La Charte Communale Marocaine

comprend souvent une obligation d'approvisionnement I. HISTORIQUE Au Moyen Âge, les franchises étaient accordées aux villes par des chartes octroyées par les souverains (ducs, rois, empereurs) et leur garantissaient la jouissance d'un certain nombre de libertés (Libertés communales). Les habitants étaient très attachés à ces franchises, et prenaient soin de les faire confirmer, chaque fois que cela était nécessaire. Les franchises pouvaient être suspendues

 la  TGR  et  la  CED  ........................................  10   4-­‐2  Le  système  d’information  de  la  TGR  ...........................................................................  11   4-­‐3    Charte  ILTIZAM  .................................................................................................................  12   4-­‐4  Nouvelle  structure  ..........................................................................

constitution de 178716 La Constitution de 1787/1789 est un contrat entre les Etats membres. Elle ne comprend, à l'origine, que 7 articles auxquels seront ajoutés ensuite 26 amendements. Les 10 premiers amendements, adoptés en 1791, constituent la Charte des Droits fondamentaux (Bill of Rights) pour la Fédération, mais, historiquement, la première Déclaration américaine des Droits est la Déclaration des Droits qui précède la Constitution de Virginie du 12 juin 1776, qui est immédiatement suivie de

Coordonné par Myriam Catusse et Frédéric Vairel Introduction au thème Question sociale et développement : les territoires de l’action publique et de la contestation au Maroc n novembre 2010, Laâyoune, chef-lieu de l’une des provinces du Sud marocain, était le théâtre de très violentes et meurtrières altercations entre les forces de l’ordre et des centaines de manifestants, réunis depuis quelques semaines à Agdim Izik, un camp aux abords de la ville, pour protester contre « la détérioration de

l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services. Pour ce faire, une politique de désengagement de l’Etat a été instaurée. Les objectifs multiples de cette politique convergent vers la modernisation de l’économie marocaine par une grande ouverture

MANAGEMENT ACCOUNTING & INFORMATION SYSTEMS PARIS SCHEDULE LA PRATIQUE DE L’AUDIT INTERNE AU SEIN DES ENTREPRISES MAROCAINES Un essai sur les enjeux, les contraintes et les opportunités Mémoire présenté par Monsieur Adil DIDI Sous la direction de Monsieur Olivier de la VILLARMOIS Année 2002/2003 La pratique de l’audit interne au sein des entreprises marocaines : Un essai sur les enjeux, les contraintes et les opportunités Je dédie ce modeste ouvrage A ma femme pour le soutien

touristes, Allemande avec 219576 touristes. Les touristes marocains résidant à l'étranger ont enregistré 4408250 arrivées. Nous remarquons une prédominance des pays européens (84% des touristes étrangers), dû à la proximité géographique, en effet le détroit de Gibraltar facilite l'accession au Maroc d'où la considérable masse de touristes français et espagnols; de plus ces deux langues sont très couramment parlées sur le territoire marocain ce qui est un argument majeur pour la venu des touristes

rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 78-00 portant charte communale, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier :

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

TALLEB, Gouverneur de la Province de Ouezzane. En vue du travail important réalisé dans le cadre de l’appui aux Communes de la Région de Tanger/Tétouan, dépassant 35.000 habitants, dans l’élaboration de leur Plan Communal de développement, nous remercions les Présidents des Conseils Communaux : Mr. Idaomar, de Tétouan ; Mr. Sefiani, de Chefchaouen ; Mr. Kenfawi, de Ouazzane ; Mr. Morabit Soussi, de M’diq ; Mr. Khotar, de Fnidek ; Mr. Amniouel, de Martil ; Mr Aït M’Barek, de Larache ; Mr. Khairoun, de