La Caisse Nationale De L Assurance Maladie Tunisie

D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université HassanII MOSTAFA MELSA : Professeur à l’ISCAE HAMMAD KASSAL :Président de la fédération des PME /PMI REMERCIEMENTS Nos plus vifs remerciements s’adressent à Monsieur

stable : seuls les « Petits Dragons » (NPIA) sont passés du sud au nord. On constate même que l’écart entre les pays les plus riches et les PMA augmente. 1. La domination du Nord En 2006, le Nord réalisait environ 78% du RNB (revenu national brut) mondial, avec 1,3 milliards d’habitants. Ce sont des économies post-industrielles (la part du secondaire dans le PNB et le PIB diminue), largement tertiarisées (c’est le secteur tertiaire qui crée l’essentiel des richesses : recherche, marketing…)

services sociaux fournis à la collectivité Activités mal désignées Total 2002 44,4 13,1 7,0 12,6 3,6 10,3 9,1 100,0 2003 46,2 12,9 6,6 12,3 3,4 9,5 9,0 100,0 2004 45,8 12,7 6,7 12,7 3,5 9,3 9,1 100,0 2 : maec.gov.ma (3) Source:Enquête nationale sur l’emploi - HCP To u t c e q u e l ’ i n v e s t i s s e u r a i m e r a i t c o n n a î t r e s u r l e M a r o c To u t c e q u e l ’ i n v e s t i s s e u r a i m e r a i t c o n n a î t r e s u r l e M a r o c La langue officielle

2 Les principaux constats des enquêtes réalisées 12 11 3.2.1 La difficile frontière entre formel et informel dans le secteur du BTP 12 3.2.2 La forte croissance des unités informelles localisées urbaines 12 3.2.3 L’enquête nationale sur le secteur informel non agricole 13 4. Les dynamiques de formation et de transformation en cours dans le secteur informel 4.1 Un système de formation professionnelle inadapté aux besoins du secteur informel 4.1.1. La forte permanence

Finance et une nouvelle notation « environnement des affaires ». Globalliance Finance est une offre de financement complémentaire à l’assurance-crédit court terme que Coface a négocié avec Natixis Factor. Un produit « deux en un » dans la pratique : assurance-crédit et financement du poste client. La notation « environnement des affaires » a pour objet d’évaluer la qualité du contexte des affaires dans un pays donné, c'est-à-dire la fiabilité des informations financières des entreprises, l’efficacité

Taxation CNRF : Commission Nationale de Recours Fiscal DGI : Direction Générale des Impôts DE : Droits d’enregistrement DT : Droits de Timbre IS : Impôt sur les Sociétés IR : Impôt sur le Revenu LFL : Loi sur la Fiscalité Locale TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TSAVA : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Page 4 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES PAYS AYANT SERVI DE BENCHEMARK POUR L’ETUDE France Tunisie Roumanie Finlande Turquie

bénéfices .............................................................................................. 63 Les institutions chargées de la promotion des investissements .............................................................. 63 Le Conseil national de l’investissement (CNI)............................................................................................. 63 L’ANDI ....................................................................................................................

l’APA. Il est néanmoins important de noter que la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées constituent aujourd’hui la principale cause de dépendance lourde des personnes âgées et donc également une des causes principales d’entrée en institution. Elle touche 850 000 personnes en France, un chiffre qui représente 18 % des personnes de plus de 75 ans. Dans les années à venir, les coûts humains et financiers de la prise en charge de ce type de maladies vont s’alourdir (systématisation des diagnostics

CNRF : Commission Nationale de Recours Fiscal DGI : Direction Générale des Impôts DE : Droits d’enregistrement DT : Droits de Timbre IS : Impôt sur les Sociétés IR : Impôt sur le Revenu LFL : Loi sur la Fiscalité Locale TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TSAVA : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Page 4 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES PAYS AYANT SERVI DE BENCHEMARK POUR L’ETUDE - France Tunisie Roumanie Finlande

code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés……...........…………………… 11 Arrêté du ministre du plan et des finances du 6 janvier 1990 ue fixant les conditions de prise en charge par les employeurs et les caisses de sécurité sociale de la charge bl iq fiscale additionnelle……………………..……………….. pu DEUXIEME PARTIE 27 Ré Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et 39 251 la de l'impôt sur les sociétés……………………….............. Annexes ……………………………………………