La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

investisseurs : priorité à l’approche bilan  Des évaluations régulières sur le concept de juste valeur (calculs, hypothèses, etc.) :  Justifications de la JV  Réserves face à la JV 21 Objectifs des états financiers  Aucun déterminant fiscal dans les choix comptables  Des arbitrages réduits et faire apparaître les opérations cachées (fournisseur, externalisation, structure ad hoc, etc.)  Présenter les risques des décisions  Le cash est la variable essentielle…… 22 Plan de l’intervention Introduction

par le Boston Consulting Group, la fortune placée en Suisse, 2'200 milliards, représente une proportion non négligeable. Mais il est vraisemblable que les 11'500 milliards, estimés en 2005 par Tax Justice Network, soient plus proches de la vérité, selon Myret Zaki, et qu'ils avoisinent les 13'700 milliards, voire 16'500 milliards en 2010. Dans ces conditions la part de la Suisse devient relativement plus modeste. En dépit d'une fiscalité attractive, la Suisse est devenue trop transparente pour

□ les besoins varient selon les époques □ le lieu de vie peut changer les besoins des individus □ les besoins varient en fonction du genre des individus (masculin / féminin) Besoin □ primaire □ secondaire -6- Les besoins font l’objet de plusieurs classifications. On oppose souvent les besoins primaires et les besoins secondaires. Les premiers correspondent à ceux dont la satisfaction est considérée comme nécessaire à la survie. Les seconds, moins impérieux, varient selon les sociétés et les finalités

…………………………………...……. Régime fiscal ………………………………..……………………………….........…….. Fiscalité …………………………………………………….................… Les avantages fiscaux .………………………………………………….. Dispositif d’incitations fiscales sectorielles …………………….……… Régime des douanes et des impôts indirects ………………………… 8 11 13 15 16 Environnement de l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux investisseurs ………………………………………............... 37 Soutient de l’Etat aux investissements ………………………………… Articles 17 et 19 de la «Charte d’investissement»…………

........................7 B - FAIRE MIEUX CONNAITRE LA STRUCTURE DES PRÉLÈVEMENTS, CE QU’ILS FINANCENT ET LEURS CONTRIBUTEURS.............................................................................9 II - FAIRE ÉVOLUER LES DISPOSITIFS ACTUELS SELON DES PRINCIPES CLAIRS..............................................................11 A - NE PAS HANDICAPER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ..................................................................................11 1. L’impôt sur les sociétés

FONCTIONNEMENT DES COMPTES CLASSE 1- COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL, RESERVES ET ASSIMILES Ce compte est subdivisé en sous comptes ; ces sous comptes peuvent différer selon la forme juridique sous laquelle s’exerce l’activité de l’entité : - 101 Capital émis (capital social, fonds de dotation, fonds d’exploitation) - 103 Primes liées au capital social, - 104 Ecart d’évaluation - 105 Ecart de réévaluation, - 106 Réserves (légale, statutaire

Annexes AGO : Assemblée Générale Ordinaire CDPF : Code des droits et procédures fiscaux CNaPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale COC : Code des obligations et des contrats DGI : Direction Générale des Impôts IS : Impôt sur les Sociétés JORM : Journal Officiel de la République de Madagascar NC : Note commune NTIC : Nouvelles Technologies d’Information et de Communication PME : Petite et Moyenne Entreprise SARL : Société à Responsabilité

collective ou un accord • Au niveau de la branche : Les organisations liées par une convention de branche doivent se réunir au minimum tous les ans pour négocier sur les salaires (minima ou effectifs) et tous les cinq ans pour négocier sur les classifications. • Au niveau de l'entreprise : Une négociation sur les salaires doit avoir lieu au moins une fois par an dans toute entreprise où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisa¬tions représentatives. B - Les composantes

pour la comptabilisation des immobilisations corporelles, sauf lorsqu’une autre norme impose ou autorise un traitement comptable différent. Elle ne s’applique pas : a. aux immobilisations corporelles classifiées comme détenues en vue de la vente selon la norme IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ; b. aux actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole (objet de la norme IAS 41, Agriculture) ; c. aux actifs d’exploration et d’évaluation des

entre les finances publiques et les finances privées : * Points communs : Les problèmes financiers à résoudre ; l’établissement d’un projet (des prévisions) ; les ressources : l’emprunt, celles qui émanent de la propriété d’un bien ; faire des choix, des évaluations ; dépenses en personnels ; recettes ; dépenses en matériels ; les contreparties de services rendus. * Divergences : particularisme des finances publiques Des buts spécifiques : satisfaire l’intérêt général ; depuis 2000, révision