La Charte De 1814

L’exécutif dispose d’un moyen de pression sur l’assembler. Ex de régime parlementaire : Au Royaume unis régime parlementaire au 17ème siècle. En France tout à commencer en 1814. La charte de 1814, Louis XVIII octroie cette charte. Il faut permettre au roi de gouverner avec le représentant du peuple. Le texte de la charte met en place un système de séparation des pouvoirs. Le roi détient tout le pouvoir exécutif et c’est lui qui propose les textes au législatif. De plus le roi promulgue les

B) Une certaine régularité dans l’alternance des types de régimes politiques : Certains auteurs ont pu parler à cet égard de véritable cycle constitutionnel. C’est-à-dire que ça se répète dans le temps. Sur 4 période ces cycles : 1) De 1789 à 1814 : Dans ce cycle on a une succession de trois types de régimes : a) La monarchie limitée : Elle a été instituée par la Constitution du 3 Septembre 1791 laquelle a mis en place en régime représentatif avec une assemblée unique élu au suffrage universel

instabilité constitutionnelle causée par l’affrontement entre la légitimité monarchique qui décline et la légitimité démocratique qui tend à s’affirmer. De 1789 à 1814 se succèdent trois régimes : la Monarchie limitée (1789/1792), la République[4] (1792/1799) puis la dictature (1799/1814). De 1814 à 1870, il retrouve la succession des mêmes régimes (1814/1848 – 1848/1851 – 1851/1870). La bourgeoisie puis les classes populaires mettent en place les bases de la démocratie. L’opposition de la bourgeoisie (intellectuelle

pouvoir est pas essence illimité que son exercice sera illimité. Cas dans l’hypothèse de la révolution : par exemple en 1830 pendant la révolution précédant la monarchie de juillet. La constitution de 1830 (la charte de 1830) change l’esprit de la constitution précédente (charte de 1814 avec Louis XVIII). Pour savoir si l’on change de constitution on ne peut se contenter de comparer les textes : deux textes peuvent sembler identique pourtant il y a eu changement. 2) Le caractère normalement

pouvoir est pas essence illimité que son exercice sera illimité. Cas dans l’hypothèse de la révolution : par exemple en 1830 pendant la révolution précédant la monarchie de juillet. La constitution de 1830 (la charte de 1830) change l’esprit de la constitution précédente (charte de 1814 avec Louis XVIII). Pour savoir si l’on change de constitution on ne peut se contenter de comparer les textes : deux textes peuvent sembler identique pourtant il y a eu changement. 2) Le caractère normalement

révolutionnaire : 1789, 1830 et 1848. Il y aura aussi des gouvernement de faits (période tourmentée). 1ere phase: 1789-1814: on essaye différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle

pouvoir pour imposer sa force à la minorité en question. Le principe démocratique repose donc sur un certain équilibre qui a mis plus d'un siècle à se mettre en place. Jean JAURES, 1908 : « La Révolution française a abouti ». La Restauration (1814-1830) : Conseils de lecture : – Pierre ROSANVALLON, La monarchie impossible (plutôt technique). La monarchie impossible. Autopsie d'un échec. La Restauration a un sens politique : ré-instauration au pouvoir d'une famille (les Bourbons)

très proche de ceux-ci . Louis-Philippe devient alors louis Philippe Ier  « roi des français ». Les acquis des libéraux, la charte de juin 1814 revisitée, les acteurs … B)ces particularités/ défauts à roi des français, innovation constitutionnelle liant la monarchie populaire nouvelle au peuple, et non à l'État à Le régime de Juillet repose sur la Charte de 1814 révisée, à laquelle Louis-Philippe Ier prête serment le 9 août 1830, et qui consacre la victoire du système représentatif. Le principe

belliqueux. Comment ramener la stabilité sur le continent ? Ramener Louis XVIII sur le trône et son frère fait courir le bruit que Louis XVIII va abolir les impôts. Donc un soutient se forme pour [pic] Louis XVIII et il finit sur le trône en 1814. Il faut mettre en place une nouvelle constitution : -problème de légitimité du pouvoir, principe d’hérédité et il y a la nation. Il faut combiner la souveraineté royale et la participation démocratique. La nation donne son avis mais ce n’est pas

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : De 1814 à 1914 → Le grand XIX ème siècle qui se caractérise par une période de paix relative malgré la confrontation franco-prussienne en 1870 et plusieurs conflits coloniaux. C'est également une période de stabilité monétaire sans précédent, et c'est là que se met en place le capitalisme moderne. Sur le plan politique, on trouve une instabilité ponctuée par des révolutions, la révolution de 1830, 1848, 1870 ( la commune ). Ces trois grandes périodes