La Charte De 1814

soit la souv nationale soit la souv populaire. Exceptions : charte 4 juin 1814 marque un retour a la souv de droit divin voulu par Louis 18 frere de louis 16. Fruit de la seule volonté royale et la souv de droit divin se remarque par plusieurs elements : preambule de la charte affirme que l autorite tt entiere reside dans la personne du roi . et le retour a la souv divin tient son pouvoir de Dieu et non du peuple ou la nation. 1814-1830. Constitution de 1799 : La nation est souveraine mais suite

bafouées, le peuple manipulé. La capitulation de Paris, le 30 mars 1814 sonne le glas du régime. Le Sénat prononce le 2 avril, la déchéance de Napoléon et de sa famille. S’ouvre alors une nouvelle ère constitutionnelle. Paragraphe VI : La charte du 4 juin 1814 Est appelé sur le trône Louis Stanislas Xavier de France (Louis XVIII de Bourbon), frère de Louis XVI et on n’appelle pas Louis XVIII qui était le fils de Louis XVII. C’est une charte et non une Constitution, elle est octroyée par la seule volonté

Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier Empire· Charte de 1814 (4 juin 1814) -> Restauration· Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire (22 avril 1815) -> Cent-Jours· Charte de 1830 (14 août 1830) -> Monarchie de juillet· Constitution de 1848 (4 novembre 1848) -> IIe République· Constitution de 1852 (14 janvier 1852) -> Second Empire· Lois constitutionnelles

pouvoirs dans la charte de 1814 sont, que la puissance exécutive appartient seulement au roi. Le roi désigne les ministres qui sont responsable devant lui. La puissance législative est exercé collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des département.Le pouvoir judiciaire est confié au juges.La charte supprime implicitement la séparation des pouvoirs car les pouvoirs sont concentré dans les mains du roi vu qu'il a un contrôle sur ceux-ci Charte du 14aout 1830 : elle

loi lui même par décret et le Sénat gardien de la Constitution se garde bien de dénoncer cette irrégularité , il faut dire que Napoléon rémunérait grâcement les sénateurs en leur accordant ce que l’on a appelé des “sénatoreries”. Il a régné jusqu’en 1814, cette année là des défaites militaires ont anéanti son pouvoir et le Sénat sentant le vent tourner a prononcé sa déchéance. Chapitre 4: Les monarchies limitées du XIXème Il y a eu après l’Empire 2 régimes de monarchies limitées: la Restauration

France de 1814 à 1914. I. Libéralisme et économie. 1/ La libre entreprise. 2/ Nouvelles techniques, nouvelles industries. 3/Ampleur des changements sociaux et culturels. 4/ Diplomatie et relation internationale. A/ Un pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à 1914.

les affaires publiques sur directives de l’Etat) et celle-ci va être durable. Histoire politique des institutions et histoire du vote : Chapitre 1 : La restauration, un laboratoire politique Introduction: La période de la restauration (1814 avec la chute du premier empire - 1815 puis 1815 -1830 avec la révolution des Trois Glorieuses) n’a pas bonne presse car c’est un régime réactionnaire. Cette période de la Restauration est délimitée par deux Révolutions avec au milieu l’évènement des

révolutionnaire est marquée par une subordination de l’exécutif. CHAP.2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE L’ÉPOQUE NAPOLÉONIENNE : LA NAISSANCE DU CÉSARISME (1799-1814) L’époque napoléonienne est la période durant laquelle NAPOLEON BONAPARTE dirige la France. Elle débute avec le coup d’état en 1799 qui met fin au directoire. Cette période se terminera en 1814 avec la chute de l’empire même si Napoléon fera son retour durant la guerre des 100 jours. C’est une période décisive pour les institutions politique

dictatorial. On garde le sénat, le conseil d’Etat, et l’apport de Bonaparte à notre législation avec le code civil, les départements, préfet, organisation rationnelle de l’Etat. On peut dire que nous vivons sur les traces de Napoléon. - La charte du 4 juin 1814, c’est la restauration. C’est une monarchie restauré. Il a une façade (une domination du roi sur l’ensemble des pouvoirs), et une réalité différente. Louis XVIII va libéraliser le régime, s’inspire du régime britannique, et va peu à peu à s’initier

Siéyès avait déjà un projet de préparer Bonaparte a voulu une constitution courte Il a donc fallut quelques jours pour voter la constitution ( le 13 décembre 1799 ). C' est la constitution de base du régime bonapartiste et napoléonien. Jusqu' en 1814 et la chute de Napoléon cette constitution ne sera jamais supprimé, elle sera juste aménagée par des sénatus consulte successif. Il n' y a pas de déclaration des droits dans cette constitution mais sur la question des droits de l' homme et du citoyen