Droit Européen

Introduction :
Deux institutions vont être traitées dans ce cours : l’U.E et le Conseil de l’Europe. * Droit de l’Union Européenne : elle est encadrée par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2001. Ce traité mets fin au droit communautaire. Il supprime également la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) ainsi que la CEE (Conseil Economique Européen). Il naîtra une seule institution : l’Union Européenne. L’expression « Droit communautaire » est cependant encore utilisé soit pour renvoyer à ce qui était utilisé avant, soit pour renvoyer à une méthode de fabrication du droit au sein de l’U.E. Deux thèmes sont abordés au sein du Traité de Lisbonne : L’organisation de l’U.E et son fonctionnement.
Droit Dérivés : Actes pris par les institutions de l’U.E (règlements, directives) excepté le Traités de Lisbonne.

* Droit du Conseil de l’Europe : c’est le droit de la convention de sauvegarde des droits de l’Homme au niveau de l’Europe. Cette institution a été crée le 5 mai 1949 à par le Traité de Londres. Cette institution a comme mission de préserver les valeurs de l’Europe, les libertés individuelles, la démocratie et l’Etat de Droit. Le conseil de l’Europe est représenté par 47 Etats membres (Russie et Turquie comprises). Les Etats membres de l’U.E doivent obligatoirement être membre du Conseil de l’Europe. Le Conseil Européen de l’U.E n’est pas la même chose que le Conseil de l’Europe.

Pour conclure, on peut dire que ces deux institutions sont différentes. Elles n’ont pas les mêmes fonctions, les mêmes organes et les mêmes missions…).

Chapitre I : L’Union Européenne.

I) L’Architecture géographique de l’U.E
L’U.E a été fondée par 6 Etats : France, Italie, Allemagne, Belgique, Pays Bas et Luxembourg. L’objectif premier de ce rassemblement était d’éviter tous conflits armés entre ces pays et de préserver la paix en Europe. On peut alors se demander pourquoi la Grande Bretagne, vainqueur de la Seconde