La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

l’exception faite pour les EURL), le nombre des associés diffère selon la forme juridique de la société. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (autres sociétés). b) Les apports : Ce sont des biens appartenant aux associés et qui sont transférés à la société contre des droits dans le capital social proportionnellement à la valeur de leurs apports sous forme de part sociale ou d’actions (selon la forme d’association). Les apports en natures : Ce sont

bénéfice imposable est un bénéfice comptable corrigé. Il faut s’assurer du respect par les entreprises du droit comptable. Importance également de la C°EDH et des décisions de la Cour Européenne des droits de l’Homme : droit au respect des biens… Bien revoir les grandes règles de droit fiscal général : hiérarchie des sources, la valeur de l’interprétation faite par l’AF des textes fiscaux (= interprétation administrative), la classification des impôts. INTRODUCTION Il existe plusieurs impôts indirects

illégale souterraine (raison statistique) souterraine (raison économique) informelle domestique 2-2/ Taxinomie et ensembles flous Critère de légalité versus critère d’activité économique : enregistrement incomplet et chevauchement des classifications… 5 catégories d’économie non observée (NOE) et 8 types de production Marchande Non-marchande Légale Illégale Souterraine (statistique) Souterraine Informelle Domestique (économique) (autre) Criminelle Mal enregistrée (T1)

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Retraitements et audit de la comptabilité d’une Société industrielle Marocaine selon les normes US GAAP. Présenté par : M. KHAYATEI HOUSSAINI JALAL Membres du jury PRESIDENT : M. Hassan Oudad Professeur Universitaire DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. MOHAMED HDID Expert Comptable DPLE SUFFRAGANT : M. AHMED BENABDELKHALEK Expert Comptable DPLE

institutionnel 5) L’environnement international C) Les relations d’entreprises à entreprises 1) Les relations de concurrence 2) Les relations de complémentarité III) Classification des entreprises A) La classification économique 1) Le type d’activité a) La classification de l’INSEE b) La classification de Colin Clark c) La classification par la nature de l’activité 2) La dimension de l’entreprise a) L’effectif b) Les capitaux propres c) Le chiffre d’affaires d) La valeur ajoutée e) Le bénéfice net f)

d'usage" sur le bien qui est la valeur actuelle des loyers futurs à payer. Une éventuelle option d'achat n'est pas prise en compte. En contrepartie il constate une dette pour location. Ces deux éléments, l'actif est amorti et la dette est traitée selon le principe du coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif Ecritures au 01/01/N : 7 Ecritures au 31/12/N (inventaire) Comptabilisation chez le bailleur : Le bailleur peut être un établissement financier ou un fabricant – constructeur

Provisions pour pertes sur contrats (Règlement n°2000-06 du CRC) 1518 - Autres provisions pour risques 153 - Provisions pour pensions et obligations similaires 154 – Provisions pour restructurations (Règlement n°200006 du CRC) 155 - Provisions pour impôts 156 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 - Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (Règlement n°2003-07 du CRC) 158 -

2) U U 3) U U U U U U AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE L’APPLICATION DES NORMES IAS 10 4) PRESENTATION DE BILAN ET COMPTE DE RESULTATS SELON LE DROIT COMPTABLE BELGE ET SELON LES NORMES IAS U 11 18 18 19 CHAPITRE II : U U LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES U U 1) U U U ELEMENTS DE DEFINITION U U 2) U U CLASSIFICATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES U U 20 U 3) U U COMPTABILISATION INITIALE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EVALUATION INITIALE DES IMMOBILISATIONS

sociale de vos collaborateurs en France La fiscalité de vos collaborateurs en France 39 40 43 50 51 Chapitre IV. La fiscalité des entreprises en France I. II. III. IV. V. VI. Un impôt sur les sociétés dans la norme européenne Les formes de rapatriement des bénéfices La TVA et les droits de douanes Les impôts locaux à la charge des entreprises De nombreuses mesures d’incitation fiscale en faveur des investisseurs Un régime spécial pour la taxation de certains quartiers généraux 59 60 64

principalement de sous-dossiers IS et TVA ou IR et TVA. Ces impôts restent régis par des textes différents, et gardent souvent des spécificités particulières. C'est ce qui nous a amené à adopter un plan où chacun des impôts est traité dans une partie distincte, sans omettre de signaler les rapprochements à faire entre les déclarations relatives aux différents impôts. La procédure, étant dans une large mesure similaire et commune aux trois impôts, est traitée dans la dernière partie de ce travail. Elle