La Codification Sous La Révolution

siècle en 476.) * le moyen-âge (de 476 jusqu’à la fin du 15ème siècle en 1492). * La période des temps modernes (1492 jusqu’en « 1789 » ou « 1815 »(congrès de vienne qui redécoupe l’Europe) * La période contemporaine qui s’ouvre avec la révolution française en 1789 jusqu’à aujourd’hui. Découpage qui suit surtout les faits politiques or l’histoire du droit, des systèmes juridiques n’épouse pas toujours les articulations de l’histoire politique. Par exemple : Depuis quand peut-on parler

également dans les foires qui s'organisaient aux quatre coins de l'Europe qu'apparurent nettement règles et juridictions spécifique au droit commercial. Du Moyen Age à la Révolution, le particularisme à subsisté et s'est accentué: le pouvoir central surveille, protège et légifère les différents secteurs commerciaux. Mais c'est de la Révolution Française que les choses vont se bousculer, deux innovations importantes vont en ressortir : le principe de la liberté du commerce et de l'industrie (Lois des 2 et

Histoire du droit fiche n°1 Intro : La genèse du code civil Napoléon Bonaparte « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées)

HISTORIQUE DU COMMERCE EN FRANCE DEPUIS LE XIX EME SIECLES 18 novembre 1852 : Naissance du premier grand magasin « Le Bon Marché « à Paris rue de Sèvres. Crée par Aristide Boucicaut, ce nouveau type de magasin est une véritable révolution pour les habitants. Chacun est libre de se promener dans les rayons sans pouvoir acheter et même d’être remboursés s’ils sont mécontents. Treize ans plus tard, le premier Printemps ouvre à son tour. 23 janvier 1860 : La France et l’Angleterre signe un traité

d'assurer la sécurité de rapport entre les Hommes et de faire régner l'ordre de la société. La règle de droit est obligatoire car elle est aussi sanctionné par la contrainte qui suppose l'intervention de l'autorité publique. Elle peut se manifester sous différentes formes : La contrainte direct ( force publique ) Un débiteur qui ne paie pas ses dettes est menacé d'une saisie de ses biens, et la vente. La contrainte réalisée par la destruction de ce qui a été fait contrairement

étapes : * L’ancien droit français sous l’ancien régime, le droit antérieur à la période de la révolution. * Droit intermédiaire, le droit de la révolution de 1789. * Le droit moderne, avec les codifications napoléoniennes, c’est un droit que l’on peut commencer à dater du coup d’état du 18 brumaire ou de l’adoption du code civil en 1799. Section 1 : Les sources du droit avant l’adoption du code civil § 1. L’Ancien droit Droit antérieur à la révolution : monarchie absolue. Conception hiérarchisée

fond, eux s’intéressent à la procédure, au type d’action * Systèmes mineurs (le moins répandus géographiquement) * Droit socialiste -> droit idéologique -> fondé sur la doctrine marxiste * Histoire de la Russie avant la révolution -> très peu de règles de droit, droit purement administratif, un droit proche du moyen âge (tsar très puissant, rapport entre servs et maîtres sont encore importants), mais culturellement un pays développé (échanges avec l’autriche, l’allemagne

rapport aux autres règles de vie en société. I. Les systèmes juridiques occidentaux A) Les Droits fondés sur la Loi Pays de l'Europe continentale s'inscrive dans un schéma historique de d'une construction de l'unité et une politique de Codification (importance loi en France).Ces pays qui appuient leurs droits sur la loi, s'appuient sur le droit romain → droit romaniste ou appelé droit romano-germanique. a) La France L'histoire du droit français va pluralisme vers unité. Pluralisme

participer. Pour la règle morale elle est essentiellement produit de sa conscience mais la question est de savoir si cette opposition est catégorique il est vrai que dans le cas de la règle morale n'est pas déterminer par l'individu mais par le groupe sous sa pression. c'est ainsi que l'idée de justice social n'est pas purement la projection d'un indiv mais une projection par une multitude d'indiv mais l'indiv conserve par rapport à la r le concernant la possibilité de la maitriser. cette observation

qu’à fait la révolution notamment par MIRABEAU et SIEYES qui ont créé la souveraineté nationale : la souveraineté n’appartient plus au roi mais appartient à la nation et qui implique que la loi est faite par le peuple représenté par ses mandataires ou députés. L’idée de la séparation des pouvoirs qui est de Montesquieu dans l’esprit des lois de 1749 est l’idée que le pouvoir exécutif est au service du pouvoir législatif pour appliquer les lois. Section 1 : L’œuvre de la révolution française.