La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

adoptées. Il exerce ses activités en tant que prestataire de services pour des “ clients ”, partenaires internes ou externes. Il agit dans des contextes de travail variés et évolutifs, dépendant à la fois de la structure juridique, de la taille, des choix organisationnels et technologiques des entreprises. Son action s'inscrit dans le respect des obligations légales et contractuelles et des procédures internes, dans la limite des marges d'autonomie qui lui sont attribuées. Dans ses relations avec des

CODE GENERAL DES IMPÔTS mis à jour au 30 juin 1999 version 00 Juillet 1999 Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com Created by Neevia docuPrinter WT trial version ANNEXES AU CODE GENERAL DES IMPÔTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com TITRE I : IMPÔTS DIRECTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com CHAPITRE PREMIER LES IMPÔTS SUR LE REVENU SECTION 1 L’IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS ET

exceptions, par exemple pour IFRS 3 Regroupements d’entreprises (2008). L’IFRS pour les PME ne traite pas de manière spécifique des sujets suivants :     le résultat par action ; l’information sectorielle ; les situations intermédiaires ; la classification des actifs non courants (ou des groupes destinés à être cédés) comme détenus en vue de la vente. Les développements de l’IFRS pour les PME sur la comptabilisation et l’évaluation concernant les sujets cidessous sont identiques à ceux contenus

: En 2002, l‟Union Européenne (U.E.) a décidé d‟uniformiser les règles comptables de ses Etatsmembres en adoptant les normes IFRS. Pour le Maroc, le CDVM1 avait exigé qu‟à partir de 2005, les groupes cotés doivent établir leurs comptes consolidés selon un référentiel déterminé (marocain ou IFRS). Toutefois, l‟ouverture à l‟international, la double cotation (Paris et Casablanca), ainsi que la désuétude du référentiel comptable de consolidation par rapport aux groupes internationaux faisant appel public

études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) peuvent être prises en compte à la demande du candidat selon le tableau de correspondance annexé au présent décret et selon les conditions fixées dans l'arrêté relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). Par dérogation à l'article

valeur ajoutée d’un taux standard de 19,25%. Il n’y a pas cependant de taux réduit sur les exportations mais il y’a certains biens essentiels qui sont exonérés. Les autres taxes à la consommation sont 2. Les taxes sur les sociétés : il y’a les impôts sur les sociétés qui est de 38,5% au total (taux d'imposition sur les sociétés de 35% + 10% de taxe locale). 3. La taxation des plus-values : les plus-values sont soumises au même traitement que les revenus professionnels classiques et sont taxées

| | | |Section n°1 : Identification des facteurs de blocage | |87 | |Section n° 2 : Classification des causes par nature | |108 | |Conclusion | | | |Chapitre

opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au

soit compatible avec une application efficace du Modèle de Convention. Par conséquent, les pays Membres disposent d’une certaine latitude, par exemple dans la fixation du taux de l’impôt retenu à la source sur les dividendes et intérêts, et dans le choix de la méthode utilisée pour éliminer la double imposition et, sous certaines conditions, dans l’imputation des bénéfices à un établissement stable sur la base d’une répartition de l’ensemble des bénéfices de l’entreprise. De plus, dans certains cas

 Code Général des Impôts Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers