La Capacite Commerciale En Droit Marocain

Donc le fonds est l’expression servant à désigner les immeubles par nature pris comme bien principaux. Le législateur Marocain a défini dans l’article 79 du code de commerce, le fonds de commerce comme étant : «  un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales  ».2 L’auteur français YVES GUYON nous donne également une définition intéressante :

Adnane Elkhrif & Jamal Gharrad …... TABLE DES ABREVIATIONS 2M : la deuxième chaîne marocaine. AMO : Assurance Maladie Obligatoire ART : Arab Radio Television CNSS: Caisse Nationale de la Sécurité Sociale FA : Football Association en Angleterre. FC : Football Club FFFA : Fédération Française de Football Association. FIFA : Fédération Internationale de Football Association FRMF : Fédération Royale Marocaine du football. GNF : Groupement National du Football GNFA : Groupement National du Football

Mémoire de fin d’études M.B.F : 2007/2008 Abdelkader EL YAAGOUBI L’environnement des entreprises Marocaines a connu de profondes mutations au cours de ces dernières années. Surtout que la plupart des économistes Marocains parlent de défis que nos entreprises doivent en faire face, en particulier les Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui font ces dernières années un sujet remarquable et important. Sur le plan économique, la libéralisation de notre commerce extérieur, l’adhésion à l’O.M.C

La lutte contre la cybercriminalité : défis pour l’émergence d’une économie du savoir marocaine A l’aube du troisième millénaire  et à l’échelle planétaire, les sociétés vivent une émergence vers une économie du savoir engendrée par l’internationalisation technologique. Cette internationalisation a rendu les échanges d’informations instantanées, universelles et multidirectionnelles. Ainsi, les TIC sont devenues un phénomène de masse puisque des millions d’opérateurs économiques s’en servent

Au Maroc, la consommation d’électricité est en progression constante et devrait doubler d’ici 2020. Les importations d’énergie font pression à la fois sur la balance commerciale et sur le déficit budgétaire. Pour faire face à ce problème, le gouvernement travaille à la mise en place des projets ambitieux visant à augmenter les capacités de production d’électricité du pays. L’état poursuit en particulier l’objectif d’accroître considérablement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique

différents rapports entre le système d'enseignement et celui de la recherche scientifique, ainsi que la promotion des droits de l'homme et de la démocratie. Section 1:le renforcement du dialogue politique: Le dialogue politique porte sur tous les sujets présentant un intérêt commun pour les parties, en particulier, sur les conditions propres à garantir le dialogue politique, les droits de l'homme, la paix, la sécurité et de développement régional en appuyant les efforts de coopération ainsi il se caractérise

Préserver et rénover la Fonction sociale des services publics Veiller à la protection des droits et libertés des citoyens Rendre compte de la gestion et évaluer les performances 9 11 12 13 14 IV- Les Défis technologiques : perfectionnement professionnel, maîtrise des nouvelles techniques, innovation V- Les Défis culturels et Ethiques Conclusion 15 17 1 Introduction : L’Administration Marocaine s’est lancée au cours des dernières décennies dans un vaste programme d’ajustement structurel

nouvelles règles de conduite et de mise en douane des marchandises. • L’introduction du principe de la déclaration en détail écrite. • L’adoption du régime de la vérification des marchandises. • L’instauration d’un régime de recouvrement des droits et taxes. • La reconduction de l’aconage et le magasinage des marchandises dans les enceintes de dédouanement • La définition de la valeur taxable en douane des principales marchandises par une commission des valeurs douanières qui se réunissait

l’Université du Havre.  Du côté entreprises : le Transitaire maritime-Commissionnaire en douane T.T.O.M., le Transporteurs NEE, le logisticien/organisateur de transport international VATINEL, L’AURH… Cette mission a permis de découvrir la logistique marocaine au travers des places portuaires de Casablanca et Tanger : rencontres avec des universitaires (H2AC Casablanca, Ecole Supérieure des Industries du Textile et de l’Habillement), visites des ports (Casa, Tanger Med), visite de l’entrepôt logistique

qu'au Maroc, l'activité économique a connu ces dernières années un ralentissement augmentant ainsi le risque de non remboursement des crédits bancaires des entreprises en particulier des PME. Si l’on se réfère à la Fédération de la PME, les PME marocaines représentent 95% du tissu économique du pays et occupe plus de 50% des salariés du secteur privé. Partant de ce constat, il en ressort que les PME constituent un poids majeur dans le tissu économique du royaume. Malheureusement, elles continuent