La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

PARTIE II Traitement des immobilisations de la COMANAV selon les IAS /IFRS CHAPITRE 1 : PASSAGE DES NORMES MAROCAINES AUX NORMES IAS/ IFRS SECTION 1 COMPARAISON ENTRE LES NORMES COMPTABLES MAROCAINES ET LES IAS/ IFR………………………………………………………..76 SECTION 2 SECTION 3 PRINCIPAUX RETRAITEMENTS ……………………………84 IMPACT DE LA CONVERSION SUR LE SYSTEME COMTABLES DE LA COMANAV CHAPITRE 2 : TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DE LA COMANAV SELON LES NORMES IAS / IFRS SECTION 1 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS…………………………103

Travail – Patrie -------------------- CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.(1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite des différents types d’impôts

Général des Impôts (CGI) et du Livre des procédures fiscales (LPF) auquel il fait référence (en marge du texte) et en cite certains passages (en italiques) lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique. 1 LES ENTREPRISES CONCERNEES (article 244 quater B I du code général des impôts - CGI) Peuvent

créées au cours du temps afin de diminuer l'impôt et/ ou les cotisations sociales de personnes privées (physiques ou morales). Les dérogations peuvent prendre des formes diverses : taux réduits d’imposition, exonérations, abattements sur le revenu imposable, déductions de charges, réductions et crédits d’impôts. Ces dispositifs dérogatoires se sont multipliés en France, surtout au cours des dernières années. Le manque à gagner pour l'Etat se calcule en milliards d'euros, le coût est estimé à près de

anticipé 32, 38, 39 Pension 51-58 Pension complémentaire (retenues sur les rémunérations) 47, 48 Pension alimentaire (voir Rente alimentaire) Personne à charge 12-16 Personnel du secteur public sans contrat de travail 49 Perte des périodes imposables antérieures 66 Perte permanente de revenus 52 Perte temporaire de revenus 43 Plus-value, revenu divers : - sur actions 2 - sur bâtiments 2 - sur participation importante 2 - sur terrains 2 Pourboire 29 Préavis (voir indemnité de dédit)

comme de légitimer ces dépenses supplémentaires vis-à-vis d’eux, toute politique de mécénat entraîne qu’ils soient tenus informés des choix faits par leur entreprise5 en matière de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations. Cette politique de transparence passe par exemple par une consultation et une information régulières des salariés sur les choix des grands axes ou des projets de mécénat, leur participation à ces projets ou à leur fondation d’entreprise. Le mécénat de compétences

…………………………………………………………………………………….. - 13 - C) Le contrôle de régularité peut porter sur tout ou partie de l'activité de l'entreprise ………………………………………………………………………………- 14 - D) Le contrôle de régularité peut concerner tout ou partie des impôts payés par l'entreprise - 15 - Chapitre IV Méthodologie de l'audit fiscal - 18 - A) Phase préliminaire - 18 - B) Prise de connaissance générale - 19 - 1) Intérêt de la Prise de Connaissance - 19 - 1. Les Éléments

------------------------------------------------- Les OPCVM Structures collectives soumises à agrément AMF ayant pour pr but gest° en commun d’un portefeuille de valeurs mobilières (VM) pour le compte de porteurs de parts de ces OPCVM. Différenciation selon caractères : * Juridique (SICAV / FCP) * Vocation (générale ou spécialisée) * Rémunération (distribution, capitalisation ou mixte) * Européen (coordonnées ou non coordonnées) Actifs peuvent ê composés de : * valeurs mobilières

gouvernements successifs ont mis en place différents dispositifs dans le but d’encourager l’investissement locatif qui fait défaut en France. Un dispositif fiscal est une loi dite de finance votée par décret. Elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts grâce à l’investissement d’un bien immobilier à usage locatif dans le neuf ou dans l’ancien. Pour pouvoir jouir de ces dispositions, l’acquéreur doit respecter certaines conditions fixées par ces lois. Il existe deux méthodes pour optimiser sa

entreprises de toutes formes et tailles. Les études récemment menées sur le développement du secteur du leasing, montrent que celui-ci a battu plusieurs records d’activité au plan international et plus particulièrement aux Etats-Unis et en Europe. Selon « leaseurope », la valeur des nouveaux contrats conclus en 2005, s’élève à plus de 270 milliards d’euros, soit une augmentation de presque 14% par rapport à 2004, faisant du marché européen du leasing le premier marché mondial. Cette croissance