La Causalité Juridique

Dissertation : « La causalité juridique ». Pour être engagée, la responsabilité civile d'un sujet de droit exige trois conditions cumulatives ; un dommage, une faute et un lien de causalité. Le lien de causalité c'est la cause efficiente du dommage généré par une faute mais il ne se réduit pas à une simple coïncidence spatio-temporelle, il faut démontrer que la faute d'un individu ou le fait d'une chose ont eu un rôle causal dans la production du dommage. Cette causalité est implicitement exigée

chambre civil de la cour de cassation, le 22 janvier 2009, qui concerne l’établissement d’un lien de causalité dans le domaine de la responsabilité civile délictuelle. Afin, d’établir la responsabilité civile délictuelle d’une personne, morale ou physique, il convient au juge de réunir 3 conditions essentielles à savoir l’existence d’un fait générateur, d’un préjudice, et d’un lien de causalité entre la fait et le préjudice. C’est cette troisième condition qui est traitée dans le présent arrêt

l’ensemble des réactions du corps humain. Dès lors, lorsque l’industrie de la médecine cherche à mieux soigner, les résultats ne relèvent jamais du 100% de réussite. Mais à cause de l’inexactitude de la médecine, il paraît difficile d’établir un lien de causalité directe entre l’acte médical et les infections qui surviennent plus tard. C’est relativement à cette matière que s’est prononcé la Cour de cassation dans son arrêt pris le 9 juillet 2009 par la première chambre civil. Dans cet arrêt les faits étaient

lien de causalité Ou la causalité, notion au cœur de la RCE car dans tous les cas nécessité du lien de causalité. Relier le dommage et le fait générateur. Exigé quelques soit le fait générateur par le législateur : art 1382 y fait référence. S’agissant du fait de la chose : 1384 al 1. Il faut savoir ce que recouvre cette notion de causalité. Complexe d’une certaine manière, car délicat de savoir si ce lien existe entre le fait générateur et le dommage car il s’agit d’une notion juridique, donc

contractuelle * La causalité : on a éviter de mentionner que la rubéole était la cause de la maladie congénitale car en posant cette question on va aller contre le raisonnement de la cour de Cassation qui a considéré que c’était pas la rubéole qui était la cause de l’handicap mais la faute du médecin. Solution de la cour de Cassation : casse et annule partiellement l’arrêt. PLAN : Il faut dire que cette solution est catastrophique. Il faut voir la technique juridique qu’il faut opposer

La preuve scientifique face à la preuve juridique: A propos du lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la Sclérose en plaque T. GACHES1, C. MANAOUIL2, M. GRASER2, M. PENNEAU3, O. JARDE2 Pôle Médico-Judiciaire - CH ABBEVILLE 2 Service de Médecine Légale - CHU AMIENS 3 Service de Médecine Légale - CHU ANGERS 1 1 Introduction Politique de vaccination systématique contre l’hépatite B dans les années 1995 1997 Survenue de pathologies démyélinisantes pouvant être attribuées

cette faute ait un lien de causalité direct et certain avec le dommage causé par l'accident. La faute ayant directement causé le dommage étant l'imprudence et le manque de vigilance du conducteur. Sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil la Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d'appel. En présence d'une succession de comportements fautifs doit-on regarder toutes les causes matérielles du dommage comme étant des causes juridiques susceptibles d'engager la responsabilité

d’une nouvelle section envisagée dans le code civil, à savoir : «  sous-section 2 - le lien de causalité ». Cette sous-section est intégrée dans une section intitulée «  dispositions communes aux responsabilités contractuelle et extracontractuelle ». Cet article dispose que « la responsabilité suppose l’existence d’un lien de causalité entre le fait imputé au défendeur et le dommage. Le lien de causalité s’établit par tout moyen ». Le projet de réforme de la responsabilité civile en date du 13 mars

d'appel d'Angers alors qu'il avait démontré le lien de causalité entre la scélérose en plaque qui constitue le dommage et le vaccin qui est le fait générateur . Il forme ensuite un pourvoi devant la 1ere chambre civile de la Cours de cassation . L'administration des vaccins contre l'hépatite B est il a l"origine de la scélerose en plaques chez Mr X? Les juges en concluent que faute d’autre élément pouvant faire présumer une causalité, la probabilité d’un lien n’est pas suffisante pour retenir

2009 Civ 1 L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 25 juin 2009 reviens sur le lien de causalité. L’arrêt a trait à la difficulté récurrente relative à la preuve du lien de causalité entre une vaccination et une maladie apparaissant ultérieurement et, plus généralement, à la preuve de la causalité en matière de produits de santé. En l’espèce, un enfant qui avait reçu sur prescription de son médecin de famille trois injections d’un vaccin