La Centralisation Administrative En 1800

décision du 16/07/1971. Section 2 : Les formes de l’Etat. Il existe deux grandes formes de l’Etat : les Etats unitaires et les Etats composés. Du côté de l’Etat unitaire, l’Etat est doté d’un pouvoir politique unique et d’une structure administrative uniforme sur l’ensemble du territoire. A l’opposée existent les Etats composés. L’Etat composé est une collectivité étatique qui est divisible, en partie interne. Le lien de société unit ces collectivités. Il existe de ce point de vue deux catégories

juridiquement égaux. Présence d’une aristocratie dominante, aristos en grec veut dire les meilleures de la société, les sociologue appel ça aujourd’hui une élite social. Il y a donc a l’époque des Francs une élite social. En raison de sa position administrative, chaque agents supérieures possèdent des pouvoirs de commandement dans son secteur, il possède aussi le droit de justice. Une justice populaire à l’époque des mérovingiens, le mallum. Le comte qui représente el Roi, va commencer à récupérer la

politique Un seul pouvoir exécutif, un seul pouvoir législatif, un seul pouvoir judiciaire. B - LES AMENAGEMENTS a- La déconcentration La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel l’Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives (prefets….). 1° Les structures En termes techniques il s’agit d’autorités déconcentrées qui sont placées à la tête de services déconcentrés. Ceux- ci n’étant compétents que dans le

constitutionnel institutionnel : c’est la branche du droit constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les pouvoirs publics, essentiellement celles qui existent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi aux institutions administratives (collectivités territoriales) et juridictionnelles. ► Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à la création et au régime juridique des normes. En effet, la Constitution, nous le verrons, est « une norme de production

financespubliques sous la dynastie Tang en 736 (de notre ère).S’il est vrai donc que la notion d’audit existait des années avant Jésus-Christ, l’intérêt de l’audit ne commença à être reconnu qu’à partir du 13 ème siècle.En effet, les grandes organisations administratives mises en place par lesrois, les barons, les églises et les municipalités ont exercé une grandeinfluence sur le développement de l’audit et de la comptabilité.L’épitaphe de Richard Bowle de 1629 témoigne de cette contribution :« Il a fidèlement

65 1-Evolution de la politique incitative à l’investissement touristique..65 2- Principales entraves à l’investissement touristique………………….66 a - au niveau de la comptabilité ………………………………………69 b- au niveau de la complexité de la procédure administrative……69 c- au niveau de la rigidité des tests législatifs ……………………….70 d- au niveau de la fiscalité …………………………………………….70 e- au niveau du financement……………………………………………70 f- strategie gouvernementales en matière d’investissement touristique………………………………………………………………………………

Un seul pouvoir exécutif, un seul pouvoir législatif, un seul pouvoir judiciaire. B - LES AMENAGEMENTS a - La déconcentration La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel l’Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». La déconcentration se caractérise

civil a conservé cette technique de prêt appelé : « constitution de rente » mais elle n’est plus gagée sur la terre (article 1909). B- Après la révolution. => Progression de la fonction bancaire Fondation de la banque de France qui a reçu en 1800 le monopole de l’émission des billets de banque. 19e siècle : développement des banques d’affaires et émergence de la société industrielle et l’essor du capitalisme. Code de 1804 : - autorise le prêt à intérêt limité par la loi de 1807 à un taux

est unitaire, que si elle réside dans une seule « institution ». = Le critère de l’unicité du pouvoir suppose un degré certain de centralisation du pouvoir étatique : ainsi, s’il y a division du pouvoir, il ne peut y avoir souveraineté. Voilà pourquoi l’on estime que l’Etat n’a commencé à exister en France qu’à partir de la fin du Moyen âge, avec la centralisation progressive du pouvoir royal (après donc la féodalité, et avec l’avènement de la monarchie absolue). Cf. cours d’histoire du droit.

généraux sur la situation et l’avenir de la langue française en 2000 et en 2001. À une moindre échelle, les États fédéral et provinciaux tiennent d’autres consultations par le biais des commissions parlementaires ou des assises de leurs instances administratives, tels que le Commissariat fédéral aux langues officielles, l’Office québécois de la langue française, le Commissariat aux services en français de l’Ontario ou le Bureau des langues officielles du Nouveau-Brunswick. Par l’étude de ces experts