La Caractère Coercitif Face A La Règle De Droit

Grands concepts du droit privé Cours 1 Flaubert : "Le droit on ne sait pas ce que c’est." Les frontières du droit sont difficiles. Qu’est-ce que le droit ? Comment on arrive à différencier le droit d’une autre règle de conduite très proche ? Qu’est ce qu’une introduction ? C'est un résumé, un panorama ou une synthèse de tout ce que l'on verra par la suite. Définir chaque notion, c'est donner à l'étudiant l'envie de la goûter. Il serait utopiste de prétendre envisager l'intégralité des grands

Introduction au droit Section 1 : Définition du droit Définition : ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées. Il n’y a pas de société sans droit et inversement. I. Rapport du droit avec d’autres règles La règle de droit n’est pas la seule règle, il faut donc isolée la règle de droit par rapport à la règle morale. A. La règle morale Le droit se met au service de la morale, (ex : droit de la famille contient de nombreuses règles de droit, obligation alimentaire à l’égard des

dernier a établi la théorie du droit naturel (jus naturalisme) au XVII ième siècle. Le droit naturel correspond à l’observation de la réalité et de la déduction de lois qui se doivent etre juste. De plus, celui-ci est basé sur la nature de l’homme, nature qui est par essence bonne. En effet, les normes du droit naturel proviennent des sentiments des hommes, car ceux-ci sont moraux par nature et qu’ils sont voués à la finalité de la condition humaine qui se veut juste, morale droite et vouée à la mort

DOSSIER I : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Introduction : Le droit est à la fois une science juridique (exercice de qualification, d’analyse de cas à retranscrire juridiquement) et une méthode. Ex : accident de voiture à analyser juridiquement pour utiliser la loi appropriée à la situation d’où la nécessité de la qualification juridique. Cet exercice de qualif qui permet le passage du droit au fait repose sur le syllogisme juridique. Ce raisonnement de type déductif s’appuie sur deux propositions

Le fait et le droit La distinction entre le fait et le droit est a priori justifiée. Cette distinction est au cœur du raisonnement juridique et de la répartition des rôles entre les juges, la Cour de cassation n’est ainsi juge que du droit laissant le fait au pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. L’articulation entre le fait et le droit est complexe. Pour plus de commodité, nous étudierons la notion dans son ensemble c’est-à-dire le fait social, le fait juridique, le fait philosophique

Première partie: Le droit objectif La règle de droit est souvent proche d’autres règles qui parfois vont directement s’inspirer de laq morale, la religion, la politesse (article 371 du Code Civil : L’enfant doit honneur et respect à tout âge à ses parents). Le droit du mariage laïc s’inspire directement du droit canonique (droit de la religion catholique). Ex : En matière de nullité du mariage, on s’est inspiré du droit canonique. La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles

du pouvoir 7 L’enjeu du pouvoir ? 12 Acquisition et perpétuation du pouvoir 13 Définition du POUVOIR : Le mot «pouvoir » en français signifie à la fois le nom «pouvoir » et le verbe «pouvoir » ou «être capable » (Encyclopédia Universalis, 1993). Avoir le pouvoir revient à être capable de faire exécuter ce que l’on souhaite, à obtenir des résultats, ainsi que les actions et les décisions qui les précèdent. Les mots «pouvoir » en tant qu’autorité et «pouvoir » en tant qu’être capable

La règle de droit face à la religion Récemment, la publication du prophète Mahomet dans le journal Charlie Hebdo a alimenté toutes les conversations. En effet, dans la religion musulmane, il est interdit de représenter le prophète. Les caricatures de Mahomet ont provoquées de vive réaction de la part des musulmans, outrés par cette publication. L’Association syrienne pour la liberté a déposé plainte contre le journal. Cette affaire, nous ramène a la grande question sur la liberté d’expression

ont tenu à l’antenne des propos dénigrant NRJ 4. La procédure Décision de 1ère instance : affaire opposant 2 commerçants, donc Tribunal de Commerce Demandeur : NRJ Fun radio est condamné au paiement de DI TRIBUNAL DE COMMERCE Nanterre 14 mars 1995 Défendeur : Fun Radio 5. Les prétentions des parties NRJ estime avoir subi un préjudice et réclame à ce titre le paiement de DI + la publication du jugement dans son intégralité ou seulement des extraits. 6. Le problème de droit Les propos

de la femme. Contrairement à nous, les grecs pensaient que la politique était naturelle. Nous, nous vivons dans un monde où la politique est faite par des politiciens ⇒ à cause du christianisme. Dans notre société actuelle, on veut faire croire que vivre en société c’est comme vivre dans une grande famille, on s’intéresse à chacun, à sa vie privée ⇒ privatisation de la vie politique, on attend qu’elle prenne soin de nous → Nous cherchons à réduire la politique à un espace privé. Augustin