La Charte Communale Marocaine

marchés des constructions scolaires. La charte nationale d’éducation et de formation a réservé un grand intérêt aux constructions et aux équipements scolaires, notamment dans le levier 17. Elle préconise plusieurs mesures d’accompagnement de la réforme allant dans le sens de la normalisation, la diversification des modes de construction, la rationalisation et l’adaptation des espaces éducatifs aux nouveaux besoins d’utilisation. L’esprit de la charte introduit une nouvelle vision de l’école

...........................127 b. La perception et la pratique de l’accès à l’information pour les demandeurs et les usagers ......................................................128 c. L’information budgétaire, zone interdite pour le citoyen marocain ...............132 -5- III. Perspectives pour le Maroc .......................................................................133 1. Adopter une loi et une stratégie de mise en œuvre de la loi de manière concertée ...................

tribus montagnardes du Rif et du Moyen et du Haut Atlas qui, lorsqu’elles entamèrent leur descente progressive vers les bas pays de l’ouest, ont poussé dans leur sillage les populations autochtones. Jusqu’à la fin du XIXème siècle, la population marocaine n’a guère dépassé les cinq millions d’âmes, rurales dans leur très grande majorité (plus des neuf dixièmes de la population). Les populations citadines étaient concentrées pour l’essentiel dans les villes traditionnelles, comme Fès, Marrakech, Oujda

INTRODUCTION PROBLEMATIQUE METHODOLOGIE A : Enquête qualitative B : Enquête quantitative 7 10 13 13 15 PREMIERE PARTIE :PRESENTATION DE LA PME MAROCAINE CHAPITRE I : - PROFIL DU CREATEUR D’ENTREPRISES ET OBSTACLES A LA CREATION D’ENTREPRISE A : DEFINITION DE LA PME B : PLACE DE LA PME DANS LES ECONOMIES OCCIDENTALES ET DANS L’ECONOMIE MAROCAINE C : PROFIL GENERAL DU CREATEUR D’ENTREPRISES D :OBSTACLES A LA CREATION D’ENTREPRISES CHAPITRE II : - CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENT ET DIFFICULTES

déchets solides doit être appréhendée d’une façon écologique et globale intégrant toute la chaîne depuis la collecte des déchets, le transport, les centres de transfert en arrivant à la gestion de la décharge. Les initiatives enregistrées au niveau communal ont montré leurs limites faute de stratégie orientant la prise de décision et organisant le travail de planification et de mise en œuvre de développement. Ce travail est inscrit dans le cadre du projet de gestion de l’environnement mené par le département

les politiques ..............................................................................58 3 2éme Conférence Nationale sur la Santé 2013 Pourquoi faut-il une nouvelle réforme du système de santé au Maroc ? Le système «national» de santé marocain a été mis en place en 1959. La première conférence nationale sur la santé organisée en Avril 1959 sous la présidence de feu S.M. Mohamed V a énoncé les principes qui ont orienté le Système National de Santé pendant un demi-siècle : «La santé de la

1 DU CONVENTIONNEL AU NUMERIQUE L’ECOMMUNICATION MODE DE VIE MODERNE DES ENTRPRISES (CAS PME MAROCAINES) 2 Sommaire Chapitre 1 : la communication conventionnel ............................................................................ 9 1 - communication médias .................................................................................................... 10 1-1 - les médias principaux : ........................................................................................ 11 2

pratiques ou formes de corruption telles que , la corruption passive et la corruption positive, le clientélisme, l’’abus de pouvoir, le détournement des fonds, l’’escroquerie l’’acquisition de privilèges illicites, ont été incriminées par le code pénal marocain,. De son coté, le code électoral incrimine l’’exploitation illégale de la propriété publique. En ligne avec sa ferme volonté de moraliser la vie publique et de lutter contre toutes les manifestations de la corruption, le Royaume du Maroc a signé

Cahier des clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16 1-1- Les sources du droit des marchés 17 1-1-1- les sources internationales du droit des marchés ………………………..…… 17 1-1-2- les sources nationales du droit des marchés …………………………….……. 17 1-1-2-1- La constitution ……………………………………………………………

constituée, avec pour mission l’élaboration d’un projet de réforme de l’Ecole marocaine. Les travaux de la commission aboutiront à l’adoption d’un document de référence bénéficiant d’un consensus général : la Charte Nationale d’Education et de Formation (Charte). La Réforme qui en a découlé avait pour objet, depuis son lancement en 2000, la mise en œuvre, sur un segment-temps de dix ans, des préconisations de la Charte. Aujourd’hui, cette décennie de l’éducation est proche de son terme. Le bilan