Cour fiscalite

37529 mots 151 pages
INTRODUCTION GENERALE

Le terme fiscalité, du latin « ficus », signifie petite corbeille en osier que les Romains utilisaient pour recueillir de l’argent. Du terme fiscalité est né également le mot fisc, qui désigne couramment l’ensemble des administrations publiques chargées de la gestion de l’impôt. Dans cette partie introductive du cours, il sera tour à tour et succinctement examiné :

le cadre juridique de la fiscalité, un aperçu sur l’impôt, ses fonctions ; les différentes classifications des impôts et taxes ; des éléments de techniques fiscales ; et une brève présentation du système fiscal burkinabé.

I – LE DROIT FISCAL

I-1: Définitions

Le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles de gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes entraînant le « droit de lever l’impôt ».

Le droit fiscal de par son mode de création (par le parlement) et de gestion (par l’administration publique) relève du droit public. Il confère parfois à l’administration fiscale un pouvoir exorbitant du droit commun (par exemple la non opposabilité du secret professionnel aux services des impôts).

Tout en relevant du droit public, le droit fiscal conserve des relations étroites avec le droit privé car l’impôt moderne est assis sur les activités économiques des particuliers ; lesquelles activités sont régies par le droit civil, le droit commercial, les règles de comptabilité générale, branches du droit privé.

En somme, comme le dit le Professeur F. Michel SAWADOGO, « le droit fiscal est une matière du droit public baignant dans le droit privé ».

I-2: Les principes de base du droit fiscal

a) le principe de légalité de l’impôt : seul le législateur (Parlement notamment) est habilité à créer, modifier, supprimer un impôt, à en définir les règles de calcul et de recouvrement.

b) le principe de la compétence liée de l’administration : l’administration ne peut et ne doit agir que dans le cadre de ses missions et attributions prévues par

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