La Codification Sous La Révolution

manière constitutionnelle en France, de placer une personne sous la protection d’un État. On va ainsi voir se mettre en place des juridictions ecclésiastiques. Ensuite, deuxième initiative, l’Église va instituer des moments pendant lesquels la justice privée ne pourra plus s’exercer. Quels sont ces moments ? En vérité, ce sont tous les moments de fête : naissance, mariage, fêtes religieuses mais également les instants de deuil. Sous cette influence de limites, progressivement, c’est le pouvoir

qu'il y a des révolutions dans l'histoire (1789) qui ont produit un nouveau droit, il n'y a donc pas de stabilité. En effet, la révolution française a essayé de faire par le passé, un nouveau droit et de première vue qu'elle a réussi. Mais cette révolution, pour créer un nouveau droit, s'est fondée sur un droit ancien qui était la civilisation grecque de l'antiquité mais aussi sur la république romaine. En général, le droit, en tant que sciences, n'aime pas beaucoup les révolutions. Le but du droit

le plus large, non pas comme la règle produite par le parlement (sens étroit de la loi) mais l’ensemble des règles écrites quelles qu’elles soient. Depuis la révolution français, le droit français est essentiellement un droit législatif c’est à dire qu’il est le produit de la loi peut importe si elle fait l’objet ou non d’une codification. Donc la loi est la 1ere source de droit. Mais la règle de droit n’émane pas tjrs d’une telle source, certaines règles sont issues des usages et elles constituent

spécialisations du a des faits externes ( externe à l'Etat ),développement du droit internationnal et communautaire , il y'a une spécialisation croissante a des matières à l'intérieur des droits étatiques( interne ). 1804 est la naissance des codifications , il y'en a 5 : · Code Civil · Code Commercial · Code pénal · Code de procédure civil · Code de procédure pénal Aujourd'hui il y'a plus de 70 Codes. ( ex : code du travail, code des assurances, code de la consommation ... ). Il y'a un décloisonnement

pratique consistant à appliquer sur une partie du corps un objet chauffé, qui avaient été abolis auparavant. Ce dernier a donc été longuement pensé avant d'être promulgué. En effet il est le "fruit" de différents codes modifiés et repensés depuis la Révolution, qui ont, au final, donné comme résultat le Code pénal de 1810 voulu par l'Empereur Napoléon. Dernier des cinq grands codes de Napoléon, il constitue encore de nos jours une source majeure du droit pénal français, même s’il a été amplement modifié

cours desquelles l'intervention de l’État était importante et d'autres beaucoup plus libérales (ex la Révolution de 1789). Le droit du travail comme on le connaît aujourd'hui est récent : 1er bouleversement du 20eme siècle. §1. la période libérale Sous l'ancien régime il y avait pas d'industrie, mais du travail artisanal et quelques manufactures ont été créées. Les corporations (Définition : sous l'Ancien Régime, désigne une association d’artisans ou de marchands spécialisés qui s’unissent pour règlementer

Chapitre3 : Les sources du droit Sous chapitre1:l'étude des sources historiques Sous chapitre2: l'étude des sources actuelles Introduction : La connaissance du droit historique est essentielle pour le juriste. En effet, le droit n'est pas immuable, il est en perpétuel changement. Et le droit juridique français est le fruit d'une longue évolution. L'apport de l'histoire est une longue initiation du droit avec la vie sociale, elle permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques

l’adversaire afin d’obtenir une rançon. Cependant, avec la création d’arme de plus en plus dangereuse et efficace, ces guerres vont disparaitre au profit de tournois qui s’imposeront comme pratique majeure de la chevalerie, mais qui restent sans codification de temps, de limite d’aire de « jeux » ni de lieux à proprement dit. L’église dénigre ces tournois qu’elle considère comme simple réunion de vice, où violence, sexe et alcool sont omniprésents, ce qui est contraire à ses idéologies, mais qui jouent

grâce ou d’abolition de procédure, de plus l’inégalité des privilèges existait au profit des nobles et des ecclésiastiques. Enfin la rigueur dans l’exécution des peines était présente sous diverses formes : fouet, galère, roue, fer rouge, carcan, peine de mort. De la révolution au droit pénal moderne Avec la révolution, la déclaration des droits de l homme et du citoyen du 26 aout 1789 va poser les principes : D’égalité devant la loi D’égalité des incriminations et des peines

projet, les résultats ont été multiples. Ainsi Colas Mayotte dispose désormais d’un outil permettant un rappel systématique des opérations de maintenances préventives, d’avoir une trace fiable des opérations effectuées (préventives ou curatives) sous forme de fiches de vie de l’équipement et de fournir à un éventuel remplaçant chef de carrière une base de maintenance de son installation. Actuellement le système est utilisé pour deux des trois carrières de l’île et la mise à disposition d’un