La Catholicité Du Roi De France

les frères de Louis XVI vont devenir rois de France. La révolution sociale de 1789 ne sera jamais remise en question et on ne reviendra jamais sur un droit avantageant les aristocrates. La révolution juridique qui est ici le 17 juin 1789: les députés des états généraux de l'ancien régime, des députés des assemblées des roturiers ( le tiers état ), s'auto-proclament assemblée nationale. On passe donc d'une assemblée consultative rassemblée par le roi à une assemblée représentative de la nation

technique un très net recul, période d'installation des barbares. 1 sur 63 ⁃ ⁃ chapitre 4 : 10e au 15e siècles durant laquelle l'état disparaît, monde de la féodalité, la France va affirmer très progressivement des droits propres essentiellement territoriaux. Chapitre 5 : 16e au 18e siècle, époque monarchie absolue de la France se créer un ordre juridique spécifique, elle aspire à l'indépendance de son droit, réduit le pluralisme juridique durant ces siècles émerge une tradition nationale qui sera

différentes étapes entre les deux. Tout au long de son œuvre, elle s’attache à décrire la condition des protestants dans la France de Louis XIII et de Louis XIV (elle remonte même parfois à Henri IV). Pour se faire, elle traite tout d’abord dans les deux premiers chapitres intitulé : «  D’un Edit à l’autre (Chap 1) et D’une confession et d’une autre (Chap 2) » : La situation de la France lors de la rédaction de l’Edit de Nantes et de celui de Fontainebleau. Et plus précisément ce qui a mené à leur rédaction

autorité : il est triste d’être forcé de se faire craindre, mais il l’est encore plus d’avoir à craindre”, cette citation De Dauphin Louis, un spécialiste de droit est adressé au roi en 1765 pour le mettre en garde contre les Parlementaires qui abuse de leurs droits de remontrance et qui tendent à se révolter contre le roi. Le texte que nous allons étudier est un discours qui a ensuite été retranscris à l’écrit et qui est paru dans le tome 2 du livre intitulé Remontrance du parlement de

signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé, alors que les voisins de la France (espagnols ou allemands) ont généralement adoptés des structures fédérales ou confédérales. - Notion de

Servius Tullus, Tarquin le superbe ). Chute de l'empire et établissement d'une république en 502. A) Rome avant les Étrusques Dans cette Rome d' avant Rome le système politique est dominé par 2 institutions : - gens - royauté fédérale Aux cotés du roi 2 institutions auxiliaires : - le sénat - les tribus et curies a) L'organisation gentilis Au 8e s av notre ère, sur l'emplacement de la future Rome, il y a plusieurs villages sur des collines dominant le Tibre. Ces villages ont tous une économie

malberg : l’application de la personnalité des lois (« Sub qua lege vivis ? ») b – La composition du malberg : le comte assisté par les rachimbourgs B – L’idéal de foi 1 – Le rôle capital du baptême de Clovis a – Une primauté : la France, « fille aînée de l’Église » b – Une unité : le « manteau d’églises » 2 – Le rôle capital des évêques a – Une fonction religieuse b – Une fonction politique Leçon II – La seconde période franque : les Carolingiens ou la renaissance

c’est la période qui va du 16 au 18ème siècle. Cette période a vu petit à petit progressivement l’Etat s’absolutiser, émergence de l’absolutisme. Le roi reprend du pouvoir. En ce qui concerne la société de l’Ancien Régime, elle est coutumière, corporatiste, hiérarchisé et catholique. A l’époque la France est coupé en deux .Il y a dans le nord de la France( la rochelle Genève droit écrit) 950 coutumes. Ce sont des règles qui règlent des rapports entres individus, communautés diverses d’une même ère géographique

est profonde et multiforme. Il s’agit tout d’abord d’une crise idéologique. Le roi, considéré comme l’élu de Dieu, détient tous les pouvoirs : il s’agit du "dogme de la monarchie de droit divin" 















































 En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au nombre de 5 : lois de masculinité, de catholicité, d’instantanéité de la succession, d’indisponibilité de la couronne, et d’inaliénabilité

visible. La fonction de médiation entre l’invisible et le visible est tenue par l’Eglise et le roi. (Intermédiaire entre les hommes et dieu). A l’époque foi et raison étaient indistinct, en cas de doute, la foi primait. Pour le sacre du roi : cérémonie qui permet de conférer au roi son caractère sacré. Les mentalités de l’Ancien Régime présente une autre vision du monde. On devient roi : par l’élection, l’hérédité et le sacre. 1) L’élection. Le plus ancien, le plus archaïque. Le