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Le bicaméralisme

1650 mots 7 pages
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L’avenir du bicaméralisme
Lionel Jospin disait : « une chambre comme le Sénat est une anomalie parmi les démocraties ». En ces mots il porte une critique certaine envers les modèles bicaméralistes. Ce modèle consiste en la division en deux chambres du Parlement. Avec d’une part une chambre basse qui représente directement le peuple par le suffrage universel direct et d’autre part une chambre haute qui représente généralement les collectivités territoriales dans un Etat unitaire, ou qui représente chaque Etat fédéré en tant que tel dans le cas d’un Etat fédéral. Car en effet en ce qui concerne le bicamérisme, il convient de faire la distinction entre Etat fédéral et Etat unitaire étant donné que les origines et l’avenir du bicaméralisme y sont différents. Plus globalement le bicaméralisme s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs, et permet de faciliter cette séparation. « Le pouvoir arrête le pouvoir » disait Montesquieu, cette maxime convient parfaitement en ce sens que la chambre haute a pour fonction de modérer la chambre basse. Aujourd’hui ce système est représenté dans nombre de pays, et pour commencer dans tous les Etats fédéraux. C’est le cas par exemple des Etats Unis, de l’Allemagne, de l’Australie, etc. Mais aussi, et c’est moins évident, dans beaucoup d’Etat unitaire, actuellement 13 des 27 Etats de l’Union Européenne fonctionnent avec ce système, dont la France. Néanmoins on constate depuis plusieurs dizaines d’années dans ces Etats un délaissement grandissant de la chambre haute dont l’intérêt parait devenir de moins en moins évident. Ce désintérêt est même allé dans certains Etats jusqu’à la renonciation du bicaméralisme et un retour au monocaméralisme. L’avenir déclinant du bicaméralisme est-il inévitable et caractéristique à tous les Etats l’ayant adopté ? La question est complexe du fait que les origines et les raisons de l’adoption de ce système diffèrent si l’on se positionne du côté d’un Etat fédéral ou d’un Etat unitaire (I) en

en relation

  • Prep td 2
    936 mots | 4 pages

    Pouvoir législatif: Organe de l'etat dont la participation à la confection et à l'adoption des lois s'avère indispensable. Il s'ocupe aussi Pouvoir exécutif: Fonction de décision gouvernementale qui conpremds le pouvoir d'initiative et d'application des lois , de direction de l'administration, d'élaboration du pouvoir réglementaire et de conduite des relations extérieures de l'état Pouvoir judicaire: A pour rôle de contrôler l'application de la loi et sanctionne son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats qui se fondent sur les textes de lois (qui sont rédigés par le pouvoir législatif) pour prendre des décisions.….

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  • Corrig Du VOC Critique
    618 mots | 3 pages

    VOCABULAIRE DE LA CRITIQUE I. LES DIFFERENTS TYPES DE CRITIQUES A) A L'ECRIT blason - caricature - diatribe - épigramme - épître - libelle - pamphlet - satire CARICATURE : représentation bouffonne, grotesque et satirique de qqn consistant à s'en moquer en exagérant ses défauts SATIRE : œuvre qui ridiculise ou dénonce les abus, les vices et les ridicules d'une époque. LIBELLE : texte court qui accuse injustement une personne PAMPHLET/ DIATRIBE : texte court, injurieux et violent contre une institution EPIGRAMME : pièce de théâtre satirique EPITRE : lettre en vers à sujet politique/philosophique sur un ton satirique BLASON : poème faisant un portrait (élogieux ou dévalorisant) d'une personne B)….

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  • Droit du maroc
    866 mots | 4 pages

    I. LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS : … On examinera la conception de Montesquieu telle qu’elle est exposée dans son oeuvre maîtresse « l’esprit des lois » (1748) dans le chapitre consacre à la constitution d’Angleterre… A. LES OBJECTIFS DE MONTESQUIEU : … Face a l’absolutisme royal , Montesquieu recherche à prôner un régime qui puisse assurer la liberté politique susceptible de préserver contre l’arbitraire du pouvoir. …….

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  • Séparation des pouvoirs
    1695 mots | 7 pages

    Cette séparation des pouvoirs est présente dans les régimes réellement démocratiques de tout temps et de tous lieux. En effet; ce concept de séparation des pouvoirs remonte déjà à l'Antiquité Grecque et à Aristote qui distinguait alors trois grandes fonctions que sont: la fonction de délibérer; celle d'appliquer les lois et celle de juger les conflits qui se produisent à propos de l'application des lois. Plus tard; Locke reprendra cette théorie d'Aristote en la complétant par l'établissement du lien entre celle-ci et la préservation des libertés. Il dira que la distinction des fonctions principales que sont le législatif; l'exécutif et le pouvoir fédératif permet l'empêchement des abus de pouvoir.….

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  • Blabla
    3878 mots | 16 pages

    » On remarquera néanmoins qu’il existe différentes formes de séparation des pouvoirs, la séparation de l’Eglise et de l’Etat pouvant être elle-même vue comme une séparation de pouvoirs qui contribue grandement à l’équilibre de l’Etat démocratique. Dans quel sens et dans quelle mesure est-il juste d’affirmer que la séparation des pouvoirs garantit l’équilibre de ceux-ci ? Si la séparation des pouvoirs ne garantit pas l’égalité des pouvoirs (I), elle a pour vocation de créer un équilibre, une stabilité résultant de la distinction des pouvoirs (II). Les différentes formes de séparation des pouvoirs traduisent différentes conceptions de cet équilibre des pouvoirs (III).….

