La Charte De 1814

consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné 1361 : Acquisition de la Bourgogne 1420 : Honteux traité de Troyes 1768 : Achat de la Corse Livres

de la proclamation de l’Empire. 1804-1814 : - Bonaparte 1er qui usurpe le trône : - Le Première Empire est le régime instauré par Napoléon Bonaparte pour remplacer le Consulat. Il va donc débuté le 18 mai 1804 où Napoléon Bonaparte sera proclamé «  Empereur des Français » et va s’achever en avril 1814 ( abdication de Napoléon pour l’ile d’Elbe) . 1814-1815 : 1ere restauration : - Accordée le 4 juin 1814 par Louis VII à ses sujets, la Charte de 1814 est le réel signal d’une restauration effective

(28 Floréal An XII): Empire héréditaire -2 décembre 1804: sacre de Napoléon Ier. -loi du 10 mai 1806: université impériale. -octobre-novembre 1812: retraite de Russie. -3 avril 1814: déchéance de lʼEmpereur proclamée par le Sénat. -6 avril 1814: abdication de Napoléon Ier. -2 mai 1814: déclaration de Saint-Ouen. -4 juin: Charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII (suffrage censitaire, bicamérisme, le roi a lʼexclusivité de lʼinitiative législative et le pouvoir exécutif) -1er mars 1815: Napoléon

DEMOCRATIQUE Charte du 4 juin 1814 (La Restauration) Suffrage très restreint Garantie des libertés Pouvoir législatif : - Assemblée bicamérale . Chambre des Députés (5 ans au suffrage censitaire) . Chambre des Pairs, nommés par le Roi à vie Pouvoir exécutif : Le Roi a l’initiative de la loi, le pouvoir réglementaire, le droit de dissolution de la Chambre des Députés = DANS LA PRATIQUE, C’EST LE 1ER REGIME PARLEMENTAIRE, IL Y A UNE SEPARATION SOUPLE DES POUVOIRS Charte de 1830 (Monarchie

3- Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat Impérial, après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle « la monarchie légitime ». Et lorsque le 10 aout 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l’Assemblé Nationale (biens des émigrés et prêtres réfractaires), l’Assemblé législative prends le pouvoir, démet le Roi de ses fonctions et créé un « Conseil Exécutif Provisoire ». Et quand Louis XVIII, de retour en France, rétablit la monarchie en 1814 sous la forme d’une Charte Constitutionnelle, qui

Louis XVIII (1814-1824), Charles X (1824-1830) monarchie de Juillet > Louis-Philippe (1830-1848) 1830 : chgt dynastie, avt = bourbons (pr descendants des bourbonc, orleans=ursupateurs), apr= orleans. A l’époque suffrage =censitaire. Il y a 2 FR, la Fr qui vote=250m hab et la Fr qui ne vote pas, le reste. La France légale diff de la France entière.   I/ LA RESTAURATION (1815-1830) A/ Une mise en place difficile 1/ Premier retour de Louis XVIII (avril 1814-mars 1815) 6 avril 1814 abdication

Commentaire de texte : LA RESTAURATION. Après la défaite de Napoléon 1er, les alliés entrent dans Paris le 31 mars 1814. Ils invitent le Sénat à nommer un gouvernement provisoire et à préparer une nouvelle Constitution « qui conviendra au peuple français ». Dès le 1er Avril, le gouvernement provisoire est mis en place avec à sa tête Talleyrand, président du Sénat. Tous ces membres de la commission admettent 1789 comme point de départ, et la Monarchie constitutionnelle comme l’idéal. Ce premier

gauche. Le Sénat a presque toujours existé depuis 1795, mais connaissons nous vraiment son histoire ? Cette actualité récente nous permet donc de nous intéresser au Sénat et comment son rôle a évoluer dans la vie politique française. I. 1795-1814: l'établissement du bicamérisme Deux chambres, un directoire : l’édifice institutionnel élevé au lendemain de la révolution est fragile et menacé. Il ne dure que quatre ans, avant de céder le pas à un régime autoritaire. En 1795, le combat politique

droite en France de 1815 à 1870. | | Bibliographie : I- Manuels généraux. D. Barjot, J.-P. Chaline, A. Encrevé, la France au XIXème siècle, 1814-1914, PUF, 1995. F. Démier, La France du XIXème siècle 1814-1914,Seuil, 2000, « Points ». II- Ouvrage spécialisé. R. Rémond, Les droites en France, Aubier, 1982. Chronologie : 1814 : 1ère restauration 14 et 22 Aout  1815 : ultras remportent les élections « chambre introuvable » 5 septembre 1816 : Decazes convaincs le roi de

mode répond toute a une série de question, s'agit il d'un état unitaire ou fédérale, qui a le droite de vote qui exerce la justice, qu'elles sont les droits des citoyens. Toutes ces règles sont compilé dans un texte : la constitution, ce sont les chartes constitutionnelles. Il existe une distinction entre constitution écrite et coutumière L'ecrite : se distingue dans plusieurs textes, par un préambule et parfois par Par un préambule de la constitution de 1946, cette constitution établies une