La Classification Des Impots Selon Le Choix Imposable

commerce est une activité + importante que l'industrie car elle travaille pour lui. → le souverain doit intervenir 3) Contenu a. l'Etat doit favoriser la production de marchandises et les activités exportatrices en faisant en sorte qu'il y ait selon la formule Mercantiliste « abondance d'homme et de d'argent » (forte quantité de travail et forte production). Exige des taux de salaires faibles: faiblesse du cout du travail rend les produits plus compétitifs et permet des profits plus élevés.

La création d’un service de contrôle au niveau du CDI. Cette organisation actuelle du contrôle fiscal est sujet à d’autres réflexions, notamment sur le sort à réserver aux sous directions du contrôle fiscal existantes au niveau des Directions des Impôts de Wilaya. Donc, en matière de contrôle fiscal, des efforts ont été déployés afin d’aboutir à un contrôle fiscal efficace et efficient. Néanmoins, d’autres actions doivent être entreprises tant au niveau de l’organisation et de la qualité, que de

et leurs compétences à ce que ce mémoire soit moins imparfait. 3 ISCAE Ernst & Young Sommaire Introduction Partie I : Cadre comptable et fiscal des immobilisations 6 7 A- Référentiel marocain 1. Définition et classification des immobilisations 1.1. Définition 1.2. Classification 1.2.1. Immobilisation en non-valeur 7 7 7 7 7 1.2.2. Les immobilisations incorporelles 7 1.2.3. Les immobilisations corporelles : 8 1.2.4. Les immobilisations financières : 8 2. Les difficultés liées au traitement

pays à faible et à moyen revenus. 1.Dépenses de santé - normes 2.Comptabilité - normes 3.Financement, Santé 4.Programme national santé - économie 5.Ligne directrice 6.Pays en développement I.Organisation mondiale de la Santé. ISBN 92 4 254607 0 (Classification NLM: W 74.1) © Organisation mondiale de la Santé 2005 Tous droits réservés. Il est possible de se procurer les publications de l’Organisation mondiale de la Santé auprès des Editions de l'OMS, Organisation mondiale de la Santé, 20 avenue Appia

Fandrosoana ENAM - E COLE NATIONALE D’ ADMINISTRATION DE MADAGASCAR - MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 -

GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF

avec un objectif de rentabilité. _ Une entreprise est généralement une structure légale : une société - anonyme, par actions, à responsabilité limitée, coopérative, etc. 2. Types d’entreprises : Les entreprises peuvent être distinguées selon plusieurs critères : a) Par secteur économique : * Les entreprises du secteur primaire : En économie, le secteur primaire , regroupe les activités liées à l’exploitation de ressources naturelles : pêche, agriculture. Le secteur primaire est

qui concerne les contrôles fiscaux..................................107 5 PARTIE 1 – Introduction générale 1. PRESENTATION DE LA GESTION DES RISQUES La gestion des risques relève de la part d'inconscient qui nous aide à faire les meilleurs choix chaque fois que nous devons prendre une décision. Généralement perçu comme un instinct humain, ce comportement inconscient nous permet de choisir entre plusieurs files d'attente au bureau de poste, en nous indiquant la file plus courte ou celle comportant

ils ont un revenu annuel médian de 57 000 dollars. Les aspirants enchaînés : Ces acheteurs aspirent à l’idée d’essayer de nouveaux produits, de nouvelles choses et de suivre un mode de vie sain et équilibré, mais savent qu’ils doivent faire des choix plus sains pour cela. Cette catégorie renferme des consommateurs assez hétérogènes, venant de toutes les formations et horizons professionnels, un âge médian de 40 ans et un revenu médian annuel de 45 000 dollars. Les équilibrés réalistes : Pour

68 72 73 74 75 77 81 82 85 87 87 88 94 96 4 LES MÉTHODES DE CONSOLIDATION 1. Le choix d’une méthode de consolidation 2. L’intégration globale 3. L’intégration proportionnelle 4. La mise en équivalence 5. Comparaison des trois méthodes 5 LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION 1. La définition du périmètre 2. Les retraitements d’homogénéisation 3. L’élimination des opérations internes au groupe 4. Les impôts différés 5. La conversion des comptes en devises 6. Les opérations de consolidation