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  • Histoire moderne
    4683 mots | 19 pages

    de séparation du pouvoir . Il y a eu des tensions et des crises . En France , il n’existe pas de texte à caractère consitutionnelle pour le partage des pouvoirs . Comme dans l’Angleterre ancien , « la grande charte » . Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de penseurs capable de pencher sur les problèmes tels que Loiseaux et Lebret .Réflexion….

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  • Le 1er ministre est il le 1er des ministres ?
    1449 mots | 6 pages

    Pensée par Montesquieu et consacrée par les révolutionnaires du 18ème siècle, la séparation des pouvoirs est un des principes fondateurs des régimes démocratiques contemporains. Cette séparation prévoit trois organes ayant une fonction spécialisée. D’une part le Parlement exerçant la fonction législative, d’autre part le chef de l’Etat et le gouvernement exerçant la fonction exécutive afin d’exécuter les lois. Le 1er ministre est le chef du gouvernement.….

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  • Le bicaméralisme sous la vème république
    1082 mots | 5 pages

    Le bicaméralisme a été introduit en France en 1795, sous le Directoire. Depuis cette date-là, sauf entre 1848 et 1852, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale, ce qui signifie que le Parlement, organe législatif, est divisé en deux chambres. Cette organisation bicamérale se distingue de l'organisation monocamérale, où il n'y a qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme est égalitaire ou pas, c'est-à-dire de savoir si els deux chambres ont les mêmes pouvoirs. Un autre élément important est le rôle, l'apport de la seconde chambre.….

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  • Le bicameralisme est-il justifié ?
    822 mots | 4 pages

    Peut-on justifier le bicamérisme dans un état unitaire ? Le bicaméralisme est-il justifié dans un état unitaire comme la France ? « La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblée et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés. »….

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  • Dissert
    397 mots | 2 pages

    Le système bicaméral est accepté, « l’existence de deux Assemblées contribue au maintien de l’équilibre si nécessaire des pouvoirs ». De plus, les citoyens semblent attachés au bicamérisme, comme ils l’ont prouvé au référendum de 1969. Il faudrait alors complètement modifier cette institution et son système constitutionnel.….

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  • Plan détaillé la séparation des pouvoirs
    2164 mots | 9 pages

    LA SEPARATION DES POUVOIRS : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE. Plan Détaillé. « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exercer les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers » a affirmé Montesquieu dans De l’Esprit des Lois. La théorie de la séparation des pouvoirs émane d’Aristote qui pose le principe de la distinction des composantes de l’Etat selon une répartition tripartite incluant l’Assemblée Générale, le corps des magistrats et le corps judiciaire, aujourd’hui respectivement incarnés par le Parlement, le Gouvernement et les juges. Mais c’est Montesquieu, après avoir repris les principes philosophiques de Locke qui développera et théorisera ce principe, ou « théorie classique de la séparation des pouvoirs ».….

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  • le bicameralism
    835 mots | 4 pages

    Sous la V ème République, un phénomène d’alternance entre bicamérisme égalitaire et bicamérisme inégalitaire (ou modérateur) est observable. En effet, dans le domaine constitutionnel, les deux chambres formant Parlement ont des pouvoirs similaires, et c’est d’ailleurs à ce titre que le Sénat s’opposera deux fois à une révision constitutionnelle. Cependant, en matière politique, seule l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement : les chambres ont donc des pouvoirs inégaux. L’article 45 lui même consacre ce déséquilibre : en cas de désaccord persistant entre les deux chambres sur une loi malgré la réunion d’une Commission mixte paritaire, « le Gouvernement peut (…) demander à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement ». En France, le bicamérisme procède donc d’un véritable déséquilibre qui joue en faveur de la Chambre Basse.….

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  • La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ?
    1822 mots | 8 pages

    Cependant, on peut se poser la question de l'actualité de cette notion. En effet, il est vrai que de nombreux Etats à travers le monde applique en leur sein une séparation des pouvoirs. Or, il existe de nombreuses divergences dans les différentes modalités de mise en place et d'application de la séparation des pouvoirs. Par exemple en France, dans certaines conjectures bien précises, les pouvoirs peuvent parfois se rejoindre. La séparation n'est ainsi pas toujours claire entre les différents pouvoirs.….

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  • Exposé sur la séparation des pouvoirs
    1957 mots | 8 pages

    La séparation des pouvoirs « Tous serait perdu si le même homme (..) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publics et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Extrait tiré de l'esprit des lois du philosophe des lumière Montesquieu. La théorie de la séparation des pouvoirs à grandement marqué l'histoire constitutionnelle. En effet c'est lors du XVII siècle, en angleterre, par John Locke que l'on voit les premices de la séparation des pouvoirs.….

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  • Introduction et plan détaillé sur La séparation des pouvoirs.
    1307 mots | 6 pages

    Ainsi le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le Chef de l’Etat et par les membres du gouvernement, enfin, le pouvoir judiciaire revient aux juridictions. L’objectif, pour Montesquieu, est l’équilibre des pouvoirs. Cette théorie a été plus ou moins appliquée dans les régimes démocratiques. Ainsi en France, la séparation des pouvoirs apparaît comme un élément indispensable de la protection des droits de l’H, notamment comme le réfère l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 disposant que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs constitue un obstacle au despotisme, puisqu’aucune personne ne peut contenir la totalité des pouvoirs.….

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