La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

................................................ 40 3.12 OPERATIONS TECHNIQUES................................................................................................................................................................ 41 3.13 IMPOTS............................................................................................................................................................................................ 46 3.14 INFORMATION SECTORIELLE ..........................

en comptabilité est fondée en règle générale sur la convention des coûts historiques ». Puisque la loi reconduit le principe de l’évaluation au coût historique, dans quel cas, l’entité appliquera-t-elle le principe de la juste valeur. ? Selon la convention du coût historique, les éléments d’actif et de passif sont constatés et maintenus dans le système comptable à leur coût d’origine. Cette convention ignore toute variation du pouvoir d’achat entre la date de l’entrée du bien et la date

paradis fiscaux. -50% des prêts bancaires et 30% des IDE sont issues des Paradis fiscaux. - presque 4% PIB mondial passe par les paradis fiscaux Les paradis fiscaux sont généralement vus étant néfaste pour la santé économique des pays ayant des impôts plus importants car ceci a pour effet de réduire les revenus du pays sur sa propre fiscalité. la France comme exemple avait établie des 1990 une législation strictes conte le blanchiment d’argent. Afin de lutter contre les régimes fiscaux trop laxistes

gestion de sa situation courante dans le respect des textes législatifs et réglementaires. Exemple : *Etablir des contrats de travail, des statuts et administrer dans le respect de : La règlementation du travail, de la sécurité sociale, des impôts La convention collective et des accords sociaux qu’il faut faire vivre Des autres obligations d’information des divers organismes sociaux *Gérer les rémunérations oblige à : Définir une politique de rémunération directe et indirecte (épargne

de tiers |26 | |Section 2 : Contrats long terme |27 | |Section 3 : Impôts différés |27 | |Section 4 : Contrats de location financement

88 88 88 89 89 90 93 2 2.1 2.1.1 2.1.1.1 2.1.1.2 2.1.1.3 2.1.1.4 2.1.1.5 2.1.1.6 2.1.1.7 2.1.1.8 2.1.2 2.1.2.1 2.1.2.2 2.1.2.3 2.1.3 2.1.3.1 2.1.3.2 2.1.3.3 Chapitre 2 : Identification de la DGI Introduction Section 1 : Direction Générale des Impôts Les ressources humaines de la DGI Effectifs Répartition géographique Répartition des effectifs par âge Répartition des effectifs par sexe Répartition des effectifs par grade Répartition des effectifs par diplôme Répartition des effectifs par responsabilité

Direction Générale des Douanes et Accises DGI  : Direction Générale des Impôts DGRAD  : Direction Générale des Recettes Administratives, domaniales et de Participations EAD  : Entités Administratives Décentralisées EIC  : Etat Indépendant du Congo FOB : Free on Bord FPI  : Fonds de Promotion de l’Industrie GATT  : Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce ICA : Impôt sur le Chiffre d’Affaires IDH  : Indicateur de Développement Humain

Rapport de stage : Crédit AgricoleRapport de stage : Crédit AgricoleSommaire Introduction I. Présentation du Crédit Agricole : Société coopérative A- Le Crédit Agricole, leader français B- Une société mutualiste C- La caisse régionale d’Ille et Vilaine II. Agent commercial A- Le rôle d’un agent commercial B- Ma fonction C- Mon analyse III. Conseiller de clientèle A- Le rôle d’un conseiller de clientèle B- Ma fonction C- Mon analyse IV. Chargé de clientèle professionnelle A- Le rôle d’un chargé

revanche, la question s’est posée de l’articulation du traité international avec la loi. Si l’article 55 de la Constitution implique la conformité de la loi aux traités internationaux, cette affirmation a été diversement appréciée par les tribunaux, selon que la loi a été antérieure ou postérieur au traité. Les juridictions administratives ou judiciaires se sont chargées du contrôle de la conformité de la loi aux traités internationaux. C’est un contrôle de conventionnalité ou de conformité. La chambre

déficits de l’Etat. § II : Les ressources de l’Etat. Deux types de ressources : fiscales et non fiscales. Les ressources fiscales du budget de l’Etat. Ce sont les règles relatives à l’impôt. La théorie générale de l’impôt. La définition. Selon Jèze, c’est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. Définition doctrinale. Notion dans l’article 34 de la Constitution