La Charte De 1814

adoptés. On peut ainsi parler de « laboratoire constitutionnel ». La France a ainsi expérimenté une Constitution d'inspiration socialiste, une Constitution d'inspiration aristocratique, des Chartes monarchistes ou impériales, plus ou moins autoritaires ou libérales (Constitution de l'an XII, Charte de 1814, Charte de 1830, Constitution de 1852). La Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 donne tous les pouvoirs à Pétain. Suite à cela, la Constitution du 27 octobre 1946 établira de facto un régime d'assemblée

tranchée par Napoléon à Bayonne, où les deux prétendants renoncent au trône le 4 mai 1808, transférant leurs droits à l’empereur qui confie la couronne à son frère Joseph. III. La guerre d’indépendance et la première expérience libérale (1808-1814). 1. Les fondements et les apports de la lutte face à la France. ➢ Les motifs de la lutte : d’abord un réflexe patriotique et conservateur : • le soulèvement est une réaction des élites traditionnelles locales à l’occupation

de fonctionnement des institutions , Dispositions diverses Différentes méthodes de rédaction d’une Constitution  L'élaboration non démocratique : la charte octroyée (Charte octroyée en 1814 par Louis XVIII) : le pouvoir existant rédige lui-même la Constitution et l'octroie au peuple par sa seule volonté.  L'élaboration mixte : la charte négociée : l'autocrate qui rédige la Constitution va demander au peuple de l'approuver,  L'élaboration démocratique : dans sa forme la plus accomplie, elle

du Parlement (1814 à 1848) De la chute de Napoléon à celle de Louis XVIII, les assemblées vont développer les usages parlementaires sur le modèle Anglais, elles commencent ainsi à contrôler politiquement un gouvernement nommé par le roi et dirigé par le chef de la majorité. §1 – L’établissement des usages parlementaires sous les monarchies censitaires A – La restauration : la monarchie limitée par la Charte C’est le Sénat qui proclame la déchéance de l’Empereur en avril 1814 et qui propose

Invalides 1840 La restauration (1814-1848)Frère de Louis XVI : Louis XVIIIQuelques points contextuels : · 1ère Restauration et 2ème le 8 juillet 1815 jusqu’en 1830· Dette de 700 000 000 · Mort de 1,7 millions hommes 🡪 1792· Isolé face à la Sainte alliance · Éclatement de la terreur blanche dans le Midi de la France : volonté d’épuration entre les camps (purge sauvage) · Pertes de territoires coloniales · Saigné démographique à court et long terme   La Charte constitutionnel · Renouer la chaîne

|   | | |   |   | 1804 à 1815 | 1er Empire | Napoléon 1er | Constitution de 1804 (an XII) Défaite de Napoléon 1er |   | 1815 à 1848 | Restauration monarchique | Louis XVIII, Charles X, Louis Philippe Ier | Charte de 1814 : RestaurationActe additionnel de 1815 : Les Cent Jours. Charte de 1830 : Monarchie de Juillet.Révolution de 1848. |   | 1848 à 1852 | 2ème République | Louis Napoléon Bonaparte | Constitution de 1848 : 2nde République.1848: Suffrage universel masculin.1848 : Abolition de

reflet du réel. Eléments réaliste  Les sources judiciaires  Le contexte historique de la restauration • Début : abdication de Napoléon 1er en 1814 • 2 rois majeurs par la suite Louis XVIII et Charles X • Force en présence - Les ultras royalistes veulent retirer les acquis de la révolution et l’abrogation de la Charte. La Charte signée par le roi garantit l’égalité devant le roi et l’impôt ; La liberté de culte ; l’association des 2 chambres au pouvoir. - Bonapartiste et républicain

constitutionnelle sera plus difficile a réaliser. ELABORATION DE LA CONSTITUTION Les constitutions naissent , se développent et parfois meurent. Qui est compétant pour l’élaboration de la constitution ? Puis qui peut approuver cette charte fondamentale ? POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE Pouvoir constituant originaire est dans les mains du peuple. Et c’est la Parlement qui obtient le pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant originaire est le

de l'esclavage est votée par la Convention le 4 février 1794. Cependant l’esclavage est rétabli le 19 mai 1802 sous le règne de Napoléon 1er. 1814-1830 : La majorité des Blancs estime que seuls un régime inégalitaire ignorant la séparation des pouvoirs et le système représentatif permettront la survie de la colonie. Lors de la rédaction de la Charte de 1814, ils obtiennent le rétablissement provisoire des institutions de l’Ancien Régime. Sans précipitation, les gouvernements de la Restauration s’efforceront

sanctions, comme l’emprisonnement voir la mort. Cependant lors de sa chute, la production reprend de plus belle. Les dessins satiriques explosent entre 1814 et 1815 mais s’arrêteront rapidement à partir d’octobre 1815. Exemple de caricature : Du haut en bas... ou les causes et les effets Anonyme (1814) Cela fait écho à l’évènement majeur de 1814, l’abdication de l’empereur. b) La caricature sous la monarchie de Juillet : De 1830 à 1835, la monarchie de Juillet fraichement mise