La Cinquième République

1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases successives : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le président de la République. Elle appartient « concurremment au Président de la République (projet) sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement (proposition) ».Initiative partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni

constitutionnelles de 1875 qui régiront la France pendant 65 ans et fondent véritablement le régime parlementaire. La Troisième République est représenté par les lois constitutionnelles de 1875 qui partagent le pouvoir législatif entre la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel direct, et le Sénat, élu pour neuf ans au suffrage indirect. La Troisième République a été marquée par une grande instabilité ministérielle. Le 10 juillet 1940, la Chambre des députés et le Sénat convoqués

l’instar de celui de la cinquième république française, se caractérise par son aspect bicéphale où prévaut une dualité entre un président de la république élu au suffrage universel et un gouvernement dirigé par un premier ministre nommé par le Président. Paragraphe 1 : Le président de la république Nous examinerons d’abord son statut et ses attributions (A) avant de voir son mode d’élection (B). A- Statut et attributions L’institution de la présidence de la république, est la pièce maîtresse

Les conditions d'élaboration de la Ve république La Vème République, c’est la somme de toutes celles qui l’ont précédée. Quand on ajoute des quantités négatives, on se dirige toujours un peu plus vers l’infiniment moins , citation de Maurice Georges Dantec , 20e siècle. La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. De plus , la Constitution du 4 octobre

politiquement devant le Parlement’. Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, il ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article 5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, outre la responsabilité symbolique de représenter le Peuple, il a deux missions essentielles: il est le détenteur du pouvoir législatif « La Loi est votée par le Parlement » (Article

Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif de la Vème République Intro: volonté de libérer le chef de l’Etat de l’influence du Parlement en confiant son élection à un collège de grands électeurs. I. La cinquième République, ou la mise en place d’un pouvoir exécutif bicéphale plus équilibré        En effet, le Président, effacé sous les III et IVè Républiques, retrouve ici, et selon les voeux de Charles de Gaulle, des pouvoirs réels devant lui servir à assurer sa fonction d’arbitre. Le pouvoir

évidente avec l'ancien régime monarchique. Le « Droit de Grâce », bien plus qu'un droit, est un véritable pouvoir régalien. Lorsque le Président de la République n'est pas un « inaugurateur de chrysanthèmes », comme en Suisse et en Allemagne, la démocratie représentative, oligarchie politique atteinte de présidentialisme, mute en République monarchique. Surtout si l'immunité attachée à la fonction présidentielle, ligote le bras de la Justice et qu'aucune procédure de contrôle réel et efficace

pseudo-succès publicitaires ». Cette citation fut prononcée par Michel Debré, en 1958, qui était responsable de l’écriture de la nouvelle Constitution et premier ministre de la cinquième république française à partir de janvier 58. Par ses dires, on ressent l’appréhension des gouvernementaux face à la cinquième république du fait des échecs gouvernementaux précédents, et on peut admettre le désir des politiciens à limiter les pouvoirs du Parlement, à rationnaliser sa compétence et à encadrer son

REPUPLIQUE III/ TRAVAIL PRATIQUE -L'équilibre des pouvoirs et la Vè république: La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. La notion d'équilibre des pouvoirs fait référence à l'organisation et au fonctionnement institutionnel des pouvoirs. En France sous la Ve république, la séparation entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l'autorité

semi-présidentiel Le régime semi-présidentiel combine des caractéristiques des régimes présidentiels et parlementaires, notamment par le fait que le gouvernement doive répondre à la fois au président et à la législature. La constitution de la cinquième république française prévoit un premier ministre qui est nommé par le président mais qui doit néanmoins être capable de gagner la confiance de l'Assemblée nationale. Dans ce type de régime,ilest possible que le président soit d'un parti politique et l'opposition