La Chambre Des Lords

mettent en valeurs plusieurs personnages d’opposition au roi. Parmi eux, un des plus redoutables est John Pym surnommé le « Roi Pym ». Il prendra contact avec les écossais dès 1640, lança une campagne contre Strafford et essaya de permettre à la Chambre d’être constituée d’un maximum de puritains pour s’opposer au roi. Il est évidemment favorable à ce que l’armée dépende du Parlement. Il est accompagné d’une autre figure importante de l’opposition : Oliver Cromwell. Il devient dès 1642 un des

III- Les causes politiques : les modèles des révolutions anglaises et américaine. 1 Le modèle de la première révolution anglaise : renverser le roi. L’Angleterre est une monarchie parlementaire depuis 1215. = Le roi et le parlement ( chambre des Lords et chambre des communes ) se partagent les pouvoirs. XVIIe s : les rois ne convoquent plus le parlement. Jacques Ier (1603-1625) et Charles Ier (1625-1649) se comportent en rois absolus. La révolution naît de la volonté de restaurer le pouvoir du

3-Principe de participation : dans tout état fédéral les collectivités fédéré participe au fonctionnement de l’état fédéral, dès lors le parlement d’un Etat fédéral est nécessairement : Bicaméral (l’une des chambres représente la population l’autre les collectivités fédérés, E.U= chambre des représentants et Senat). Le problème : Quels sont les vrais et les faux fédéralismes : certains n’ont de fédéral que le nom. = Nigéria, Birmanie qui s’apparente plus à des régimes poussé de décentralisation

PREMIER MINISTRE BRITANNIQUE En 1714, Georges Ier issu de la dynastie des Hanovre. Il cherche un serviteur pour le représenter devant les Chambres puisqu’il ne parle pas la langue et surtout il lui délègue certains pouvoirs. Ce Premier Ministre a un pouvoir de contreseing qui va devenir automatique. C’est donc en Grande-Bretagne qu’est né le régime parlementaire. Le régime parlementaire est le régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le Parlement ont des domaines

désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. C’est par l’interprétation qu’elle contribuait à la création du droit. De nos jours, les pays de droit anglo-saxons connaissent la technique du précédent : quand un arrêt de la Chambre des Lords a pris une décision, il faudra la suivre en cas de situation similaire. La jurisprudence présente alors un intérêt dans le domaine judiciaire, notamment dans des situations d’interprétations complexes ou de vide législatif (pas de loi qui remédie

sous le nom de Parti Conservateur(en anglais, Conservative Party ou Conservative and Unionist Party) est le parti politique de droite le plus important du Royaume-Uni, le deuxième plus important au niveau du nombre de membres qui appartiennent à la Chambre des Communes pour la législature actuelle(193 sièges contre 349 pour le Parti Travailliste), le deuxième parti britannique en ce qui concerne le nombre d’adhérents(environ 250 000 en 2006, loin derrière le Parti travailliste), et le plus ancien du

que la loi est l'expression de la volonté générale. Donc l'organe qui l'édicte devient donc un organe quasi sacrée : on parle du parlement. Cette organe : le parlement étant le seul jusqu'en 1962 élu au suffrage universel direct notamment la chambre basse, ce qui accentue la légitimité de l'organe et de sa production, c'est à dire de la loi. Cela a permis de renforcer l'idée d'une souveraineté parlementaire sous les 3ème et 4ème république et à fait de la loi un texte sacré et intouchable = une

responsabilité pénale vers une responsabilité politique Naissance en Angleterre (XVIème) avec la procédure du Bill of attinder, abandonné et remplacé par la procédure de l’impeachment (procédure par laquelle la Chambre des communes pouvait accuser un ministre et le faire juger par la Chambre des Lords) : à l’origine prévue pour les crimes et délits, mais très vite étendue au domaine politique -Démission de Walpole menacé d’impeachment (1742) -Démission de Lord North parce qu’il n’avait plus la confiance

réformer le jugement du VAT and Duties Tribunal. La LMUK saisit alors la Court of Appeal (England & Wales) qui réforme le jugement de la High Court of Justice (England & Wales). Les Commissionners introduisent alors un pourvoi devant la House of Lords qui décide qu’une décision de la Cour sur l’interprétation de la directive 2006/112, anciennement la sixième directive, était nécessaire en vue de statuer sur le litige dont elle est saisie. Elle surseoit à statuer et pose à la Cour des questions préjudicielles:

empêcher le despotisme. Néanmoins, selon Montesquieu, le pouvoir législatif est le plus important donc il doit appartenir à plusieurs personnes, de distribuer ce pouvoir entre représentants du peuple et aristocratie [une reproduction de la Chambre des Lords anglaise] (=/ Rousseau qui suggère que le pouvoir législatif appartienne au peuple). Une autre façon de redistribuer les pouvoirs : avec un élément monarchique, aristocratique et démocratique. - Séparation horizontale : différence entre les