La Centralisation Administrative En 1800

cinéma. La production va être alors soutenue par la création de l’avance sur recettes (1948) et par la taxation des films étrangers pour préserver le marché intérieur. Toutefois, la politique culturelle publique manque de moyens et de stabilité administrative. Jeanne Laurent en appelle dans son ouvrage La République et les Beaux-Arts, à une politique plus pérenne qui s’inscrit dans le temps avec un soutien renforcé aux artistes. L’instabilité de la période, le « turn over » des ministères (Jeanne Laurent

. . . . . . . 27 III. VERWALTUNGSGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION ADMINISTRATIVE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 A. Verwaltungsgericht (tribunal administratif) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 13 B. Oberverwaltungsgericht (tribunal administratif régional supérieur). . . . 28 C. Bundesverwaltungsgericht (Cour fédérale administrative). . . . . . . . . . . . . 28 IV. SOZIALGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION

du 17ème siècle il n’est donc plus questions de réformer les coutumes, mais de l’élaboration d’un droit commun des coutumes. 2 – Les tendances à l’unification du droit Au 17ème et au 18ème siècle la monarchie réalise un véritable effort de centralisation, qui va de pair avec un effort d’unification du droit. Dans ce mouvement d’unification du droit la coutume de Paris joue un rôle très important. Sa réformation en 1580 à constituer le chef d’œuvre de la campagne de réformation. La réformation

procédures judiciaires (Lettre de cachet : requête dans un premier temps (de famille dans les trois quarts du cas(fils ivrognes, filles légères, aliénés), dans le dernier quart vient de l'administration pour trouble à l'ordre publique) puis enquête administrative du lieutenant général de Paris ou en province l'intendant de province et en 1775 une commission de magistrats est crée qui doit statuer puis requête d’emprisonnement nécessitant signature du roi + contreseing d'un ministre pour authentifier l'ordre

 matières  fondamentales  :  le  droit  administratif,  les  finances  publiques   et  le  droit  constitutionnel.       Le   droit   administratif   régie   les   activités   administratives   des   personnes   publiques   (gestion   des   services  publics,  application  concrète  de  la  loi  et  des  règlements  sur  le  terrain).       Les   finances   publiques

problème grave ! Poids des contraintes ( Le combustible pour le chauffage, les accidents de la conjoncture, la météorologie, … influencent le prix, le travail et même la mortalité. 2) La Population La démographie historique et ses sources ( Avant 1800, il n’y avait pas de recensement, c’était le comptage qui ciblait des catégories spécifiques de gens (militaires, travailleurs,…) Le recensement est plus général. Les deux constituent une source. Mais il y a aussi le registre de paroisse tenu par le

qui permettraient de faire des comparaisons exactes entre les différents mois »1. La fiabilité des chiffres utilisés n'est donc pas suffisante. Les procédures de relevé des différents coûts doivent être revues, harmonisées et centralisées. Cette centralisation constitue une partie importante du travail des comptables dans les années trente, aussi sont-ils très attachés à l'établissement de chiffres comptables homogènes, avec des procédures établies par les services centraux du siège. Les critiques adressées

de vie. En Sanskrit(langue de l'hindou) aucun mot ne correspond exactement au mot droit, le mot droit n'existe pas, on trouve des éléments de droit dans les 4 livres sacrés de l'hindouisme qui sont regroupés sous le nom Veda. Écrit a partir de 1800 avant JC. Le veda est a la fois une révélation divine et une source religieuse mais également une source du droit. Le droit Hindou correspond a une certaine conception du monde et a la manière dont les individus doivent se comporter. Ses règles

nouvelle mentalité des entrepreneurs et des ouvriers. Vers 1850, la Belgique est devenue un sérieux concurrent pour l’Angleterre. La Révolution industrielle (8) – Bilan 1. Le nombre d’ouvriers dans les activités entraînantes reste constant de 1800 à 1846 : 90 à 100.000. La croissance de la production a donc été assurée par le machinisme. En 1846, ces travailleurs étaient 93551 soit 3% de la population active totale mais ils devaient fournir une production dont la valeur ajoutée représentait

modifie seulement l’appellation de maréchaussée pour le nom de gendarmerie et supprime ses attributions de justice prévôtale. La loi du 28 germinal en VI précise les missions de la gendarmerie et notamment ses attributions en matière de police administrative et judiciaire. Elle se verra notamment confrontée à la lutte contre les bandes de « chauffeurs »  [6]. L’édit de mars 1720 réorganise en profondeur la maréchaussée et appuie son caractère territorial en créant des compagnies de maréchaussées dans