La Bceao

les stocks à la fin du mois concerné ; * le chiffre d’affaire taxable ; * le montant de la taxe due. En cas de retard, la pénalité est de 5% de l’impôt dû. Si le retard excède 15 jours le taux de pénalité est égal au taux d’escompte de la BCEAO majoré de 2 points par mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. SECTION III - LES CLASSIFICATIONS DES IMPOTS. I - IMPOTS DIRECTS ET IMPOTS INDIRECTS. Les classifications en impôts directs et impôts indirects est ancienne. Elle a du

Nigéria a ramené son taux directeur de 10,25% à 9,25%. D’autres pays ont injecté des liquidités dans le système bancaire et dans les entreprises. Au Benin, au Burkina Faso, en Guinée-Bissau, au Mali, au Niger et au Togo, la banque centrale commune (BCEAO) injecte des liquidités, sur une base hebdomadaire, sur le marché monétaire régional. Au Cameroun et au Libéria, un fond d’appui et de garanti à été créé au profit des entreprises. Par ailleurs, des Etats ont pris des mesures spécifiques pour recapitaliser

de l'encaissement de fonds destinés à renflouer la trésorerie de l'émetteur. Tout en respect les règles d'émission et de placement définies par l'Autorité de Tutelle du Marché Financier au sein de la zone UEMOA utilisant le Franc CFA émis par la BCEAO. L'Appel Public à l'Épargne (APE) est un processus qui consiste à lever des capitaux dans le public. Selon la réglementation en vigueur en Afrique de l'Ouest (zone UEMOA), sont réputés faire appel public à l'épargne, les sociétés, les États ou toute

valeur juridique, seuls les documents officiels font foi. • • o reçoit et contrôle les documents informatiques de comptabilité ; o tient le compte courant du Trésorier général à la BCEAO et au CCP ainsi que les comptes bancaires spéciaux du Trésor public ouverts au nom du Trésorier général à la BCEAO et dans les banques primaires ; o suit la situation quotidienne des comptes du Trésor auprès de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, des banques primaires et des Centres des

L'influence des Migrations régionales et de l'intégration sous-régionale : 63 66 III. Les résultats du modèle économétrique : 68 Annexes 72 II SIGLES ET ABREVIATIONS APD : Aide publique au Développement AOF : Afrique Occidentale Française BCEAO : Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest CEAO : Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CMLN : Comité Militaire de Libération Nationale CNUCED : Conférence des Nations Unis

certaines dépenses au profit du personnel est reconnu. • La liste de ces dépenses et les montants devraient être précisés par le Ministre. Intérêts comptes courants associés • Le taux d’intérêt fiscalement admis est celui du taux d’escompte de la BCEAO majoré de trois points. • Exclusion des sociétés holding de la limitation par rapport au capital social. 9 1. RÉFORME DE L’IMPOSITION DÉDUCTIBLES : EXTENSION POUR LE CALCUL DE L’IS (3/6) DU RÉSULTAT DES CHARGES Dons et subventions • La limitation

rapport avec le contexte particulier des pays membres de l’UEMOA. Ces objectifs spécifiques peuvent être déclinés autour des aspects ci-après. 1 - Mesure de la performance économique des entreprises Le SYSCOA a été initié par la Banque Centrale (BCEAO) avec en arrière-plan, le souci de mettre en place une Centrale des bilans qui doit être alimentée en informations comptables et financières fiables pour les entreprises et leurs partenaires économiques et sociaux, notamment le système bancaire

reprise automatique des poursuites entreprises contre elle. Sur le fondement de ces deux arrêts, le CIENA a initié contre la SIB une procédure de saisie-attribution de créances aux fins de recouvrer la somme totale de 115.760.101 et a servi à la BCEAO, tiers saisi, un exploit de saisie-attribution de créances en date du 12 juillet 2000 tendant à la saisie entre ses mains des avoirs de la SIB qu’elle détiendrait. Cette saisie a été dénoncée à la SIB le 14 juillet 2000 et celle-ci, par exploit en

la compagnie. Aujourd’hui encore, Danone n’est plus une des sociétés préférées des Français. 2. Créer une « culture d’entreprise » sans toutefois tomber dans le piège du communautarisme. On retrouve cette notion très forte dans de sociétés comme la BCEAO où la notion « d’appartenance » à un groupe est très importante, et se perpétue généralement de Elle est également générée par les évènements qui entourent l’entreprise. Exemples : – la « conférence-show » annuelle de Steve Jobs, PDG de Apple, pour

certains contribuables à titre définitif en raison de la nature de l’activité exercée ou en considération de leur spécificité. Au titre des bénéficiaires de ce type d’exemptions nous avons : la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO); les sociétés coopératives de consommation qui n’ont pour objet que de grouper les commandes de leurs adhérents. les sociétés de coopératives agricoles ; les caisses de crédit agricole ; les sociétés de secours mutuel ; les offices d’habitations