La 5éme République Un Régime Politique Inscrit Dans La Durée

surface qui est équivalente à celle qui sépare cote est ouest des USA. Au cours de ces 14 siècles d'histoire, Rome a connu différents régimes politiques dans lesquels le droit privé va connaitre plusieurs évolutions pour s'adapter à la société qu'il régi. SECTION 1 : Le cadre politique Au cours de son existence Rome va connaître toute une variété de régimes politiques passant de la cité aristocratique jusqu'à devenir un état autocratique. Rome a d'abord connu une royauté qui dure depuis la fondation

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

juridiquement les phénomènes de nature politiques. L’activité politique est profondément liée au droit constitutionnel. L’act politique implique une règle juridique : Ce sont les règles du droit Constit. A/ Saisir le phénomène politique La politique c’est une action au nom de l'intérêt général, c’est une mission, un comportement, un programme. L’objet sera de venir règlementer ce phénomène politique. On peut avoir une conception plus générale de la conception de politique : cela renvoi à la notion de

l'union et du divorce : Le régime matrimoniale français est la communauté des biens réduites aux acquêts ( = seul les biens acquis par chacun des époux après leur union sont la propriété commune. ) Cela dit vous avez la possibilité de faire un contrat de mariage , vous pouvez écarter le régime proposé et préférer un contrat qui va déterminé en autre le sort qui serait réservé au bien de l'un et de l'autre, en cas de divorce. D'autre types de régimes = le régimes de la communauté universelle (

DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les départements en temps que collectivité territoriale 1884 loi créé les commune en temps que collectivité territorial 1982 loi créé les régions en temps que collectivité

par les règles juridiques fondamentales de l’Etat. On vise la manière dont l’Etat est gouverné. Tout Etat a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’Etat est gouverné. B) Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution

essayé de faire table rase du passé, de créer un nouveau droit et elle a réussi. La révolution française, pour créer un nouveau droit, s’est fondée sur un modèle ancien qui est la civilisation grecque de l’Antiquité et sur la république romaine. Elle a utilisé des systèmes politiques du passé. Le droit, en général, n’aime pas beaucoup les révolutions, les changements soudains. Le but du droit est de régler les relations humaines de façon stable, durable et prévisible, ce que les hommes ont toujours

sur base de liens religieux. Une cité c’est ensemble civil et politique de taille modeste (≈ 100 km2 cf Athènes) Mais Rome est ensuite devenue la tête d’un immense empire. SECTION 1: DE LA CITE À L’EMPIRE §1: REPÈRES CHRONOLOGIQUES A. LA ROYAUTÉ (735-509) 753 av JC: fondation légendaire de Rome par Romulus. Il est attesté que les 1ères installations dans cette partie remontent au 8è siècle av JC. Jusqu’en 509 av JC : régime de royauté. Selon la légende il y eut seulement 7 rois. Le dernier

par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec la révolution américaine et la Révolution française. La constitution

c’est le degré 0 de juridisation donc on ne peut pas venir avec son droit de l’homme pour le faire valoir, il faut qu’il soit inscrit dans un texte juridique pour qu’il soit juridiquement opposable. 2) les libertés publiques: C’est le 1er degré de juridisation donc sont juridiquement opposables. ->liberté publique: droit de l’homme reconnu au niveau législatif (inscrit dans la Loi) -> liberté fondamentale: droit de l’homme reconnu au niveau international, constitutionnel -Les citoyens