Commentaire de l'extrait du discours préliminaire sur le projet de code civil de portalis

1231 mots 5 pages

TD n°5 : LA CODIFICATION
Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801
Le mouvement de codification commence en France lors de la
Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de
Préameneu et Maleville, il y a Portalis.
Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français, membre de l’Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur. C’est un conservateur, rallié à Bonaparte. De plus, il est originaire de Provence où le droit y était mixte et écrit. En janvier 1801, le projet de Code civil est achevé. Les quatre livres du Code sont précédés …afficher plus de contenu…

D’où la place importante qu’il donne aux magistrats et jurisconsultes dans la production d’un droit par la jurisprudence qui tient lieu de loi. La jurisprudence est donc nécessaire à la loi.
Comment Portalis ménage-t-il la création d’un code, rassemblant toutes les lois qui puissent régler toutes les situations juridiques possibles, pour permettre à la jurisprudence d’avoir un rôle dans la juridiction ?
Portalis rappelle les intentions des rédacteurs du Code civil dans leur projet (I) et réaffirme ainsi l’importance de la jurisprudence dans la
juridiction …afficher plus de contenu…

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