La Charte De 1814

circonstances historiques. L'exemple caractéristique de ce type d'organisation est fourni par la Grande Bretagne, et plus précisément par l'histoire d'une de ces région ; l'Angleterre. Le système anglais commence en 1215 avec la mise en place de la grande charte. Il connaît plusieurs évolutions, on peut insister sur le vote d'un texte en 1689 ; la déclaration des droits. L'absence de constitution écrite a plusieurs conséquences sur le régime lui-même. → Première conséquence : il est très facile de le faire

Après la fin des ambitions napoléoniennes, les mutations s'opèrent lentement (sur fond de crises et de ruptures) et reviennent avec une grande régularité tous les vingt ans. Deux empires (le premier Empire 1804-1814 et le second Empire 1851-1870), deux restaurations ( la première Restauration 1814-1815 et la seconde Restauration -avec ses 3 monarchies- Louis XVIII 1815-1824, Charles X 1824-1830, Louis-Philippe 1830-1848), deux républiques (la seconde République 1848-1851 et la troisième République 1870)

Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif en France. • 1870 - 1940: La IIIème République. • 1946 - 1958: La IVème République. TITRE 1: LES CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES

évoluer vers le régim parlementaire : démissions quasi parlementaires de montmorin et duportail en décembre 1791, ministère brissotin en 1792. Il faut attendre 1814 pour voir apparaitr en France quelques-uns des éléments du système parlementaire meme si, en droit, les principes du parlementarisme ne se trouvent pas contenus dans la charte de 1814, qui institue un régime de monarchie limité. Comme l’implique

Résultat de cette architecture multiplication des crises, coup d’état (coup d’état du 18 brumères an 8 1799, dont un des directeur Napoléon Bonaparte va prendre le pouvoir par la force 4ème coup d’état) CHAPITRE 3 – La démocratie césarienne (1789-1814) La démocratie césarienne c’est l’idée que les principes de 1789 subsistent mais leur signification est détournée au profit d’un homme. Composé en 2 périodes : période du consulat et période de l’empire. La constitution de référence du 15 décembre

sentimentale… 1814 : * 2 avril 1814 : Sénat déclare la déchéance de l’Empire. * 4 avril 1814 : Napo s’adresse au conseil de régence : il est prêt à abdiquer en faveur de son fils, sous la régence de Marie-Louise. Mais trop tard. * 6 avril 1814 : abdication de N à Fontainebleau. * 2 mai 1814 : Déclaration de Saint-Ouen signée par Louis XVIII, soumise par Talleyrand. * 3 mai 1814 : Entrée à Paris de Louis XVIII (« dans les fourgons de l’ennemi »). * 30 mai 1814 : 1e traité

civile ayant travaillé à la gloire de la France. L’empire va créé des jalousies, va inquiéter les monarchies européennes, l’Angleterre notamment. En 1814 se sera la fin de l’empire et le retour de la monarchie, avec la restauration de la monarchie de juillet. 07.10.13 Titre 3e : le retour du lys : Chapitre 1er la restauration de juillet (1814-1830) C’est presque 15ans d’évènements intenses. Napoléon est contraint d’abdiquer et c’est le retour de louis 18. Les monarchistes commettent des

d'atteindre une position sociale élevée. La Restauration est une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. La Comtesse le repousse et refuse de reconnaître son ancien mari. L’avocat accepte

Les Ultras " Vive le roi quand même ". Ce propos marque l’insatisfaction des ultras de la monarchie de Louis XVIII fondée sur la Charte de 1814 En effet, les ultras passent pour être des ultraroyalistes, royalistes extrêmes qui sont " plus royalistes que le roi ". Ce parti réactionnaire, refuse le progrès et prône avant tout un retour aux valeurs du passé, à une réaction contre l’état présent. L’ultracisme, terme surtout utilisé par les historiens représente les valeurs et les principes qui constituent

3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ----------------------------------------------------------------- VI-VII B- Le parlementarisme dualiste : la Charte constitutionnelle du 14 août 1830 - VII C- L'avènement de la IIIème République : un régime parlement inorganisé et instable