La Charte Communale Marocaine

Direction Générale des Collectivités Locales  Sommaire Sommaire Introduction I-Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales 4 A- Taxes gérées par l’Etat Taxe professionnelle Taxe d’habitation Taxe de services communaux 9 11 11 19 24 B- Taxes collectées par la collectivité Taxe sur les terrains urbains non bâtis Taxe sur les opérations de construction Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les débits de boissons Taxe de séjour Taxe sur les

régime politique marocain et à son administration. La législation actuelle quadrille tout, mais elle tait plus qu'elle ne révèle, elle contourne les questions plus qu'elle ne les traite... Cette réglementation - qui fait le bonheur des journalistes français compte tenu des avantages qu'elle institue en leur faveure - est différement appréciée au Maroc. Et pour cause, elle n'est pas appliquée de la même façon qu'en France (pays d'origine du texte), qu'il s'agisse de l'État marocain, de l'employeur

liste à la proportionnelle et de la liste nationale au Parlement, réservant 30 sièges aux femmes, la réforme du Code électoral qui réserve un quota de 12% aux femmes, la réforme de la Charte communale qui 8 consacre la création d'une commission d'équité et d'égalité des chances auprès de chaque conseil communal, la nomination de cinq femmes Ministres dans l'actuel gouvernement, la nomination de femmes ambassadeurs, Caids, membres des conseils des Oulémas, mourchidates, l'intégration de l’approche

reste tributaire pour les approvisionnements en pétrole brut des pays producteurs de pétrole puisque la couverture des besoins nationaux en produits pétroliers est assurée à hauteur de 95% par les raffineries de pétrole La SAMIR (Société anonyme marocaine d’industrie de raffineries), le complément étant importé. Il convient toutefois de préciser qu’avant 1962, le Maroc importait la quasitotalité de ses besoins pétroliers finis par l’intermédiaire des firmes de Cartel International du pétrole en complément

permettre la création de 91 000 nouveaux emplois directs à l'horizon 2013. * La culture de l'excellence : Au delà des entreprises, les jeunes marocains qui désirent s'intégrer sur le marché offshore doivent cultiver l'excellence s'ils comptent entrer en compétition avec ceux de la France et des autres pays offshore. C'est ainsi que l'État marocain a mis en place un programme de formation de 10000ingénieur par an dès 2007 jusqu'en 2010. * L'économie : Le chiffre d'affaire du marché offshore

zone d’une part, et sur les conditions d’hygiène et de salubrité du milieu d’autre part. 3. Contexte national § La nouvelle charte communale (2001) dont l’objectif est de favoriser le processus de décentralisation par le renforcement des pouvoirs en faveur des collectivités locales, en vue de promouvoir la démocratie locale et la participation. § La Charte Nationale de l’Aménagement du Territoire comme cadre unifié en faveur d’un développement territorial intégré et durable et comme

participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 11. Ressources accrues

Supérieure de Technologie Fès Filière : Gestion Logistique et Transport Projet de fin d’étude sous le thème : L’infrastructure routière et la performance de l’économie Marocaine Projet réalisé par : -Anas Aboutaoufik Encadré par : M.Bouklata Ahmed Infrastructure routière et performance de l’économie Marocaine Remerciements Nous tenons à exprimer nos sincères remerciements aux personnes qui nous ont beaucoup appris au cours de ces deux années, et qui ont eu la gentillesse de

Le système fiscal marocain : développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n° 9/2012 Conseil Economique et Social Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Auto-Saisine n°9/2012 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glorifie Dépôt légal : 2013 MO 04 59 ISBN : 978-9954-9161-5-5 ISSN : 2335-9234 Conseil Economique et Social Imprimerie Cana Print AS n°9 / 2012 • Conformément à la loi organique n° 60-09 relative à

pionnières de l'économie numérique tournées vers les médias et l'Internet, à la zone franche de Tanger, en passant par celle du Golfe de Suez en Égypte. Sur la rive africaine du détroit de Gibraltar, à 14 km seulement de l'Europe, le port marocain de Tanger, qui attire depuis longtemps écrivains, musiciens et touristes du monde entier, se forge à présent une nouvelle réputation de carrefour industriel et commercial grâce aux zones franches. La zone franche de Tanger illustre une