La Codification Rupture Ou Continuité

ou artificiel. La cour internationale de justice dans l’affaire du Sahara occidental pour avis consultatif, à la date du 16 octobre 1975, déclare que l’espace territorial n’est pas nécessairement d’un seul tenant, il existe des territoires sans continuité géographique (ex : le Pakistan occidental séparé du Pakistan oriental par l’Inde). Comment sont fixées les frontières ? Tout d’abord, il s’agit de délimiter l’étendue spatiale des pouvoirs étatiques. Ensuite il faut une démarcation, technique

centralisation monarchique s’affirme dès 1630 sous l’autorité de Richelieu, puis de Mazarin et Louis XIV. Cette centralisation politique a des conséquences dans le domaine culturel avec la création del4académie française, fait qui conduit à u ne codification de la langue et à la réglementation de la composition des œuvres. Le rôle des règles dans la littérature classique est de permettre la production d’œuvres de goût. Les écrivains classiques sont pétris de culture religieuse dans la majorité des

Montesquieu, voltaire et rousseau, sont loin d’aller dans le même sens. Ces critiques vont déboucher sur la révolution française. Du point de vue technique, ce nouvel idéal législatif va culminer dans l’idée de code ; l’idée de code et celle de codification va s’imposer sous Napoléon. §1 : Montesquieu : La critique de l’absolutisme et la défense du pluralisme juridique Montesquieu : 1689 -1755. 1755 est l’année de la naissance de Marie Antoinette. C’est celui qui, de par sa formation de juriste

droit au préavis et à une indemnité de licenc iement spécifique sans que le licenciement puisse être considéré comme un licenciement économique. La réalisation de l’objet du contrat constitue le motif légitime du licenciement. Dans les autres cas de rupture, il doit être fait application du droit commun (exigence d’un motif réel et sérieux de licenciement,… etc.). § CDD et intérim Le régime du CDD et de l’intérim a été défini par un accord national interprofessionnel. Si des réformes sont nécessaires

Les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. On bouleverse l’ordre constitutionnel de la France. L’Assemblée Nationale qui n’est pas encore reconnue par le roi s’octroie le pouvoir constituant. C’est une rupture décisive au niveau du droit public. - 27 juin 1789 : Louis XVI s’avoue vaincu et ordonne à la noblesse et au clergé de rejoindre le Tiers afin de former l’Assemblée Nationale. Il reconnaît la légitimité de l’Assemblée Nationale. - 9

intellectuelle = La Renaissance. On va repenser le droit. Cet effort de reconstruction va naitre  le droit français (droit de la nation et de l’Etat). CHAPITRE 1 : LA PENSEE JURIDIQUE MODERNE. Cette pensée est en rupture mais que sur des points de détail. On a l’impression que la continuité est plus importante que la culture. On va continuer à trouver du droit romain canonique royale et de la doctrine. Du 12ème au 15ème on passe a un système pluraliste = pas beaucoup de changement. Mais cependant la

musées...) Technique économique (l’économie est devenue tyrannique à cause de la finance qui fait de l’économie une science devenue autonome) Technique politique (diplomatie, règles du parlementarisme) Technique juridique (surabondance de codifications) Technique mécanique (les machines s’imposent sur un principe d’excellence hors de toute considération des besoins effectifs de l’homme) Il retient en particulier de K. Marx l’idée que les infrastructures (moyens et rapports de production) déterminent

contraire, apportant un démenti flagrant au raisonnement mis en place au 1er §. Composition cyclique. II. La tonalité ironique Des effets de décalage, de distorsion, caractéristiques de l’ironie. A. La composition circulaire du texte Effet de rupture de la dernière phrase. Ton détaché, désinvolte : pur constat : moyen de souligner l’inefficacité du cérémonial. B. La valorisation des sages : le caractère réfléchi, raisonnable de leur décision Accent mis sur le côté savant de la décision : Le

........................ 171 5. Codification des articles ............................................................................................................ 174 5.1 Besoin de codification ......................................................................................................... 174 5.2 Qualités d’un système de codification ..................................................................... 174 5.3 Quelques exemples connus de codification ...............................

Anna Freud : si adolescence tranquille=pbtique. Winnicott : prônait de ne pas intervenir. Juste accompagnement bienveillant de ce processus structurel normal et nécessaire qu’est l’adolescence. - Années 60 : Mause : notion de « break down ». Rupture du dvpmt. - Fin années 60 : Revendications 68 bouleversent relat° intergénérationnelles. Adultes vont plus vers dialogue plutôt obligation avec enfants. Stades de la vie moins marqués d) Approche sociologique - Pour les sociologues adolescence=