La Codification

TD n°5 : LA CODIFICATION Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français,

forcément besoin de notions juridiques !! en fr les codifications de napoleon code civil 1804code pénal 1810, code d instruction criminel 1808: cette codification illustre l approche monniste il fusionne elements de l ancien droit et des elements issus du droit revolutionnaire : N a réalisé un compromis entre deux grandes époques juridiques, une oeuvre trasactionnelle, un compromis. N a fait ainsi triomphé le legalisme dans le droit francais car la codification est typique d un systeme jur qui accorde la

suivi de risques Notes d’exigences nouvelles Tableau indicateur de qualité Dossier 2 Id. Dossier N Dossier bilan Procès verbal de livraison Projet 2 Projet N 1.b - Règle de nommage des fichiers Il s’agit de construire un système de codification juxtaposée : 1) Coder numériquement les 4 régions : Nord Pas de Calais Picardie 1 2 Basse Normandie 3 Haute Normandie 4 2) Établir un répertoire regroupant l’ensemble des documents utilisés dans la cadre de la gestion d’un projet

« Nul n’est censé ignoré la loi ». Ce principe de la codification a pour but d’épurer les erreurs de l’Ancien régime. Il est repris par la Convention nationale en 1793 : article 85 de la Constitution -> « le code des lois civiles et criminelles est uniforme pour toute la République » (sans distinction). Divers projets de Codes civils vont être rédigés, soumis à évaluation, avec commencement d’élaboration législative. Cette idée de codification va s’accomplir sous le Consulat et l’Empire avec l’idée

le sentiment de l’obligatoire. En effet plusieurs branche du droit international on fait appel a la norme écrite car elle est plus rapide et plus efficace et elle permet au juge d évaluer les droit et obligation de chacun des parties, c’est la codification. Sous section 2 : le rôle de la coutume dans la société international contemporaine. La coutume international a joue un rôle manifeste dans la création des normes du droit international publique dont la majorité des règles sont de source

celui-ci nous affecte b/ La codification administrative : Elle consiste en la rédaction de code ou la transcription, à droit constant ou non, des règles du droit administratif : l’idée c’est que une règle lorsqu’elle s’applique et qu’on est le rédacteur de cette règle on pense avoir une bonne idée ms on constate qu’elle est incomplète. Exemple : problème de la garde à vue : quelque chose de récent le mécanisme de codification (1989) Pour réaliser ces diverses codifications on va déterminer le programme

concernés par l’application, et de déceler les principales causes du mauvais fonctionnement et circulation de ces derniers. Le formalisme utilisé pour cette étude est le suivant : N° : Désignation : CODIFICATION : OBJECTIF : EMETTEUR : DESTINATAIRE : NBR D’EXEMPLAIRE: Support : Désignation T Codification Type aille Sur le tableau ci-dessous, sont recensés les différents documents en circulation dans cette direction : 17 GESTION DE STOCK N° Désignations 01 Bon de commande 02 Bon de sortie

2. – L’œuvre législative des empereurs. A. L’inflation législative du Bas-Empire. B. Les évolutions juridiques introduites par les constitutions impériales. Section II. – L’universalisme juridique de la Rome impériale. § 1er. – Les codifications du droit au Bas-Empire. A. Les précédents. B. Le monument législatif de Justinien. § 2. – L’acculturation juridique des Barbares. A. La législation romaine des rois barbares. B. L’influence romaine sur la législation barbare.

QUESTIONS Système d’information TIC : de la codification, à la lecture et à la transcription des données…..  1) Gencod : créé en 1972 (c’est un système de codification des produits) Avec l’explosion de l’offre on a du trouver un code universel. (création premier hyper 1963) Gencod devient GS1 en 2005 Dates clefs création Europe : * 1957 : traité de Rome : acquérir une stabilité économique, éviter les guerres, la paix peut être construite par un développement économique * 1986 :

issu de cette culture juridique commune. Ce qui caractérise principale ces cultures c'est la nette tendance à regrouper les corps de règles applicables (règles écrites), à les regrouper dans des codes et notamment dans des codes civils. L'idée de codification traduit un effort de systématisation, d'organisation de la part des législateurs. Il est vrai que le code civil français a été exporté par Napoléon lors de ces conquêtes. Ce code civil a donc eu une grande influence, d'abord en Europe. Les comparatistes