La Codification Sous La Révolution

germanique. Droits de l'époque médiévale La naissance des droits au Moyen Age (6ème à fin 11ème). · Les droits germaniques et le passage de la personnalité à la territorialité des lois. Les droits germaniques : avant les invasions, les germains vivaient sous des coutumes. Puis, ils ont été mis en contact avec le droit romain => rédactions s'inspirent du droit romain et des préceptes de l'église. Grandes invasions (5ème siècle) : - loi des Wisigoths = répression sévère des délits et en matière privé

commerciales, EARL (l’exploitation agricole à responsabilité limitée comprend un ou plusieurs associés ou encore la SARL, la SA exerçant une activité agricole (caractère civil). Les artisans ont une activité civil (lois et droit civil) mais peuvent exercer sous forme de SARL ou EURL = société commerciale. Pour les professions libérales, ils peuvent choisir de fonctionner à travers une société particulière, la société d’exercice libéral (SEL) qui est une adaptation dans le domaine des professions libérales

profondes transformations, et on voit donc surgir des besoins juridiques nouveaux, et c’est dans le droit romain qu’on va aller chercher un modèle de droit écrit, un modèle d’organisation judiciaire et de procédure. Cette redécouverte est une véritable révolution dans l’Occident médiéval parce qu’un nouveau savoir s’élabore autour de cette redécouverte. Ce nouveau savoir est le droit savant, se transmettant dans une nouvelle structure, l’université. Le droit savant est le droit romain et le droit canonique

qui pendant la révolution a du s’exiler, étant considéré comme un royaliste. Il est rappelé par Napoléon Bonaparte qui voulait l’unification politique qui passe forcément par l’unification du droit. En effet, sous l’ancien régime, le pays était morcelé, car les coutumes s’appliquaient sur les territoires mais variaient selon les régions. De la révolution Française, émane l’idée d’une codification. Plusieurs tentatives de rédaction d’un code civil avaient déjà échouées, la révolution française avait

la jurisprudence refuse qu'une règle de droit puisse être abrogée par désuétude (exemple: un texte datant de napoléon interdisant le port de pantalon à une femme serait peut-être encore en vigueur). Sous le moyen-âge les zones de non-droit (où l'on ne peut pas appliquer le droit) ont existé sous le nom de Forban, ils vivaient à la lisière de plusieurs seigneuries, ils ne reconnaissaient aucunes lois féodales, ils vivaient principalement en zones forestière.... Mais encore nous avons le droit d'asile

instrument politique Amorce « Il est interdit de parler breton et de cracher par terre » : affiche placardée dans les écoles, illustration (soumise à caution) de la politique d’assimilation linguistique effectivement menée par l’Etat français sous la IIIe République. La « novlangue » imaginée par Orwell dans son roman 1984 (paru en 1948) : le contrôle et la manipulation de la langue comme instrument de contrôle politique et de police de la pensée au service de l’Etat totalitaire. → Deux exemples

ou de droit positif ? Nicolas Pillet, groupe X-03 Notion propre au droit international public, le jus cogens fait désormais partie intégrante du vocabulaire du juriste international. Aussi appelé norme impérative, le jus cogens a été codifié sous l’article 53 de la Convention de Viennes sur le droit des traités du 23 juin 1969 aux termes duquel « une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble

Ainsi, elle est le complément indispensable de notre système positiviste. Le droit naturel a triomphé à la Révolution Française avec la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Elle reconnait les droits individuels inhérents à chaque homme qui sont à la base de notre droit actuel et des projets de Code civil de Cambacérès. Cambacérès s’est inspiré des tentatives de codifications de l’Ancien Régime tel que le la rédaction des coutumes par l’ordonnance de Montilz-lès-Tours en 1454, le

du droit dans la vie des hommes. On passe sous silence la pratique judiciaire (juges, tribunaux) et juridique (la pratique des notaires, des agents immobiliers, des assureurs..) = c'est le Droit vivant, le Droit appliqué sur le terrain. Le Droit est plus vaste que les règles. b) La définition étroite du Droit ne rend pas compte des fondements du droit. Cette définition étroite du droit méconnaît que le droit soit traversé par des valeurs et sous entendu par des fondements. Ces fondements

souveraineté nationale - émergence du droit constitutionnel - révolution française - consulat (1800) Napoléon Bonaparte - bouleversement des institutions judiciaires (égalité de tous devant la Justice, gratuité de la Justice, juges/fonctionnaires) - droit pénal (DDHC de 1789) - [non rétroactivité de la loi] Tous ces principes sont engendrés par la Révolution française. C’est le consulat et l’empire qui vont mettre en œuvre la codification. Le Code civil date du 21 mars 1804 (Code du commerce de