§1. L’apport de la loi des 16-24 août 1790 A) L’avènement de nouveaux principes directeurs La loi des 16 et 24 aout 1790 va consacrer la séparation du pouvoir judiciaire et exécutif créant donc une forme d’indépendance entre la qualité d’un gouvernement politique et celle d’un gouvernement judicaire (attribué à une autorité indépendante qui se gardera de mélanger intérêts politiques et juridiques). Elle est aussi à la base du principe de séparation des pouvoirs judiciaires. …afficher plus de contenu…

On pourra aussi trouver des législations et ordonnances qui vont venir compléter l’arsenal des crimes et des peines, ne vont pas venir changer le droit constitutionnel pénal. Les principes généraux du droit pénal vont s’exprimer dans la loi des 17 et 22 juillet 1791. Ce titre va organiser la police municipale et correctionnelle. Distinction et séparation nette entre les pouvoirs de sanctions criminelles qui fondent la justice pénale et les pouvoirs exécutifs de police qui traitent du contraventionnel. Cette loi règle la pénalité, la juridiction, la procédure quant aux délits d’ordres inférieurs de police municipale et correctionnelle -> défense de l’ordre public. Les délits sont donc inférieurs et ne mettent en exécution que la police, au final parfois seule l’administration. Cette dernière n’a pour mission que …afficher plus de contenu…

Sous la Convention -> état de guerre intérieure et extérieure dans lequel la justice pénale est transformée en moyen de guerre.-Le code des délits et des peines : code d’influence doctrinale particulière -> origine benthamienne. On a voulu dans cette codification, simplifier, classer dans un ordre méthodique toutes les lois de la Révolution concernant tous les délits -> avec cette clarification on a aussi opéré des modifications fondamentales (=du fond du droit). Le titre du code est trompeur car il s’agit d’un code de juridiction et de procédure pénale.-L’œuvre du Consulat et de l’Empire : ces 2 régimes vont permettre