La Codification Et La Simplification Du Droit

temps écoulé et du rendement effectif de l’actif utilisé, - à des loyers et redevances comptabilisés au fur et à mesure de leur acquisition en fonction des accords conclus, - à des dividendes, comptabilisés lorsque le droit des actionnaires sur ces dividendes est établi. Les charges nettement précisées quant à leur objet, que des évènements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions. Les provisions sont rapportées aux résultats

traitement, l'assurance à l'exportation fut transférée par décret en 1987 à une société anonyme désignée par arrêté du Ministre des Finances le 28 Décembre 1988. C'est la société marocaine d'assurance à l'exportation SMAEX, c'est une société mixte de droit privé commun. 1- Finalité de la SMAEX Pour remplir son rôle dans l'assurance à l'exportation, la SMAEX entreprend plusieurs actions dont l'assurance des risques inhérents à l'exportation, l'information, le conseil et l'assistance aux exportateurs

l'état de produits et celle du paiement effectif de la taxe figurant sur ledit état. Institution de l'obligation de règlement par chèque barré non endossable, effet de commerce ou virement bancaire, pour les achats, travaux ou services éligibles au droit à déduction, dont le montant est égal ou supérieur à 10.000 dirhams. A défaut de justification du règlement de la facture d'achat du bien ou service dont le montant dépasse le seuil susvisé par l'un de ces moyens de paiement, la taxe ne sera admise

SYSEMES D’INFORMATION PARTIE 1 : L’INFORMATION I. Nature de l’information II. Qualité de l’information III. Les formats informatiques des informations A. La mémoire cybernétique B. Les éléments de base de la mémoire C. Les données de base D. La codification PARTIE 2 : LE SYSTEME D’INFORMATION I. Définition II. Les « systèmes » du SI A. L système automatisé (informatisé) d’information B. Les conditions de Churchman d’après un groupe d’enseignants de l’ESCP C. Analyse et conception des systèmes d’information

comptabilité à partie double qui a été décrite par un moine franciscain d'Italie LUCA PACIOLI. Chaque opération donnait lieu à deux écritures d'égal montant, l'une portée sur le côté gauche du registre, dans la partie doit ou débit, l'autre sur le côté droit dans la partie avoir ou crédit. Régulièrement, on établissait le relevé de tous les comptes débits et crédits devant être égaux, ces relevés étaient appelés "Balance". Peu à peu, ces balances prenaient la forme des états de synthèse d'aujourd'hui après

Droit des affaires Introduction au droit des affaires Section 1 : Notion de droit des affaires L’expression de droit des affaires est apparue au milieu du XXème siècle par la doctrine. Cette matière recouvre le droit commercial. Est-ce qu’ils sont synonymes ? Deux réponses émanant de la doctrine. Une partie estime qu’il s’agit de parfaits synonymes et l’autre partie qui émet des nuances pour les deux notions. Le droit commercial est défini comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants

Droit Européen Introduction : Deux institutions vont être traitées dans ce cours : l’U.E et le Conseil de l’Europe. * Droit de l’Union Européenne : elle est encadrée par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2001. Ce traité mets fin au droit communautaire. Il supprime également la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) ainsi que la CEE (Conseil Economique Européen). Il naîtra une seule institution : l’Union Européenne. L’expression « Droit communautaire » est

CHANCEL ELODIE TD2. DROIT DES SOCIETES I. DISSERTATION. « La doctrine a analysé les accords extra-statutaires, les plans de défense anti-OPA, et la création de la société par actions simplifiée comme un renouveau contractuel dans le droit des sociétés, qu’en pensez-vous ? » La société, définie à l’article 1832 du Code civil comme l’acte juridique par lequel des personnes décident de mettre en commun des biens ou des compétences afin de partager les bénéfices, les économies ou les

Création des 1ères grammaires françaises - Le français acquiert un statut dans la littérature. Le français moderne (17e-19e s.) 17e s. : - se poursuit le mouvement de normalisation et de codification de la langue française. - Il y a la création de l’Académie française par le cardinal de Richelieu. ⇨ Leur mission est de fixer la langue française pour la rendre compréhensible à tous. - L’Académie

Introduction historique au droit[Ier Semestre – Enseignant : Valente] Il s’agit d’étudier l’évolution des sources de droit (principalement de droit privé) de l’antiquité au moyen-âge. Une évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a encore beaucoup