La Chambre Double Commentaire

COMMENTAIRE SEANCE 9 : L’arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 7 mars 2006 traite de la question de la nature juridique d’un contrat de prêt de consommation consenti par un établissement de crédit et partant, en vient à distinguer deux types de contrat en fonction de la qualité de l’une des parties. En l’espèce, M. L. agissait contre Mme G. en remboursement de sommes d'argent dont celle-ci aurait été débitrice envers lui au titre de deux contrats de prêts, l'un

Commentaire arrêt : Civ 1, 2 avril 2009 Dans un arrêt du 2 avril 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est vue confrontée au problème de définir juridiquement ce qu’est un consommateur. La notion de consommateur soulève des difficultés puisque le droit de la consommation s’est développé de façon empirique, qu’il s’est constitué d’un agrégat de lois, de directives qui chacune donnent une définition du consommateur qui peut varier d’un texte à l’autre. La notion de « consommateur »

SOMMAIRE Introduction 1 Première partie 2 Présentation du contexte 2 Représentation de la vieillesse et concept liés 2 Bonnes pratiques et axes d’améliorations 4 Deuxième partie 4 Commentaire argumenté 4 REFERENCES 6 BIBLIOGRAPHIE 6 11 Introduction Actuellement élève de première année en institut de formation en soins infirmiers et dans le cadre de la validation de l’unité d’enseignement UE 4.1 : « Soins de confort et de bien-être », je suis amenée

personnage éponyme, de son premier triomphe théâtral qui ouvre le premier chapitre, jusqu’à sa conquête triomphale de la société par son commerce avec ses amants. Le chapitre que nous étudierons ici est le dénouement final, lorsque Nana meurt dans une chambre du Grand-Hôtel, alors que la guerre de la France contre la Prusse de Bismarck vient d’être déclarée. La structure du texte se compose en trois parties: - L’utilisation du discours indirect libre crée la rumeur

Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre commerciale du 27 mars 2007 Dans un arrêt rendu le 27 mars 2007 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, les juges ont traité des conditions de l'absence de cause dans un contrat constituant la nullité de celui-ci. En l'espèce, M. X a conclu un contrat de «création d'un point de location de cassettes vidéos» avec la société MDM qui stipule, contre une somme déterminée, le locataire disposerait de 120 cassettes pendant 10 mois. Le locataire

manquement à une obligation essentielle du contrat c.à.d. que les travaux d’étanchéité c’est révélé inefficace puisqu’ils n’ont pas permis de contrer les infiltrations. Il s’agit d’une obligation de résultat. Jurisprudence 16 février 1988, 1ère chambre civile, cour de cassation : l’obligation de résultat emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la prestation fourni et le dommage invoqué. Article 1148 du Code civil. En l’espèce il semblerait que la société ne puisse

Commentaire d’arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mars 2008, n° de pourvoi : 06­20089. Selon Georges Decocq, « certaines catégories échappent, pour des raisons historiques, à l’application du droit commercial. Ainsi, les activités manuelles ou intellectuelles ne sont en principe pas assimilables aux activités commerciales, qui présentent un caractère essentiellement spéculatif ». C’est notamment le cas de l’activité artisanale comme en témoigne la décision du 11 mars

Commentaire d'arrêt chambre mixte 9 juillet 2004 Une vente d'immeuble est annulé pour dol des vendeurs, le bien est alors restituer, les vendeurs sont obliger à réparer le préjudice subit par les époux X (acquéreur). Par la suite Les vendeurs demandent le paiement d'une indemnité d'occupation pour la période de 65 mois pendant laquelle les époux x ont logé dans l'immeuble sans être propriétaire. La première chambre civil rejette la demande. Les consort Y se voient accepter leur demande dans

Sujet de bac en exercice : vous pouvez me rendre ce que vous voulez : la question, la dissertation ou le commentaire, tout ou une partie, un plan....votre conseil est le 26 mai, il me faut dix jours minimum...donc je récupère vos écrits au plus tard le 16 dans mon casier. Vous trouverez également en pièce jointe le corrigé (un commentaire rédigé) du texte de La princesse de Clèves. Bon courage et bonnes vacances Objet d'étude : le théâtre, texte et représentation. Corpus :Texte A : Alfred de

mode privées : -L’école supérieur des Arts et techniques de la mode (ESMOD), ainsi que le studio Berçot, l’Ecole de la Chambre syndicale de la couture parisienne ou encore l’Institut supérieur des arts appliqués(LISAA).Ce sont les écoles les plus fréquemment citées par les recruteurs. L’école la plus proche est l’école de Nîmes. En stylisme il faudra souvent posséder une double compétence : styliste et modéliste. 3. Ce qu’il rapporte : 3.1 Le salaire de début et fin de