L’avenir du bicaméralisme
Lionel Jospin disait : « une chambre comme le Sénat est une anomalie parmi les démocraties ». En ces mots il porte une critique certaine envers les modèles bicaméralistes. Ce modèle consiste en la division en deux chambres du Parlement. Avec d’une part une chambre basse qui représente directement le peuple par le suffrage universel direct et d’autre part une chambre haute qui représente généralement les collectivités territoriales dans un Etat unitaire, ou qui représente chaque Etat fédéré en tant que tel dans le cas d’un Etat fédéral. Car en effet en ce qui concerne le bicamérisme, il convient de faire la distinction entre Etat fédéral et Etat unitaire étant donné que les origines et l’avenir du bicaméralisme y sont différents. Plus globalement le bicaméralisme s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs, et permet de faciliter cette séparation. « Le pouvoir arrête le pouvoir » disait Montesquieu, cette maxime convient parfaitement en ce sens que la chambre haute a pour fonction de modérer la chambre basse. Aujourd’hui ce système est représenté dans nombre de pays, et pour commencer dans tous les Etats fédéraux. C’est le cas par exemple des Etats Unis, de l’Allemagne, de l’Australie, etc. Mais aussi, et c’est moins évident, dans beaucoup d’Etat unitaire, actuellement 13 des 27 Etats de l’Union Européenne fonctionnent avec ce système, dont la France. Néanmoins on constate depuis plusieurs dizaines d’années dans ces Etats un délaissement grandissant de la chambre haute dont l’intérêt parait devenir de moins en moins évident. Ce désintérêt est même allé dans certains Etats jusqu’à la renonciation du bicaméralisme et un retour au monocaméralisme. L’avenir déclinant du bicaméralisme est-il inévitable et caractéristique à tous les Etats l’ayant adopté ? La question est complexe du fait que les origines et les raisons de l’adoption de ce système diffèrent si l’on se positionne du côté d’un Etat fédéral ou d’un Etat unitaire (I) en