La Baisse Des Cotisations Sociales

18/11/2010 Politiques sociales et régulation économique Sujet1 : La nécessité des reformes Le traité de Lisbonne reflète l’état d’esprit général de l’union européenne quant à la mondialisation actuelle et les principaux enjeux liés à celle-ci. En effet le but de ce traité est en autre de rendre compatible une Europe compétitive dans le nouveau contexte économique sans pour autant remettre en cause les acquis sociaux passés dans les différents pays qui la compose , afin d’atteindre cet objectif

ainsi la productivité moyenne du travail. On observe dans les pays en voie de développement que l’augmentation du PIB par tête n’est pas toujours synonyme de progrès. Elle peut en effet s’accompagner d’une dégradation des conditions de vie, d’une baisse d’équipement collectif, une aggravation des inégalités et de l’exclusion. C’est pourquoi le programme des nations unies pour le développement calcule depuis 1990, l’indicateur de développement humain qu’on appel IDH qui prend en compte 3 facteurs

supérieur, il est de 16% pour les individus sans diplôme. Le coût du travail et les charges sociales sont au cœur du débat sur les créations d'emplois. Le coût du travail est constitué de toutes les dépenses induites par l'utilisation du facteur travail dans l'entreprise. Il comprend le salaire brut (avec les primes, les congés payés et les cotisations sociales à la charge des salariés) et les cotisations sociales patronales. Est ce que le fait de réduire le coût du travail pourrait permettre de rééquilibrer

sociétés Revenu des entreprises individuelles Impôts sur la production Rémunération des salariés Revenu des administrations publiques Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes EBE non distri.Revenu des sociétés Revenu primaire des ménages TVA, TIPP, taxe sur alcools, droits de douane, taxe sur salaires… Doc 2 :

AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE 2005 Rapport présenté par M. Philippe Le Clézio Année 2005. - N° 22 NOR : C.E.S. X0500122V Mercredi 30 novembre 2005 MANDATURE 2004-2009 Séance des 22 et 23 novembre 2005 PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Philippe Le Clézio

réforme du « millefeuille » des collectivités territoriales... Sur le fond, le cap est maintenu : le maître-mot est pour Valls la « confiance » des entreprises, clé de la croissance. Celles-ci ont même eu droit à des cadeaux supplémentaires, comme la baisse de l’impôt sur les sociétés. Sur le plan européen, le Premier ministre compte convaincre les partenaires de la France de ne pas briser le « feu naissant » de la reprise : il va demander un peu de temps pour ramener le déficit à 3% du PIB. Il a brossé

bilan de la mesure récente du gouvernement concernant la défiscalisation des heures supplémentaires et de leur exonération de cotisations sociales, puis évaluons l’impact sur l’emploi et les finances publiques de cette suppression. Le nouveau gouvernement a décidé de revenir sur la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires et son exonération de cotisations sociales qui s’appliquait depuis le 1er octobre 2007 à l’ensemble des salariés des secteurs public et privé en France. À compter du 1er

éléments et l’impact sur la situation économique nationalerevenu primairerevenu disponible pouvoir d’achatrevenu primaire = brut = revenu du travail, du capital, mixte (profession libérale)revenu dispo = revenu primaire - impots - cotisations sociales + aides sociales + allocationspouvoir d’achat = revenu dispo - épargne contrainteintro1. intro lien entre les 3 facteurs + raison intervention etat2. revenu primaire chutent : raisons : chomage partiel…3. impact des aides sur le revenu dispo4. impact

LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES: RELANCE ET STABILISATION   I.  Comment justifier l’intervention de l’Etat ? L’Etat intervient pour compenser les déséquilibres du marché. Il sert d’amortisseur aux crises économiques (c’est la théorie keynésienne : c’est à dire que l’Etat fait en sorte à ce qu’il y ait plein emploi, il régule le marché pour réduire le chômage). Il intervient aussi pour corriger la répartition des richesses. On entend par "intervention" une régulation concernant: * l’affectation

------------------------------------------------- La réforme des retraites La situation des retraites en France semble préoccupante pour l'avenir, et les débats sont souvent vifs : système par répartition ou par capitalisation, durées de cotisation, niveaux des pensions, régimes spéciaux, épargne retraite... Une réforme importante a été entreprise en 2003, qui a été suivie de celle des régimes spéciaux en 2008. En juin 2010, de nouvelles mesures ont été annoncées, entraînant des grèves et de