La Chambre Des Lords

L’avenir du bicaméralisme Lionel Jospin disait : « une chambre comme le Sénat est une anomalie parmi les démocraties ». En ces mots il porte une critique certaine envers les modèles bicaméralistes. Ce modèle consiste en la division en deux chambres du Parlement. Avec d’une part une chambre basse qui représente directement le peuple par le suffrage universel direct et d’autre part une chambre haute qui représente généralement les collectivités territoriales dans un Etat unitaire, ou qui représente

qu'il n'en ajoute. Il s'appuie de fait beaucoup sur la Magna Carta, en rappelant notamment l'interdiction du roi à l'usage de l'arbitraire. C'est un document écrit par le Parlement, et plus spécialement la Chambre des Communes. Ainsi en 1628, le Roi Charles I Stuart, sur la pression de la Chambre des Communes, dut signer ce texte. 
La Pétition des Droits exige qu'aucun impôt ne soit établi sans le consentement du Parlement et que cessent les arrestations et détentions illégales. L'Habeas Corpus

parlementaire consiste bien en une séparation douce, des pouvoirs législatifs et exécutifs, alors il semble bien au premier abord, que l’existence au Royaume-Uni d’un gouvernement mené par le premier ministre, et d’un parlement composé de la chambre des Lords et de celle des Communes, remplit ces critères. Cependant, le bipartisme qui s’est imposé au Royaume-Uni depuis le XIXème siècle, a tissé un lien très fort entre le gouvernement et le parlement, si bien que les deux pouvoirs exécutifs et législatifs

 USA Italie Espagne Royaume Uni Russie Allemagne Président Elu pour 4 ans rééligible une seule fois Président élu pour 7 ans par un collège comprenant les membres des deux Chambres et 3 délégués par régions (Donc 60 délégués) Pas de président, Roi par caractère héréditaire. Pas de président, Roi ou Reine par caractère héréditaire Président de la Fédération élu au suffrage universel direct pour 4 ans rééligible une fois. Beaucoup de pouvoir !! Président de la république élu par l’Assemblée fédérale

moyens sont gradués. les questions, la création de commission d’enquêtes parlementaire. La mise en jeu de responsabilité politique du gouvernement par motion de censure. En GB, en 1215 Adoption de la Grande Chartre, ce texte donne à la chambre des Communes et des Lords, la faculté d’intervenir dans le consentement à l’impôt. 1714 le roi est allemand. Walpole 1er ministre 1721-1742 qui prend de l’importance. En 1742, Mise en jeu de la responsabilité de Walpole. 1782 Lord Lorth est visé par un une pocèdure

en 2 chambres : la chambre des Lords et la chambre des communes. B- L’organisation Pour les états généraux le roi fixe le nombre de députés, les états généraux doivent représenter la « sanior pars » du royaume c'est à dire la partie la plus seine, celle qui exprimera les mieux les vœux de son ordre pour se faire écouter du roi. Les états généraux étaient constitués du clergé de la noblesse et de la bourgeoisie des bonnes villes. Les modalités de réunion : chaque ordre siège en 3 chambres séparées

de ce régime. Depuis le Moyen Âge, le pouvoir royal est limité par le Parlement ( ligne 3) qui se compose de deux assemblées législatives : la Chambre des Lords ( ligne 2) ( ou les très honorables Lords spirituels) ,représentant la chambre haute , où siègent les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques, et la Chambre des communes ( ligne 3) , chambre basse, où siègent les députés élus des comtés et des villes. À chaque fois que le souverain a besoin de lever une armée ou un nouvel impôt, il doit

le choc de cette révélation, Gwynplaine s’évanouit. Il se réveille en tenue de seigneur dans une immense demeure. Barkilphedro, serviteur de Josiane, lui apprend qu’il est désormais Lord et doit siéger à la chambre des Lords. La séance est catastrophique. Gwynplaine tente d’apostropher les Lords sur leur indécence et de défendre la cause des misérables mais les Grands du royaume rient de sa performance et l’appellent clown, « homme qui rit », comédien et bouffon. Gwynplaine renonce finalement à

La Monarchie anglaise L'Angleterre est une monarchie limitée: le roi partage son pouvoir avec le Parlement composé de la Chambre des Lords (Lords par hérédité ou nommés par le roi) et de La Chambre des Communes (députés élus par le « Peuple »: les hommes les plus riches, soit 400 000 au début du XVIIème s.). Le Parlement existe depuis le moyen-âge, mais à la fin du XVIIème ses droits ont encore été renforcés au dépens du pouvoir royal. En 1679 le Parlement a imposé au roi l'Habeas Corpus

estimant que l'ancien dictateur bénéficie de l'immunité.Les magistrats de la chambre des lords refuse la décision de la cour.Cette décision de la chambre des lords sera contestée par les avocats de Pinochet qui déposerons un appel contre celle-ci ;cet appel sera rejeté à l'unanimité par les 5 magistrats. 199918 janvier: sept nouveaux juges de la Chambre des lords entament le réexamen de l'immunité du général.24 mars: les juges-lords refusent l'immunité au général15 avril: la justice britannique autorise