frontière est impossible à franchir. On peut distinguer mais très difficilement. Ex : le Président de la République (PDR, actuellement Monsieur Jacques Chirac) fait des décrets comme les maires, pourtant l’un est constitutionnel et l’autre administratif. La distinction des fonctions gouvernementales et administratives est très relative mais non pour autant dépourvue

Doctrine, des avis et sentiments des jurisconsultes. Le droit romain post classique Lors de cette période il faut distinguer l’Occident de l’Orient : * En Occident, la période s’étend du 2ème siècle avant J-C jusqu’au 5ème siècle après J-C, pour pratiquement 6 siècles. On tombe dans une décadence (dégradation) de la culture, et notamment la décadence totale du Droit. Par exemple (une illustration caricaturale), les modes d’épreuve : - Dans l’épreuve de