La Charte De 1814

3. Histoire de France au moment de l’action. La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. Elle consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 8 juillet 1815 pendant lesquels Napoléon reprit

premier plan dans la Contre-Révolution, au risque parfois de heurter les susceptibilités de son aîné également émigré. En 1814, après l'abdication de Napoléon, il entre dans Paris. Le Sénat se résigne à le reconnaître lieutenant général du royaume, en attendant l'arrivée de Louis XVIII. Au cours de la première Restauration, son rôle sera négligeable, impuissant à empêcher la Charte constitutionnelle "octroyée" par son frère. Mais avec la seconde Restauration, il devient l'espoir du parti ultraroyaliste

PARLEMENTAIRE, 1814/15-1848 : A-LA RESTAURATION : Après la défaite militaire de 1814, Napoléon 1er abdique, le Sénat impérial cherche à mettre en avant un projet de constitution mais Louis XVIII soutenu par des alliées rejette le projet sénatorial, c’est là que se passe le mécanisme de l’octroi. Il estime qu’il est le roi légitime. Il dit qu’il peut restaurer la monarchie, il s’inscrit dans un processus de constitution écrite, c’est là qu’il octroie la Charte de 1814, cette Charte est inspiré en

caractérisé par des organes législatif affaiblit et un pouvoir exécutif entre les mains du 1er consul, l’empire napoléonien ne résistera pas au défaites militaires et s’effondrera en 1814 le sénat va alors proclamé la déchéance de l’empereur, et rappelle la monarchie légitime qui se concrétisera par la charte C du 4 juin 1814 ce qu’on va appeler la restauration et qui perdurera jusqu’en 1830 même si elle fut entrecoupé pendant la période des 100, napoléon revient de l’ile d’Elbe va faire voté une nouvelle

carte de 1814, représentativité de l’opinion publique. Règne de L 18 et C 10 échec. Prise de pouvoir par L 18 enclin a changé cela. Constitution libéral, la charte reflète cet esprit, proposition constitution de monarchiens. 2 corps législatif => chambres des pairs et assemblée. Le roi détient certains pouvoirs exécutifs & législatifs, les chambres votent les lois et gèrent l’impôt. Opposition entre la chambre des députés / ministres nommés par le roi. Méthode autoritaire rendu par la charte, l’assassinat

monde. Le contexte (La Réstauration) : La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 8 juillet 1815 pendant

Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’un point de vue chronologique, nous allons étudier l’évolution politique et constitutionnelle de la fin de l’ancien régime

Constitution du 16 Thermidor an X (4 août 1802) 8 8 8 III. IV. LE PREMIER EMPIRE (1804-1815)................................................8 LA RESTAURATION (1815-1830) ...................................................9 Extrait de la Charte constitutionnelle de 1814 9 V. VI. LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) ...............................10 LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848-1852) ................................10 Extrait de la Constitution du 4 novembre 1848 10 VII. LE SECOND EMPIRE (1852-1870)

Hist-- Hist. Chp.2 : L’Europe, entre restauration et révo° (1815-1848) --Intro : Suite à l’effondrement de l’empire napoléonienne en 1814, les monarchies européennes souhaitent réorganisée l’Europe et l’ancien régime. Ces grandes puissances se retrouvent lors du congrès de vienne, ou elles aspirent à instaurer une nouvelle diplomatie garantissant une paix durable. Problématique : Mais en quoi se retrouve profondément divisée par l’héritage

France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..) → on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la même depuis longtemps. Notre Constitution actuelle a été précédée par d'autres et donc à une évolution historique. SECTION 1 : LES REGIMES ANTERIEUR A LA 5ème REPUBLIQUE PARAGRAPHE