La Cinquième République

1958. Cette année est une année charnière dans l’histoire de la république française puisqu’elle correspond à une crise politique et institutionnelle. En 1945, après la libération par les alliés et la chute du gouvernement Pétain le retour a un régime d’assemblée semble évident. Le 13 octobre 1946, la constitution de la IVème République est accepter au référendum, mais sans grand enthousiasme, par le peuple français. Cette IVème République connait une grande instabilité puisque les gouvernements se

INTRODUCTION La grande Bretagne est le premier pays à avoir mis en place un régime parlementaire. Elle a initié de nombreux pays à développer une pratique similaire. Ce modèle est maintenant représenté dans la plupart des régimes contemporains. La France et de nombreux autre pays étaient sous un régime présidentiel, en effet, il y avait une séparation stricte des pouvoirs législatif et exécutif. Cependant, ce système ne fonctionnait pas en cas de désaccord politique. C’est pour cela qu’il y a

La quatrième République, qui avait été fondée en réaction contre la troisième République, n’est apparue à aucun moment comme un régime politique équilibré. Celle-ci ayant était institué dans le contexte de l’après-guerre et se définissant comme un régime Républicain ; comme la troisième République a été caractérisée par une toute puissance du parlement au détriment du pouvoir exécutif. Malgré les différentes tentatives entreprises pour rationaliser son fonctionnement, celle-ci ont échoué. Le conseil

Chapitre 1 : L'instauration de la Vème République Le retour du Général de Gaulle Depuis 1954, la crise algérienne n’est pas résolue, ce qui va provoquer une crise de régime En 1958, il y a une vacance du pouvoir 13 mai  manifestation à Alger 15 mai  l’armée demande le retour de De Gaulle 29 mai  le chef de l’E Coty menace de démissionner si De Gaulle n’est pas rappeler pour former un gouvernement 1er juin  De Gaulle est investit par l'Assemblée Nationale sauf les communistes

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort pour assurer la stabilité gouvernementale, la Constitution de 1958 accorde un grand rôle à la motion de censure

Effacement, changement d'affectations et de rôles, mutation ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du parlement sous la vème république et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la vème république semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans l'organisation des pouvoirs alors que la constitution

cohabitation). En période de cohabitation le prés désigne un élu, un poids lourd de la nouvelle majorité parlementaire. Cohabitation: régime parlementaire moniste avec responsabilité surtout devant le Parlement. PM responsable devant le prés de la république surtout, plus important que celle devant le Parlement. Des membres du gouvernement sont spécialisés dans des taches pour participer au conseil des ministres. Idée de solidarité gouvernementale dans le circulaire du PM du 1- avril 1983. Maintenant

caricaturistes, comme Siné, remettent en question cette décision et se demandent si De Gaulle ne serait pas un danger pour Marianne et donc pour la République et la liberté. Le 29 août 1962, de Gaulle a annoncé, en Conseil des ministres, son intention de réformer la Constitution de la Ve République et d'instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Un référendum ratifiera cette réforme, et non pas l'Assemblée nationale. Celle-ci ayant riposté par une motion

En France, le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la Constitution française. Les modalités de l'élection sont fixées par une loi organique1, et plus précisément celle du 6 novembre 1962, qui détermine dans son article II les dispositions du code électoral. Certaines conditions d'éligibilité, intégrées au livre 1er, qui traite pourtant en priorité de l'« Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux », sont applicables

Avant 1958, sous la IVème République, les institutions politiques étaient caractérisées par une forte instabilité gouvernementale, en effet entre 1947 et 1958, on compte pas moins de 24 gouvernements différents. Cette instabilité s’explique d’une part par la soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif, c’est-à-dire le parlement avait plus de pouvoir que le gouvernement et celui-ci était souvent remis en cause. D’une autre part, le mode de scrutin proportionnel provoquait une forte hétérogénéité