La Charte De 1814

tantôt le caractère d'une monarchie héréditaire constitutionnelle (B); durant les deux restaurations de 1814 et 1830. A) La forme d'une dictature césariste. _ A la suite du Coup d'Etat du 18 brumaires; le Consulat remplace le Directoire et les Sénatus-consultes renforcent la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul. Cette période dure sous le 1er Empire (1804-1814); sous la Monarchie (1814-1848) ainsi que sous le 2nd Empire (1852-1870). _ Le 1er caractère de ses dictatures est tous

parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale de dictature exécutive combinée avec du plébiscite(1795/1814) ; une période parlementaire. (1814/1848)Le second auteur apporte comme idée :-la révolution française est inarrêtable- La révolution a conduit à la république, ce qui n’était pas le but- Le régime représentatif est une condition pour la bonne républiqueQuestion 2 :

une valeur symbolique : il s’agit de la Grande Charte de 1215, ou encore de la Pétition de 1288. l’existence de ces textes révèlent par conséquent qu’il n’existe pas constitution purement coutumière A l’inverse, les constitutions écrites font place à des coutumes. Parfois ces règles non écrites méconnaissent la lettre même du texte constitutionnel. ex : l’application du régime parlementaire en France résulte des chartes fortes imprécises de 1814 et 1830. La non-application, en France, du droit

et les députés voulant restaurer la monarchie (d’ou coup d’état du 2 déc 1851 de Louis Napoléon Bonaparte) 2) Application du régime parlementaire en France 1. la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 : les débuts du Régime parlementaire sous la restauration * octroyée par Louis 18 qui s’inspire de l’exemple anglais, la charte prévoit les structures nécessaires au fonctionnement d’un régime parlementaire : - le pouvoir exécutif est dualiste scindé entre le roi et les ministres -- pouvoirs

A) la forme de la Charte : La Charte ne repose pas comme les Constitutions modernes sur un contrat passé entre les dirigeants et le peuple ou par le peuple avec lui-même. La Charte est octroyée par le Roi, c'est-à-dire donnée de plein gré, arbitrairement par le Roi au Peuple. Ce que montre la formule employée à la fin du préambule : "Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour

la France dans les relations extérieures. La Monarchie absolue revient en 1814 avec les Première et Seconde Restaurations consécutives à l'abdication de Napoléon Bonaparte. L’exécutif appartient au roi qui est chef de l’État et du gouvernement. Il est à l'initiative des projets de loi et peut s’opposer aux amendements. Il s'occupe de la politique étrangère. Aussi, il nomme ministres et fonctionnaires. L’article 14 de la Charte constitutionnelle lui octroie les pleins pouvoirs. Durant cette période

après l’exil de Napoléon, le 7ème texte constitutionnel est la charte du 4 juin 1814 avec la restauration de la monarchie. Elle va être suspendue pendant 100 jours car Napoléon 1er débarque à golf juan et remonte par la route de napoléon jusqu’à paris pour chasser le roi : après les combats c’est la fin définitive de l’empire. Pendant ces 100 jours Napoléon établit une C° du 22 avril 1815 : 8ème constitution. Cette charte de 1814 va être abolie par la révolution de 1830 qui va chasser le roi pour

évidente a) Etat religieux de la France  b) Elle est demandée par les ultras c) Bilan relativement positif en 1830 II- Louis XVIII, un essai de synthèse (1814-1824) a) Un lourd héritage anticlérical b) Arrivée au pouvoir et la chartre de 1814 c) Un règne placé sous le signe de l’ambiguïté (concessions pour et contre, concordat de 1817) III- Charles X, une position extrême (1824-1830) a) Le ministère Villèle

Histoire de la France : le XIXe siècle Sommaire • Introduction • Le Consulat et l’Empire (1800-1814) • Le retour de la Monarchie (1815-1848) • La seconde République (1848-1852) • Le second Empire (1852-1870) • La IIIe République (1870-1940) Introduction Le XIXe siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens, l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier

La Restauration (1814-1830) I – La recherche d’un équilibre 1. Les circonstances de la Restauration 1814 : Défaite Napoléon, subissait retraits depuis 1812 donc affaibli Coalition européenne contre lui : Prusse, Russie, Angleterre et Autriche Sénat de Napoléon proclame déchéance de l’empereur et fait appel à Louis Stanislas Xavier (XVIII) pour devenir chef de l’Etat Napoléon abdique à Fontainebleau en faveur de son fils et se retire à l’île d’Elbe Solutions pour France : Armées