La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

alléger les cotisations de taxe d’habitation des familles et de certaines catégories de contribuables ? Quel appui peut être apporté aux conseils municipaux en matière de délibérations ? Quelles sont les informations nécessaires au vote des taux des impôts directs locaux ? Comment optimiser les taux des taxes directes locales ? Comment appréhender les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur le produit fiscal de ma commune ? Quelles sont les conséquences de l’intercommunalité sur la

- c- analyse des Flux II/ Décisions d’Investissement (problème de choix de l’investissement) 1/ Définition 2/ Classification 3/ les méthodes de choix -a- méthode Comptable (TMR, délais de récupération) -b- méthode utilisant l’actualisation -c- valeur actuelle net (VAN) -d- Taux Interne de Rentabilité (TIR,ou,TRI) 4/ le choix d’Investissement en univers à risque (avenir) remarque : TMR = Taux

38 Section 1: Présentation du cadre juridique actuel …………………………………………………… 38 Section 2: Différents types de classification des immobilisations ……………………………………40 A) Classification en domaine concédé et domaine privé ……………………………………… 41 B) Classification par mode de financement …………………………………………………… 41 C) Classification en fonction du caractère renouvellable ………………………………………43 D) Classification par nature …………………………………………………………………… 45 Section 3: Analyse juridique du régime de propriété des immobilisations

elle se caractérise par le fait de pouvoir s’abstenir des contraintes du marché et d’obliger les concurrents moins puissants à s’aligner sur son propre comportement. C’est la domination du marché qui est ici l’élément prépondérant. Ce marché peut, selon la nature du produit ou du service, être national, régional ou local. Envisagée du coté du partenaire, la position dominante suppose une absence de substituabilité c’est-à-dire la nécessité, pour des motifs de droit ou de fait, de s’adresser à une

vie sociétaire 23) Le pouvoir dans l’entreprise : exercice et contrôle 24) Les critères pertinents pour le choix d’une structure juridique 25) La rémunération du dirigeant 26) Le commissaire aux comptes GESTION FINANCE 27) Le bilan 28) Le compte de résultat 29) Les amortissements des investissements 30) Les provisions en compte 31) Les principaux impôts auxquels sont soumises les sociétés 32) Les salaires et cotisations sociales 33) La TVA RESSOURCES HUMAINES

terme). Les économistes étudient également les impacts sur les prélèvements obligatoires (impôts, TVA, taxes…) sur l’économie. Pour distinguer l’approche économique de l’approche juridique, il faut considérer l’approche économique comme une matière d’économie financière. Les choix budgétaires et financiers sont bien-sûr politiques. Important : le problème vient du fait que ces choix politiques sont de plus en plus dictés par des contraintes budgétaires (alors que cela devrait

obligatoires en 2011 et leur évolution .............................................................. 7 Évolution des prélèvements obligatoires sur la période 2012-2013 ......................... 17 Dossier I : Le rôle de la progressivité des impôts pesant sur les ménages dans la redistribution ........................................................................................... 31 Dossier II : Écarts de taxation implicite des bénéfices entre grandes et petites entreprises ............

sous l’angle de la transmission. En terme de capitaux, la société va permettre de réunir un certain nombre d’associés, d’apporteurs de K. III) Le statut fiscal Il va être conditionné par le statut juridique d’une entreprise EI : impôt sur les revenus Ste : imposable à l’impôt sur les sociétés IV) Le statut social du dirigeant Soit on est travailleur indépendant, soit on est assimilé salarié. Les EI sont obligatoirement des travailleurs indépendants. Ils vont alors cotiser pour l’assurance maladie

2 commerce électronique oblige à une réflexion profonde sur les questions de fiscalité directe, indirecte et au-delà sur certains fondements de la relation d’échange. 1 – L’importance du commerce électronique international et les enjeux de la classification des échanges entre biens et services Le commerce électronique est en phase de décollage et son importance dans l’ensemble des échanges internationaux reste faible. Toutefois, nous montrerons dans un premier temps que le potentiel de croissance

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès C OD E G E N E RA L D E S I MPOT S 1 REPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2012-37 du 20 juin 2012 Fraternité -Travail-Progrès portant Code Général des Impôts Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la Loi n°2003-11 du 1er avril 2003, portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la Loi n°2011-046 du 14 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2012 ; Le Conseil des Ministres entendu ; L'Assemblée Nationale a délibéré