La Charte De 1814

Le texte proposé est un extrait du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Merlin de Douai. - Dans ce passage, il s’intéresse à l’évolution du statut des coutumes avant et après la publication en 1804 du code civil français. (3) Entre 1814 et 1830 en France, c’est la Restauration. Elle est le début d'une profonde modification de l'économie française : les manufactures se transforment peu à peu en usines, de nouvelles techniques permettent de produire en plus grande quantité et plus rapidement

du temps, lesquelles ? Et, aujourd’hui sous la Ve République, quel régime est mis en place par la Constitution ? Pour cela, nous verrons que la France a d’abord voulu instaurer un régime présidentiel pour devenir un régime parlementaire à partir de 1814. Puis, nous verrons, sous la Ve République, que la France a adopté un régime parlementaire rationnalisé pour devenir un régime mixte présidentialiste. I) En France, un régime présidentiel devenu parlementaire Caractérisé par le monisme de l’exécutif

« Les pouvoirs du roi en 1791 et 1814 » Avant la DDHC du 26 Août 1791, le roi est un monarque absolu, choisit par Dieux, sacré et inviolable, qui concentre entre ses mains tout les pouvoirs. La DDHC annonce de nouveaux principes ; apparaît alors l’idée d’un pouvoir contractuel, d’un accord de volonté entre le chef de l’Etat et les citoyens. D’abord dans cette déclaration, puis dans la constitution de 1791, sont développés les principes de royauté, de souveraineté nationale mise en œuvre par la

: Constitution de l'an VIII (22 frimaire) CONSULAT (1799-1804) ET PREMIER EMPIRE (1804-1814) 12 mai 1802 : Napoléon Ier consul à vie 21 mars 1804 : Promulgation du Code civil. 2 décembre 1804 : sacre de Napoléon Ier 11 avril 1814 : Première abdication de Napoléon. Mars_juin 1815 les Cent Jours 18 juin 1815 : Défaite de Waterloo. RESTAURATION (1814-1830) 4 juin 1814 : Proclamation de la Charte 15-22 août 1815 : élection de la « Chambre introuvable » 5 septembre 1816 : dissolution

vers le pouvoir de Bonaparte Consulat (1800-1804) et Empire (1804-1815), l’ordre dictatorial Chapitre 2 > La France entre monarchies et révolutions 1814-1848 A B C D ................................................................................................................................. 95 La Restauration de la monarchie 1814-1830 Une révolution parisienne, les Trois Glorieuses de juillet 1830 La monarchie de Juillet 1830-1848 1848, enfin la République ! Séquence 8-HG20

consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné 1361 : Acquisition de la Bourgogne 1420 : Honteux traité de Troyes 1768 : Achat de la Corse Livres

1814/1830 : présentation de la restauration : les forces politiques : -pas de suffrage universel, ni de parti politique, il y a de grand groupe politique constitué des gens de la haute société (noblesse et haute bourgeoisie). Les Ultra-royalistes : ils veulent le retour du roi, ils sont pour une monarchie assez forte, ils sont en très grande majorité constitué de nobles catholique, ils croient en la providence et la supériorité de la noblesse, ils ont la haine de la révolution, ils sont contre

coalition européenne qui s’est crée et le 2 Avril 1814 Napoléon est déchu du trône et ses héritiers sont exclus de la succession. A partir de là malgré le retour de la monarchie la France va faire l’apprentissage du régime parlementaire. Section 2. L’apprentissage du parlementarisme (1814-1848). Napoléon ayant été chassé du trône, c’est Louis 18, le frère de louis 16, qui revient à paris et qui promulgue la charte constitutionnelle du 18 Juin 1814. C’est ce que ‘on appelle la première restauration

Napoléon 1er. Il va cependant perdre des batailles et une charte constitutionnelle (1814) va être mise en place. Louis 18 va monter sur le trone. Le 1er mars 1815, napoléon remonte sur le trône à Golfe Juan. Il en profite pour faire une nouvelle constitution le 22 avril 1815. Le 18 juin 1815, il y a la bataille de Waterloo et il est obligé une deuxième fois d’abdiquer et louis 18 remonte sur le trone et remet en vigueur la charte de 1814. Cependant, louis 18 va mourir, c’est son petit frère qui

pouvait racheter la part et se faire remplacer par quelqu'un d'autre en payant la famille qui était pauvre. Système fiscal avantageant les plus riches.) déclenche des mouvements de protestations dirigés contre la personnalité de l'empereur. Le 30 mars 1814, la capitalisation de Paris, conduit le Sénat à prononcer la déchéance de Napoléon et de sa famille. Le nouveau régime, baptisé «  la restauration » ( du roi, monarchique ) propose une solution institutionnelle inédite. Seulement, moins d'un an