La Capacite Commerciale En Droit Marocain

SOMMAIRE I – ETUDES – La notion du secteur public au Maroc.……………………………………………… Ahmed BOUACHIK – La firme, ses clients, ses concurrents.………………………………………………. Ouadii MOULINE – La publicité mensongère et la protection du consommateur en droit marocain.…………………………………………………………………… Abderrahim BENDRAOUI – Evaluation de la productivité dans l'entreprise.…………………………………….. Abdelhai BOUCHAREB 9 19 27 41 II – MONOGRAPHIE ET ETUDE DE CAS – Le secteur sucrier.…………………………………………………………………… Abdallah ALAOUI AMINI

s'agit notamment des importations de marchandises en franchise des droits et taxes à l'importation, tels que les envois destinés aux ambassades et aux services diplomatiques et consulaires, les envois destinés à des oeuvres de bienfaisance, les envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial, les marchandises en retour sur le territoire national des produits d'origine marocaine ou nationalisés par le paiement des droits d'importation. Par ailleurs, la licence d'importation est exigée

lointaines du Moyen-Âge alors que les rois de France octroyaient à des villes ou à des corporations de marchands des "franchises" leur conférant certains droits d'exploitation. Ainsi la Compagnie des Cent Associés et la Compagnie de la Baie d'Hudson ont, à l'origine, obtenu des "franchises" qui leur ont permis d'entreprendre leurs activités commerciales au Canada. Vers la fin du 19e siècle, certaines entreprises d'avant-garde ont eu recours à des formes rudimentaires du franchisage. L'on vit donc alors

 FONDs DE COMMERCE A. Définition : Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel qui se compose à la fois d'éléments corporels et incorporels affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales. B. Les éléments de fonds de commerce : I. Les éléments incorporels : 1. La clientèle et l’achalandage La clientèle est l’ensemble des personnes qui ont l’habitude de fréquenter le fonds de commerce (les clientes habituels d’une épicerie locale, par exemple). L’achalandage

différents moyens de financement pour l’investissement ou le cycle d’exploitation. Durant la période notre travail sur ce projet ensembles, on a pu avoir une expérience plus pratique en contactant avec des différentes entreprises, d’assembler nos capacités et nos connaissances par le travail en équipe. Malgré les difficultés qu’on a confronté, on a appris beaucoup de choses. On espère à l’avenir de compléter notre expérience en profitant d’autre projet ultérieurs. Dédicace 

la plus importante extension qui a engendré principalement : Augmentation de la capacité de production et du volume d’exportation Achat de nouveaux équipements de production répondant aux gammes à produire (Installations, Génie civil,…) Diversification de la gamme de produits locaux en l’occurrence la Maîtriser le processus de fabrication concernant les nouveaux produits Contribution à l’essor de l’économie marocaine par ma création d’emplois et la promotion des activités tel que transport, prestations

(prix des carburants, crise économique, éruption volcanique…) et en plein bouleversement. En effet, les modifications intervenues dans le domaine du transport aérien et la brute apparition de la concurrence ont contribué à bousculer les habitudes commerciales des transporteurs traditionnels et à transformer le ciel mondial en un vaste champ de bataille. Pourtant, le transport aérien par ces particularités de vitesse, de transport à longue distance, d’adaptabilité et de flexibilité, apporte de

INTRODUCTION AU DROIT DE L’ENTREPRISE 1 SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales I. Définition de la règle de droit 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est une règle permanente II. Classification du droit 1. La distinction droit public/droit privé Thème 2. Les sources du droit de l’entreprise I. Les sources directes 1. Les sources nationales

Membres : - M. Lahcen OULHAJ, Professeur de Sciences Economiques, Université MohamedV-Rabat Agdal, Doyen de la Faculté de Droit de Rabat-Agdal ; - M. Ahmed LAABOUDI, Professeur de Sciences Economiques, Université Mohamed V Rabat Agdal ; - M. Adil El MARHOUM Professeur de Sciences Economiques, Université Mohamed V Rabat- Agdal - M. Nacer BENJELLOUN-TOUIMI, Professeur de Droit, Université Mohamed V Rabat- Agdal , Ancien - Ambassadeur du Maroc à l’OMC. - M. Omar IDALI Professeur

production : * Conscients * des déséquilibres environnementaux de la planète * des inégalités économiques, sociales et culturelles * respectueux * de l’environnement * de la santé et du bien-être * des droits de l’homme * Contribuant à * la satisfaction des besoins actuels sans altérer la possibilité des générations futures à satisfaire les leurs Notre finalité… Faire des choix plus respectueux de l’environnement et de la santé lors