La Chambre Des Lords

à deux chambres qui ne détient toutefois pas encore de pouvoir législatif. Ce pouvoir va être obtenu progressivement par le Conseil des communes qui menace le Roi de refuser le consentement à l'impôt si celui-ci rejette ses propositions. *en 1628 deux textes importants sont rédigés par le parlement « la pétition des droits » *En 1679 c'est l'adoption de l'Habeas Corpus et l'interdiction des arrestations arbitraires. *A partir de 1688 : le Roi doit choisir son cabinet dans les Chambres. *En 1689

culminant du pays, avec 1 343 mètres d'altitude. Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle et une démocratie parlementaire. La principale chambre du parlement, la Chambre des Communes (House of Commons), compte 646 membres élus au suffrage universel. Environ 700 personnes peuvent siéger à la chambre haute, la Chambre des Lords (House of Lords), dont des «pairs à vie», des «pairs héréditaires» et des évêques. L'Écosse s'est dotée d'un parlement à Édimbourg, qui bénéficie de compétences

comme le confiait Dicey en 1885. Il s’agissait d’une présomption fondamentale, chacun étant « libre de faire tout ce qui n’est pas interdit par la loi » selon le ministre de l’intérieur en 1985. D’autant plus, un rapport de la commission de la Chambre des Lords de 1978 avançait que l’existence d’une charte des libertés n’avait en pratique que très peu d’incidence. - Volonté de réforme naissante : L’inefficacité du processus politique, l’augmentation du pouvoir de l’Etat, la pluralité croissante

représentés au sein d’une 2ème chambre Bundesrat est associé a la procédure de revision constitutionnelle, pour que cette revision soit definitive il faut qu’elle soit voté par le Bundesrat et il faut ensuite que la revision soit adopté par le Bundesrat à la majorité des 2/3. La participation au pouvoir legislatid, les EFrés dans presque tous les systemes fédéraux participent à l’elaboration des lois de l’Etat federal se fait par intermediaire de la 2ème chambre du Parlement fédéral qui represente

des affaires sont, et resteront dans un proche avenir, complexes. ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA GRANDE-BRETAGNE ET DU PAYS DE GALLES COUR HOUSE OF LORDS SUPRÊME 9 juges siègeant par 5 Filtre (autorisation préalable de la cour d'appel ou de la Chambre des lords) Moins de 100 affaires par an APPEL COURT OF APPEAL 35 Juges (lords justices) Siège à Londres CIVIL DIVISION (formations de 2 à 3 juges) Présidée par le Master of the Rolls 1800 appels par an de la High Court

            Parmi les questions essentielles qui se posent au parlementarisme figure celle du choix entre le mono ou le bicamérisme ; c’est à dire la question de savoir si le Parlement va être constitué d’une seule chambre ( on parle alors de monocamérisme ), ou de deux chambres ( on parle alors de bicamérisme )…            La réponse à cette question peut se faire à travers l’examen, en première partie, des différentes catégories de choix, afin d’analyser, en deuxième partie,  l’importance

loi soumis à la Chambre. Les clivages ne suivaient pas fidèlement les contours des partis. Ce fut l'extension du droit de suffrage qui joua un rôle prépondérant dans la modification de l'équilibre constitutionnel. À mesure que l'électorat s'accroissait, la nécessité s'imposait aux gouvernements de s'attirer les bonnes grâces d'une fraction toujours croissante de la population. Il fallait promettre des avantages à ceux qui pouvaient voter. Bien entendu, la légitimité de la Chambre des Communes se

néanmoins: - dans l'Etat fédéral, contrairement à l'Etat unitaire, chaque Etat participent à la législation fédérale, de plus, le bicamérisme n'est pas le même. En effet, une chambre est destiné à la représentation du peuple, et l'autre à celle des Etats fédérés. Ces deux chambres ont un pouvoir égal. En effet, VEDEL constate que si la chambre des élus avait plus de pouvoir, on basculerait dans un Etat unitaire, et si elle en avait moins, on basculerait dans une confédération. 4) On constate qu'il y a un maintient

de la démocratie. Les chambres basses (ou des députés) ne sont plus dominées par les chambres hautes. On peut citer en exemple Charles XV, roi de Suède, qui fait perdre en 1866 les privilèges législatifs de la noblesse au Riksdag, chambre où des sièges leur étaient réservés. De même la démocratie britannique s’impose face à l’aristocratie grâce au Parliament Act de 1911 qui affirme la primauté de la Chambre des communes en limitant le pouvoir de blocage de la Chambre des Lords. Dans la mesure où les

quelque sorte l’Etat fédéral en miniature dans le sens où il existe un exécutif monocaméral, le gouverneur, élu par les citoyens pour 4 ans ou 3 ans selon l’Etat. Il existe un législatif bicaméral (sauf au Nebraska) composé d’une chambre de représentants élus pour 2 ans (chambre basse) et un Sénat qui complète le dispositif. Il y a une ambigüité du système américain, avec une démocratie semi directe, dans certains Etas on peut utiliser le référendum et dans d’autres, la destitution d’un fonctionnaire