La Charte De 1814

d’ordre sont la paix, le repos et l’oubli. Il va octroyer une Charte qui sera le fondement de la monarchie et qui intègre les valeurs libérales B) Fonctionnement du régime. La Charte reconnait la société issue du régime de 1789, elle reprend donc les principes de l’égalité civile, de la liberté individuelle, de la liberté de culte mm si la religion catholique redevient religion d’état. La liberté de presse est instaurée. La Charte réaffirme le droit de la propriété privée venant aussi calmer

La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique de la Maison de Bourbon, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères cadets de Louis XVI, déchu en 1792 puis exécuté en 1793. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20

que pays démocratique durant la période qui s’étend de 1789 à 1870 ? Nous allons répondre à cette question à travers deux parties. Le premier axe, la France de 1789 à 1814 : une période d’innovation constitutionnelle et le deuxième axe, la France de 1814 à 1870 : une période de répétition constitutionnelle. La France de 1789 à 1814 : une période d’innovation constitutionnelle Suite à l’abolition de l’ancien régime, le peuple français doit réorganiser toutes ses institutions et donc créer au plus

Louis XVIII ne suit pas cette voie. En octroyant la Charte constitutionnelle (1814), il garantit les principales libertés publiques et de culte acquises. Le pouvoir exécutif appartient au roi, deux chambres sont créées : celle des pairs nommés par le roi à titre viager ou héréditaire et celle des députés élus au suffrage censitaire. Après une période de Terreur blanche et une série de règlements de compte à haut niveau, le règne de Louis XVIII (1814-1824) se déroule au rythme de mesures tantôt libérales

Histoire Contemporaine (1814-1914) Introduction I/1814- 1914 de la chute de Napoléon a l’entrée de la Première Guerre Mondiale Le 19eme est moins spectaculaire que c’est période orageuse Il a pourtant donné des régimes monarchiques. Il a engendré des changements politiques, mais jamais l’on retrouve de fait sanglant et novateurs de la révolution. Elle va quand même rester dans les mémoires. Caractérisé par 3 périodes : Le déclin, la transition et l’adaptation à la modernité. En 1874, les

(se prononce Nècr) qui soutient le coté linéaire des parlementaires. B] Le parlementarisme : source de conflits permanents avec l’autorité monarchique C’est le parlementarisme qui est en permanence en conflit avec la Monarchie de juillet, la charte de 1814 créé un possibilité d’opposition au roi puisqu’elle créé un pouvoir législatif distinct du pouvoir souverain. Possibilité qu’a le roi de refuser les loi du parlement : cela permet de scléroser le gouvernement et d’empêcher. Responsabilité politique

décret, et le sénat gardien de la constitution se garde bien de dénoncer cette irrégularité. Napoleon rémunérait gracieusement les sénateurs en leur attribuant de grosse sommes d’argent qu’il a appelé les sénatoreries. L’empereur a régner jusqu’en 1814, mais cette annee la ses défaites militaires ont anéantis sont pouvoir et le sénat sentant le vent tourner, a prononcer sa déchéance. CHAPITRE IV : Les monarchies limitées du 19e siecle Deux régimes de monarchies, la restauration et la monarchie

dans l’Ancien régime. On est dans une monarchie limitée (différent d’une monarchie absolue où le roi détient tous les pouvoirs) dans laquelle le pouvoir est exercé avec l’aide des assemblées. Dans l’histoire constitutionnelle, on parle des deux chartes. La charte est octroyée par le roi. * « Constitution Grévy » : elle date de 1979. Manière d’interpréter les lois constitutionnelles de 1875. Jules Grévy était l’un des présidents de la III° République qui disait qu’il ne s’opposerait jamais à l’Assemblée

populaires, ouvrières). Le cout d’état du 18 brumaire [9 10 nov. 1799] (permet a nap de prendre le pouvoir) met en place une rep consulaire qui va évoluer jusqu’à devenir en 1804 : le 1er empire. Ce dernier s’inscrit dans une continuité jusqu’en 1814 ou l’on assiste a la première restauration avec le retour sur le trône de Louis XVIII. Ce dernier, restaure la monarchie. Après cela, intervient la période des 100 jours. Napoléon va retrouver de façon éphémère le pouvoir. Après la défaite de Waterloo

Après la révolution de 1789 elle se cherche et ne trouve pas de régimes qui lui convient, cette période s’étend de 1789 à 1814. 2ème période : découverte du régime parlementaire de 1814 à 1870. 3ème période : 3ème et 4ème République , c’est une période de développement de la trad parlementaire. Titre I : l’instabilité Constitutionnelle Cette période d’instabilité de 1789 à 1814 Correspond à la période révolutionnaire et ensuite une période de dictature, c’est la dictature napoléonienne. Chapitre